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Partie 1 - Directive 2013/34/UE modifiée (JOUE L 182 du 29 juin 2013)
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Partie 1 Directive 2013/34/UE modifiée (JOUE L 182 du 29 juin 2013)
DIRECTIVE 2013/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
CHAPITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET CATÉGORIES D'ENTREPRISES ET DE GROUPES
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
CHAPITRE 3 - BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
CHAPITRE 4 - CONTENU DE L'ANNEXE
CHAPITRE 5 - RAPPORT DE GESTION
CHAPITRE 6 - ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS CONSOLIDÉS
CHAPITRE 7 - PUBLICATION
CHAPITRE 8 - CONTRÔLE DES COMPTES
CHAPITRE 9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXEMPTIONS ET AUX LIMITATIONS DES EXEMPTIONS
CHAPITRE 10 - RAPPORT SUR LES PAIEMENTS EFFECTUÉS AU PROFIT DE GOUVERNEMENTS
CHAPITRE 11 - DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I - FORMES D'ENTREPRISES VISÉES À L'ARTICLE 1
ANNEXE II - FORMES D'ENTREPRISES VISÉES À L'ARTICLE 1
ANNEXE III - MODÈLE HORIZONTAL DE BILAN PRÉVU À L'ARTICLE 10
ANNEXE IV - MODÈLE VERTICAL DE BILAN PRÉVU À L'ARTICLE 10
ANNEXE V - MODÈLE DE COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES PAR NATURE, PRÉVU À L'ARTICLE 13
ANNEXE VI - MODÈLE DE COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES PAR FONCTION, PRÉVU À L'ARTICLE 13
Partie 2 Règles françaises applicables aux comptes sociaux
Code de commerce
Commerçants
Obligations comptables applicables à tous les commerçants
Obligations comptables applicables à certains commerçants
Sociétés commerciales (comptes sociaux)
Documents comptables
Documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne
Amortissements et provisions
Bénéfices
Publicité des comptes
Entrepreneurs individuels à responsabilité limité (EIRL)
Obligations comptables
Dépôt des documents comptables au registre spécial des EIRL
Recueil des normes comptables françaises
Avant-propos
Livre I : principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse
Titre I - Objet et principes de la comptabilité
Chapitre I - Objet de la comptabilité
Chapitre II - Principes de la comptabilité
Titre II - L'actif
Chapitre I - Actifs non financiers
Chapitre II - Actifs financiers
Annexes au titre II
Titre III - Le passif
Chapitre I - Capitaux propres
Chapitre II - Passifs
Annexe au titre III
Titre IV - Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
Chapitre I - Règle générale
Chapitre II - Règles spécifiques
Titre V - Charges et produits
Chapitre I - Définitions
Livre II : modalités particulières d'application des principes généraux
Titre VI - Dispositions et opérations de nature spécifique
Titre VI - Dispositions et opérations de nature spécifique
Chapitre I - Dispositions de nature spécifique
Chapitre II - Opérations de nature spécifique
Chapitre III - Autres avis non repris dans un règlement
Annexes au Titre VI
Titre VII - Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
Chapitre I - Champ d'application
Chapitre II - Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
Chapitre III - Définitions
Chapitre IV - Méthodologie d'évaluation des apports
Chapitre V - Évènements de la période intercalaire
Chapitre VI - Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
Chapitre VII - Informations devant figurer en annexe
Annexes au Titre VII
Livre III : modèles de comptes annuels
Titre VIII - Documents de synthèse
Chapitre I - Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels
Chapitre II - Modèles de comptes annuels : bilan et comptes de résultat
Chapitre III - Contenu de l'annexe des comptes annuels
Chapitre IV - Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
Chapitre V - Comptes intermédiaires
Livre IV : tenue, structure et fonctionnement des comptes
Titre IX - Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Chapitre I - Organisation de la comptabilité
Chapitre II - Enregistrement
Chapitre III - Plan de comptes
Chapitre IV - Fonctionnement des comptes
Partie 3 Règles françaises applicables aux comptes consolidés
Code de commerce
Établissement des comptes consolidés
Règlement CRC 99-02 modifié
Avant-propos
Section I - Périmètre et méthodes de consolidation
Section II - Règles de consolidation
Section III - Méthodes d'évaluation et de présentation
Section IV - Documents de synthèse consolidés
Section V - Première année d'application
Section VI - Combinaison
Autres règlements autonomes
Règlement ANC 10-01 - Transfert de Euronext vers Alternext : première application du règlement CRC 99-02
Règlement ANC 12-02 - Comptes consolidés : passage du référentiel IFRS au règlement CRC 99-02
Doctrine relative aux comptes consolidés
Avis du Comité d'urgence du CNC
Avis CU OO-C - Retraitement à des fins d'homogénéité
Avis CU 01-A - Questions diverses
Avis CU 01-E - Obligation ou non pour les groupes de consolider des sociétés anonymes d'HLM
Avis CU 02-D - Actions propres reclassées de « Valeurs mobilières de placement » ou de « Titres de transaction » en « Titres immobilisés »
Avis CU 02-E - Impôts différés et titres de participation consolidés
Avis CU 04-D - Consolidation des fonds communs de créances et des organismes étrangers
Recommandations de l'ANC
RECO ANC 10-01 - Transfert de Euronext vers Alternext : première application du règlement CRC 99-02
RECO ANC 16-01 - Informations à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés
Pour aller plus loin
