En tant que professionnel de la comptabilité et de l'audit, vous devez actualiser vos connaissances. Ce quiz vous permet de vérifier que l'actualité en matière comptable et d'audit et en matières connexes a bien été intégrée dans l'exercice de vos missions.À vos stylos / clics !Les réponses figurent en page 30 de la revue.

Dans le cas de la construction d'un ensemble de géothermie par une société publique locale (SPL), dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), la Commission des études comptables de la CNCC distingue les biens dont la durée d'utilisation est inférieure à celle du contrat de DSP (biens renouvelables) de ceux dont la durée d'utilisation est supérieure à cette dernière (biens non renouvelables). Elle propose d'homogénéiser les dates de départ et de faire débuter l'amortissement de l'ensemble des composants à la mise en service du réseau de géothermie. La SPL détaillera les méthodes d'amortissement retenues dans l'annexe des comptes (CNCC, EC 2024-23, février 2025).

Les nouvelles dispositions de l'article L. 233-17 du code de commerce qui sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2025 renvoient, pour l'appréciation de l'exemption d'établissement et de publication des comptes consolidés, à la notion de « grand groupe » au sens de l'article L. 230-2 et aux seuils fixés à l'article D. 230-2 du code de commerce (30/60/250).Jusqu'au 31 décembre 2024, il convient de continuer de se référer aux seuils d'exemption édictés à l'article R. 233-16 du code de commerce (24/48/250). La nouvelle rédaction de l'article L. 233-17 étant entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2025, un groupe est considéré comme un « grand groupe » au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2025 si 2 des 3 seuils (30/60/250) ont été dépassés à la clôture des 2 exercices de référence 31 décembre 2023 et 31 décembre 2024 (CNCC, EJ 2024-30, février 2025).

Le CAC a une obligation de moyens et des irrégularités ou erreurs comptables ayant pu affecter des comptes qu'il a certifiés ne suffisent pas à le rendre fautif.Néanmoins, en annulant la circularisation dont il était à l'initiative, suite au refus non justifié de la comptable salariée de l'entité contrôlée, sans vérification personnelle ni demande d'information complémentaire, il commet une faute, qui a entraîné une perte de chance pour la société de découvrir les détournements opérés par sa comptable.Cependant, la société, qui s'est abstenue de mettre en place un contrôle interne ou une séparation des tâches, est également fautive, dans une proportion que la cour d'appel estime à 50 % (CNCC, décision commentée, janvier 2025 ; CA Bordeaux 10 décembre 2024, RG 23/05720).

L'évaluation des start-ups, suivant leurs catégories, présente des spécificités techniques et requiert des points de vigilance particuliers analysés dans le présent dossier agrémenté de cas pratiques.

L'évaluation d'une start-up, bien que plus délicate que celle d'une entreprise « classique », n'est pas pour autant « mission impossible ». Elle nécessite toutefois de connaître les attendus des investisseurs et, surtout, les caractéristiques des différents types de start-ups et les écosystèmes associés.

La méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés (en anglais, discounted cash flows DCF) est, en réalité, tout à fait applicable à certaines start-ups. Voici les différentes étapes, les points à retenir et les éléments nécessitant une vigilance particulière pour mener à bien une évaluation de start-up en appliquant cette méthode.

La méthode « venture capitalist » ou Venture Capitalist Method (dite « de la valeur de sortie ») intègre une exigence de taux de rendement à la sortie prévisible de l'investissement. C'est une méthode pragmatique souvent utilisée par les fonds d'investissement, basée sur le point de vue de l'investisseur, qui valorise ainsi la start-up « à la sortie », donc dans le futur, une fois qu'elle sera bien établie sur son marché. Voici les différentes étapes, les points à retenir et les éléments nécessitant une vigilance particulière pour mener à bien une évaluation de start-up en appliquant cette méthode.

La méthode des revenus annuels récurrents (en anglais, annual recurring revenue/AAR) qui s'appuie sur les multiples de chiffre d'affaires récurrent, est l'une des plus reconnues dans le monde des start-ups. Voici les différentes étapes, les points à retenir et les éléments nécessitant une vigilance particulière pour mener à bien une évaluation de start-up en appliquant cette méthode.

Des méthodes d'évaluation plus particulièrement dédiées aux jeunes start-ups, telles que l'approche de Dave Berkus et la First Chicago method, sont également à considérer afin d'avoir une vue complète des méthodes d'évaluation envisageables en la matière.

D'autres méthodes, en plus des principales analysées dans les précédentes parties de notre dossier, peuvent également être utilisées, combinées pour évaluer une start-up : l'utilisation de multiples spécifiques et l'approche par dilution acceptée. Toutefois, l'essentiel à retenir est que, au-delà du fait de disposer d'une méthodologie d'approche financière adaptée à l'évaluation de la start-up visée, il est primordial de comprendre le business model, la gouvernance, le projet et ses parties prenantes.

Seuils comptables Chiffres et ...