Le cas traité ici concerne une opération d'apport à une nouvelle entité holding (Newco), réalisée le 01.09.2024, concomitamment à la constitution de cette dernière. La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la méthode de comptabilisation de l'opération, la durée de l'exercice clos au 31.12.2025 et les comparatifs à fournir liés à cette opération (CNCC, EC 2025-23, septembre 2025).

Face à la multiplication et à la sophistication des attaques informatiques, la supervision de la sécurité s'impose comme un pilier essentiel de la résilience numérique. Loin de se limiter à un ensemble d'outils techniques, elle constitue une démarche stratégique, fondée sur la gouvernance, la compétence humaine et une approche méthodique du risque en vue d'une action opérationnelle efficace.L'ANSSI en précise les fondements dans deux guides qui tracent la feuille de route d'une supervision cohérente et durable (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), « Supervision de sécurité : les clés de décision » et « Supervision de sécurité : piloter un projet de supervision », juillet 2025).

La perte d'une chance doit être en relation de causalité certaine avec le fait générateur de responsabilité et il appartient au demandeur d'établir cette causalité. La réparation de la perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée. Pour être indemnisable, la perte d'une chance doit être réelle et sérieuse, de sorte que le requérant à cette prétention doit, notamment, établir qu'il aurait modifié son comportement si l'événement fautif n'était pas survenu. Lorsqu'il n'y a pas de preuve que la certification des comptes litigieuse ait été prise en considération ni même sollicitée par la demanderesse, aucune perte de chance n'est établie (CNCC, décision commentée, juin 2025 ; CA Paris 9 mai 2025, RG 18/24150).

Une société astreinte à publier une DPEF au titre de l'exercice 2024 pourra ne pas le faire dès lors que les informations en matière de durabilité de cette société et, le cas échéant, des sociétés qu'elle contrôle, au sens du II ou du III de l'article L. 233-16, sont incluses dans les informations consolidées en matière de durabilité d'une entreprise consolidante qui exerce un contrôle sur ces sociétés, au sens du II ou du III de ce même article (CNCC, EJ 2024-08, août 2025).

L'essor des nouvelles technologies bouleverse en profondeur l'organisation et la performance des entreprises au quotidien. Ce dossier propose un panorama de leur traitement comptable, enrichi d'éclairages fiscaux.

Le sens des mots « nouvelles technologies » a beaucoup évolué depuis l'ère de la révolution industrielle. Aujourd'hui, on a coutume de l'associer aux techniques de l'information et de la communication. Ces techniques sont multiples et il n'est pas toujours facile d'adapter (ou d'intégrer) ces outils numériques à son organisation. Malgré les obstacles, recourir aux nouvelles technologies permet d'accroître sa capacité d'adaptation face aux crises et aux nouvelles opportunités de marché.

À l'ère « intelligente et connectée », les NTIC ouvrent des perspectives inédites, mais multiplient aussi les menaces. Adopter les bons comportements en matière de cybersécurité n'est plus une option, c'est la condition sine qua non afin de protéger ses données, garantir la confiance et sécuriser les usages des outils numériques dans l'entreprise.

Les TIC constituent aujourd'hui un levier essentiel de la gestion d'entreprise. Leur utilisation suppose une maîtrise des traitements comptables adaptés, mais aussi une prise en compte des incidences fiscales, voire parfois sociales, qu'elles engendrent. Nous décrivons également des dispositifs fiscaux et aides financières dont sont susceptibles de bénéficier les TIC, ces éléments pouvant aussi figurer dans l'équation décisionnelle.

En comptabilité, les principaux points d'attention relatifs à la catégorie « infrastructures et réseaux » portent sur la qualification des matériels, leur mode d'amortissement, ainsi que sur le traitement spécifique des services qui y sont associés.

Les outils de communication numérique (sites web, réseaux sociaux, campagnes digitales, newsletters, plateformes collaboratives...) occupent une place stratégique dans la gestion des entreprises. Leur comptabilisation dépend essentiellement de la nature des dépenses : charges, immobilisations incorporelles ou services externalisés.

Le recours au stockage en ligne (cloud computing, hébergement de données...) constitue aujourd'hui une pratique courante pour les entreprises. Ce type de service soulève des questions comptables spécifiques, notamment sur la nature des charges et leur rattachement, la distinction entre immobilisation et charge, ainsi que la gestion des abonnements récurrents.

Les outils mobiles et les objets connectés (IoT et IIoT) représentent aujourd'hui un poste d'investissement et de charges croissant pour les entreprises. Leur traitement comptable doit être adapté à leurs caractéristiques spécifiques, qu'il s'agisse de biens matériels, de logiciels embarqués ou encore de services liés à la connectivité.

Dans la catégorie des technologies avancées (intelligence artificielle, blockchain...), figurent les outils les plus récents en matière de NTIC. Ils constituent des actifs stratégiques pour les entreprises. Leur traitement comptable soulève des questions spécifiques liées à leur nature immatérielle, leur cycle de vie rapide et leur valorisation.

Les outils de gestion pour professionnels (logiciels de comptabilité, ERP, CRM, solutions de facturation ou de gestion de paie, etc.) occupent une place centrale dans l'organisation des entreprises. Leur traitement comptable obéit à des règles précises, en fonction de leur mode d'acquisition (achat, abonnement, développement interne) et de leur durée d'utilisation.

Seuils comptables Chiffres et ...