À partir de « L'arrêté des comptes » publié chaque année par RF Comptable, voici un panorama des principales nouveautés comptables et fiscales de la clôture 2025.

Nous vous présentons les réponses de la CNCC et du CNOEC à des questions relatives aux modalités de 1re application du règlement ANC 2022-06 et aux dispositions transitoires qu'il prévoit. Cette FAQ est la première d'une série d'autres FAQ qui seront publiées au fur et à mesure des questions posées par les professionnels et que nous ne manquerons pas de traiter.

L'année 2025 a été marquée par des arrêts de la Cour de cassation en matière de congés payés susceptibles d'avoir des impacts pratiques significatifs pour la clôture des comptes 2025 (et les clôtures suivantes) pour les entreprises. En outre, deux arrêts rendus début janvier 2026 ouvrent également la porte à de potentielles nouvelles évolutions.

L'année 2025 a enregistré une sensible variation des taux à la hausse, aboutissant, à fin décembre 2025 à une hausse de taux par rapport à fin 2024, ce qui induit une hausse du taux d'actualisation à utiliser et fait en principe mécaniquement diminuer le montant des engagements en la matière.

Nous avons sélectionné une décision de jurisprudence rendue en 2025 concernant le recours à une méthode forfaitaire pour évaluer une provision, susceptible d'intéresser un nombre significatif d'entreprises.

Nous avons retenu ici une décision du Conseil d'État infirmant un arrêt de la cour administrative d'appel (CAA) de Paris que nous avions traité dans notre dossier « Arrêté des comptes » de février 2025, portant sur la comptabilisation de l'indemnité versée par une société française à son fournisseur (une entreprise liée), afin de compenser le « manque à gagner » subi par celui-ci suite au transfert de ses activités à cette société française. En effet, contrairement à la CAA, qui a jugé que l'indemnité devait être immobilisée, le Conseil d'État a estimé que cette dernière constituait une charge déductible. L'affaire étant renvoyée devant la CAA, nous reviendrons sur ce sujet une fois la décision définitive rendue.

Nous avons retenu une décision de jurisprudence rendue en matière de titres de participation sur la nature des titres acquis par une société mère suite à la recapitalisation de sa filiale en difficulté, puis cédés rapidement.

Nous avons retenu quatre décisions de jurisprudence rendues en 2025 sur les dépréciations de stocks dont il convient, à notre avis, de tenir compte lors des travaux de clôture.

Voici une décision de jurisprudence qui illustre à nouveau l'absolue nécessité, pour les entreprises, de pouvoir produire des éléments suffisamment probants pour justifier le caractère définitivement irrécouvrable de créances clients à la clôture de l'exercice.

Voici un arrêt de jurisprudence rappelant les principes à respecter, en particulier s'agissant de la correcte justification des frais de déplacements, missions et réceptions dont l'entreprise souhaite obtenir la déductibilité fiscale. Ce cas pratique est notamment l'occasion de rappeler combien la prise en charge ou le remboursement des frais exposés par les dirigeants et mandataires sociaux requiert une vigilance particulière. Cette illustration constitue, aussi, un florilège de ce qu'il ne faut pas faire en la matière.

Les dépenses de cadeaux d'entreprise offerts aux clients peuvent être déduites du résultat imposable si elles respectent certaines conditions. Pour être déductibles, elles doivent, notamment, être effectuées dans le cadre d'une gestion normale, c'est-à-dire dans l'intérêt de l'entreprise. Ainsi, faute de justifications suffisamment précises du fait que ces dépenses présentent un caractère professionnel et un intérêt direct pour l'activité actuelle ou future de l'entreprise, leur déduction peut être remise en cause par l'administration fiscale, comme l'illustrent deux arrêts rendus en la matière que nous analysons ci-après.

Nous commentons ici un arrêt qui précise que la réduction d'impôt pour dons des particuliers ne s'applique pas à des abandons de recettes (prestations gratuites) à des associations sportives. Ces prestations constituent, en effet, du mécénat, et non des dons.

Nous avons sélectionné un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles qui confirme, sur renvoi, que les « punitive damages », assimilés à des sanctions pécuniaires, ne sont pas déductibles et qui clôture, ainsi, ce feuilleton judiciaire.

Nous avons sélectionné sept décisions de jurisprudence portant sur la qualification, ou non, en tant qu'actes anormaux de gestion (AAG), de certaines dépenses effectuées par les entreprises.

Voici les coefficients et taux d'amortissement dégressif, un focus sur les suramortissements encore applicables en 2025, les seuils des « tolérances » comptables et fiscales, et les taux d'IS applicables à la clôture des comptes 2025.

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