L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié un règlement, actuellement en cours d'homologation, qui intègre dans le PCG le traitement comptable des prêts/emprunts de jetons et des dérivés sur jetons ainsi que des services sur actifs numériques. Des commentaires infra-règlementaires sont également disponibles (ANC, règlt 2020-05, 24 juillet 2020, mis en ligne le 12 octobre).

Le taux d'intégration est une notion connue des consolideurs, mais sur laquelle il existe peu de littérature, les normes comptables ne le définissant pas directement. Pourtant, ce taux est essentiel pour déterminer la proportion des comptes des filiales à intégrer dans les comptes consolidés.

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une 3e version de questions/réponses relatives à l'application de la loi PACTE. Nous présentons dans le présent article celles qui sont nouvelles. Elles concernent les applications pratiques de l'entrée en vigueur de la loi PACTE, la mise en oeuvre de la mission « Audit légal des petites entreprises » (ALPE) ainsi que l'obligation de nommer des CAC dans les « petits groupes » (CNCC, « Questions / réponses relatives à l'application de la loi PACTE », version 3, questions 1.9, 1.10, 1.11, 8.1, 8.2, 8.3, 8.4, 8.5, 8.6, 8.7, 2.10, 2.11, 2.12, 2.13, 3.3, 3.4, 3.5, 4.1, 4.2 et 5.1, octobre 2020).

Depuis 3 ans, la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris sensibilise la profession à l'audit informatique. Dans ce cadre, elle a publié 2 guides complémentaires, l'un visant à sensibiliser les commissaires aux comptes aux risques et enjeux de la digitalisation des processus de l'entreprise, l'autre leur proposant des tests d'audit de données qu'ils peuvent réaliser lors de leurs missions et prestations. Avec le guide « Audit informatique, tous concernés » paru en 2019, ils ont pour ambition de rendre la démarche d'audit des systèmes d'information accessible à tout professionnel (CRCC Paris, Commission Audit informatique, « Guide Audit des processus » et « Recueil de tests d'audit de données », juin 2020).

Dans le cadre du 75e Congrès de l'Ordre des experts-comptables, qui s'est tenu sous format virtuel, sur les thèmes du management, du marketing et de la marque, un atelier a montré la nécessité, pour les professionnels, d'être présents sur les réseaux sociaux afin de développer leur « Marque Employeur » (Congrès OEC 2020, atelier « Comment VRAIMENT développer son Marketing et sa Marque Employeur grâce aux réseaux sociaux ? », animé notamment par Dan Serfaty, Artur'In et fondateur de Viadéo et Céline Dargent-Berret, Sadec Akelys, 30 septembre 2020).

Hays a publié son étude RH et rémunérations 2020-2021 pour l'audit et l'expertise comptable. Voici ses conclusions sur les tendances en termes de recrutement, de modalités d'intégration, d'outils de fidélisation en cabinet et sur les rémunérations médianes observées (Hays, Étude RH et rémunérations 2020-2021, audit & expertise comptable, https://www.hays.fr/etude-de-remuneration-aec-2020 ).

Premier retour d'expérience sur l'application d'IFRS 16, impact comptable des aménagements de loyers liés à la crise, décisions de l'IFRS IC, dernières actualités sur la durée des baux 3-6-9, recommandations de l'AMF pour la clôture 2020

L'examen des comptes 2019 publiés par un échantillon de groupes cotés (CAC 40 et Next 20) montre que beaucoup d'informations ont été communiquées pour la première année d'application d'IFRS 16 sur les contrats de location. Certaines restent perfectibles et s'enrichiront au fur et à mesure d'une familiarisation plus complète avec la norme, et également de l'adaptation des systèmes d'information.

Face à la crise engendrée par la Covid-19 et aux nombreux aménagements de loyers consentis par les bailleurs, l'IASB a publié dès le mois de mai un amendement à IFRS 16 pour faciliter la comptabilisation de ces aménagements par les preneurs. La modification de la norme qui en a résulté ne bénéficie toutefois pas aux bailleurs. Cet amendement a été adopté en octobre dernier par l'Union européenne.Nous proposons une analyse comparative, illustrée par le déroulé d'exemples d'aménagements des loyers, de l'application des dispositions générales de la norme et des simplifications apportées par l'amendement pour les preneurs.Nous précisons également dans cette partie les autres points liés aux locations sur lesquels le contexte spécifique actuel impose aux sociétés de porter leur attention.

Le Comité d'interprétation des normes IFRS a été sollicité à plusieurs reprises sur la norme IFRS 16 depuis l'entrée en vigueur de celle-ci. Fin 2019, une décision importante relative à la durée de location a été publiée par le Comité. Deux autres décisions ont été prises en 2020 et une quatrième devrait l'être prochainement.

L'Autorité des normes comptables (ANC), qui avait pris position en février 2018 sur l'application aux baux commerciaux 3-6-9 français des règles d'IFRS 16 relatives à la durée des contrats de location, a mis à jour son relevé de conclusions en juillet dernier. De son côté, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) vient de publier une note illustrant l'approche qu'elle préconise pour déterminer la durée de location des baux 3-6-9.

Même si les recommandations de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour l'arrêté des comptes 2020 sont essentiellement centrées sur les conséquences de la crise sanitaire, nous avons interrogé Marie Seiller, directrice des affaires comptables de l'AMF, sur les attentes du régulateur relayées dans ses recommandations concernant les contrats de location (AMF, DOC-2020-09 « Arrêté des comptes et travaux de revue des états financiers : l'AMF précise ses attentes dans le contexte actuel », § 6, 28 octobre 2020).

Le contrat de crédit-bail immobilier de mon entreprise arrivant à son terme, elle a levé l'option d'achat pour 1€.À quelle valeur doit-elle inscrire le terrain et la construction à son bilan, qui avaient pour valeur à l'origine à la date de signature du contrat respectivement 1 M€ et 9 M€ ?Faut-il tenir compte des redevances versées au fil du contrat ?

Notre salle de sport est fermée. Nous avons proposé à nos salariés de travailler pour une raffinerie sucrière. Comment comptabiliser cette opération ?