La Commission commune de doctrine comptable de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables précise le traitement comptable d'une renégociation d'un emprunt bancaire dans les comptes d'une société emprunteuse. Sont clarifiés : les impacts sur la dette initiale, la comptabilisation des intérêts capitalisés et la question de l'étalement de la charge sur la durée restante de l'emprunt (CNCC/CSOEC, EC 2020-34, 12 mars 2021).

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) font conjointement part de leurs commentaires et suggestions sur le projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers, donnant suite à l'appel à consultation du Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC). Voici leurs principales conclusions s'agissant du résultat exceptionnel, du transfert de charges, de la mise à jour de la nomenclature du plan de comptes, de la simplification des modèles de bilan et de compte de résultat, etc. (CNCC/CSOEC, communiqué du 12 février 2021 ; https://doc.cncc.fr/docs/consultation-anc-reponse-cncc-cs ).

L'Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG), en partenariat avec le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), a présenté les méthodes de comptabilité sociale et environnementale (CSE) que les entreprises peuvent mettre en oeuvre en vue de l'intégration financière de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE). Les voici (DFCG - CSOEC, « Livre blanc Intégration financière et comptabilités socio-environnementales », mars 2021).

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié une liste d'outils, qui constituent des exemples (et non des modèles), pour aider les commissaires aux comptes à mettre en oeuvre la norme d'exercice professionnel (NEP) 9605 relative à leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), mise à jour de la 5e directive européenne « antiblanchiment » en août 2020. Nous vous présentons ici les outils qui concernent l'identification du ou des bénéficiaires effectifs et la classification et l'évaluation des risques de BC/FT (CNCC, NEP 9605 « Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », liste des outils, janvier 2021).

Le Comité des normes professionnelles de la CNCC a relevé que, dans le contexte actuel de crise sanitaire qui nécessite d'effectuer les travaux à distance, les commissaires aux comptes rencontrent des difficultés pratiques dans la mise en oeuvre de leur démarche d'audit des comptes dématérialisée et a abordé quelques points auxquels ils doivent être particulièrement attentifs (CNCC, CNP 2020-06, « Prise en compte, dans la mise en oeuvre de l'audit des comptes, du travail à distance, en conséquence de la crise liée à la pandémie de Covid-19 », février 2021).

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a présenté un guide sur la cybersécurité pour les TPE et les PME, comprenant tout un ensemble de mesures qui leur sont accessibles en la matière, afin qu'elles puissent se prémunir efficacement contre les attaques informatiques de plus en plus nombreuses, ou en limiter significativement les dégâts le cas échéant (ANSSI, « La cybersécurité pour les TPE/PME en 12 questions », février 2021).

Le dossier, publié en 2 parties, analyse de façon approfondie et pratique les difficultés rencontrées par les entités privées du secteur non marchand et par les professionnels du chiffre les accompagnant dans la mise en oeuvre du nouveau référentiel comptable.

Le règlement 2018-06 dont sont issues les nouvelles règles comptables applicables aux entités du secteur non marchand a été amendé par le règlement 2020-08, paru en fin d'année 2020, afin d'éviter de susciter des interprétations contestables et erronées. Il est important de rappeler que le référentiel comptable sur lequel doivent s'appuyer ces entités varie néanmoins selon leurs nature ou activité.

Le règlement ANC 2020-08, homologué le 29 décembre 2020, fait suite aux difficultés pratiques rencontrées par les entités du secteur non marchand et par les professionnels du chiffre les accompagnant pour la mise en application d'un certain nombre de dispositions du règlement ANC 2018-06. Fruit d'une concertation, il a permis de clarifier certains des points soulevés touchant, notamment, les frais afférents aux legs, les titres associatifs, les contributions financières sans contrepartie, le tableau de rapprochement entre les charges du compte de résultat et les rubriques du CROD et le compte annuel d'emploi des ressources collectées auprès du public (CER).Le règlement ANC 2020-09 a, quant à lui, apporté quelques précisions concernant l'amortissement des subventions d'investissement et la définition d'un actif pour les personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Les retours d'expérience suite à l'application des nouvelles règles comptables applicables aux organismes privés à but non lucratif liées à l'entrée en vigueur du règlement ANC 2018-06 révèlent un certain nombre de sujets potentiellement problématiques.Parmi ceux-ci figurent, notamment, les subventions d'investissement, les fonds dédiés sur investissement et la nécessité de tenir une comptabilité distincte pour chacun des « fonds affectés », intégrée dans la présentation globale des comptes de l'égide (fondation ou fonds de dotation), seule entité juridiquement existante.