Le Code IFRS
Le Dictionnaire Comptable et financier
Code comptable
(à jour au 25 octobre 2018)
Partie 1 Directive 2013/34/UE modifiée (JOUE L 182 du 29 juin 2013)
DIRECTIVE 2013/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
CHAPITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET CATÉGORIES D'ENTREPRISES ET DE GROUPES
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX
CHAPITRE 3 - BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
CHAPITRE 4 - CONTENU DE L'ANNEXE
CHAPITRE 5 - RAPPORT DE GESTION
CHAPITRE 6 - ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS CONSOLIDÉS
CHAPITRE 7 - PUBLICATION
CHAPITRE 8 - CONTRÔLE DES COMPTES
CHAPITRE 9 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXEMPTIONS ET AUX LIMITATIONS DES EXEMPTIONS
CHAPITRE 10 - RAPPORT SUR LES PAIEMENTS EFFECTUÉS AU PROFIT DE GOUVERNEMENTS
CHAPITRE 11 - DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I - FORMES D'ENTREPRISES VISÉES À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 1, POINT A)
ANNEXE II - FORMES D'ENTREPRISES VISÉES À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 1, POINT B)
ANNEXE III - MODÈLE HORIZONTAL DE BILAN PRÉVU À L'ARTICLE 10
ANNEXE IV - MODÈLE VERTICAL DE BILAN PRÉVU À L'ARTICLE 10
ANNEXE V - MODÈLE DE COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES PAR NATURE, PRÉVU À L'ARTICLE 13
ANNEXE VI - MODÈLE DE COMPTE DE RÉSULTAT - CHARGES PAR FONCTION, PRÉVU À L'ARTICLE 13
Partie 2 Règles françaises applicables aux comptes sociaux
Code de commerce
Commerçants
Obligations comptables applicables à tous les commerçants
Obligations comptables applicables à certains commerçants
Sociétés commerciales (comptes sociaux)
Documents comptables
Documents propres aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne
Amortissements et provisions
Bénéfices
Publicité des comptes
Entrepreneurs individuels à responsabilité limité (EIRL)
Obligations comptables
Dépôt des documents comptables au registre spécial des EIRL
Recueil des normes comptables françaises
Avant-propos
Livre I : principes généraux applicables aux différents postes des documents de synthèse
Titre I – Objet et principes de la comptabilité
Chapitre I – Objet de la comptabilité
Chapitre II – Principes de la comptabilité
Titre II – L'actif
Chapitre I – Actifs non financiers
Chapitre II – Actifs financiers
Annexes au titre II
Titre III – Le passif
Chapitre I – Capitaux propres
Chapitre II – Passifs
Annexe au titre III
Titre IV – Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
Chapitre I – Règle générale
Chapitre II – Règles spécifiques
Titre V – Charges et produits
Chapitre I – Définitions
Livre II : modalités particulières d'application des principes généraux
Titre VI – Dispositions et opérations de nature spécifique
Titre VI - Dispositions et opérations de nature spécifique
Chapitre I – Dispositions de nature spécifique
Chapitre II – Opérations de nature spécifique
Chapitre III – Autres avis non repris dans un règlement
Annexes au Titre VI
Titre VII – Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
Chapitre I – Champ d'application
Chapitre II – Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
Chapitre III – Définitions
Chapitre IV - Méthodologie d'évaluation des apports
Chapitre V - Évènements de la période intercalaire
Chapitre VI - Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
Chapitre VII – Informations devant figurer en annexe
Annexes au Titre VII
Livre III : modèles de comptes annuels
Titre VIII – Documents de synthèse
Chapitre I – Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels
Chapitre II – Modèles de comptes annuels : bilan et comptes de résultat
Chapitre III – Contenu de l'annexe des comptes annuels
Chapitre IV – Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
Chapitre V – Comptes intermédiaires
Livre IV : tenue, structure et fonctionnement des comptes
Titre IX – Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Chapitre I – Organisation de la comptabilité
Chapitre II – Enregistrement
Chapitre III – Plan de comptes
Chapitre IV – Fonctionnement des comptes
Partie 3 Règles françaises applicables aux comptes consolidés
Code de commerce
Établissement des comptes consolidés
Règlement CRC 99-02 modifié
Avant-propos
Section I - Périmètre et méthodes de consolidation
Section II - Règles de consolidation
Section III - Méthodes d'évaluation et de présentation
Section IV - Documents de synthèse consolidés
Section V - Première année d'application
Section VI - Combinaison
Autres règlements autonomes
Règlement ANC 10-01 - Transfert de Euronext vers Alternext : première application du règlement CRC 99-02
Règlement ANC 12-02 - Comptes consolidés : passage du référentiel IFRS au règlement CRC 99-02
Doctrine relative aux comptes consolidés
Avis du Comité d'urgence du CNC
Avis CU OO-C - Retraitement à des fins d'homogénéité
Avis CU 01-A - Questions diverses
Avis CU 01-E - Obligation ou non pour les groupes de consolider des sociétés anonymes d'HLM
Avis CU 02-D - Actions propres reclassées de « Valeurs mobilières de placement » ou de « Titres de transaction » en « Titres immobilisés »
Avis CU 02-E - Impôts différés et titres de participation consolidés
Avis CU 04-D - Consolidation des fonds communs de créances et des organismes étrangers
Recommandations de l'ANC
RECO ANC 10-01 - Transfert de Euronext vers Alternext : première application du règlement CRC 99-02
RECO ANC 16-01 - Informations à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés