La réévaluation libre remise au goût du jour par la loi de finances pour 2021 (loi 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 31), à travers un étalement ou un sursis d'imposition de l'écart de réévaluation, est l'occasion de revenir sur ce mécanisme dans ses aspects comptables et fiscaux ainsi que sur les conséquences de cette décision de gestion.

La Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) a rendu publics, pour la 5e année consécutive, les résultats de son « Observatoire des valorisations » permettant la détermination des taux d'actualisation et des multiples de valorisation à retenir pour les sociétés non cotées (PME et TPE) (Convergence, hors-série n° 8, février 2021).

Dans son étude de rémunérations 2021, PageGroup a réuni toutes les tendances du marché de l'emploi après le premier confinement et les salaires attendus pour 2021, secteur par secteur et poste par poste. Nous vous présentons les tendances clés générales pour 2021 (et après) ainsi que les prévisions sur les métiers qui recruteront, les compétences qui seront recherchées et les salaires qui augmenteront en 2021 dans les secteurs « audit, conseil et expertise », « finance et comptabilité » et « digital, marketing et communication », avec les tableaux de rémunérations pour les deux premiers (PageGroup, « Étude de rémunérations 2021 », janvier 2021).

La prochaine session du diplôme d'expertise comptable approchant à grands pas, nous proposons aux candidats à l'épreuve de réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes un cas inédit de questionnaire à réponses courtes (QRC) et son corrigé. Il permet de se préparer à une épreuve difficile (les moyennes sont généralement comprises entre 10 et 13), le candidat devant traiter les 20 questions composant le QRC en une heure. L'épreuve peut aussi se présenter sous la forme d'un questionnaire à choix multiple (QCM), avec, pour chaque question, une ou deux propositions exactes, mais le QRC est plus fréquent que le QCM (13 fois sur 20 depuis novembre 2010).

La mise en oeuvre des tests de dépréciation requiert une méthodologie rigoureuse. Les enjeux de ces tests sont d'autant plus tangibles en période de crise économique, appelant à des approches adaptées et à une vigilance accrue, notamment pour les commissaires aux comptes.

Le règlement ANC 2015-06 qui traite spécifiquement des actifs dans les comptes sociaux en normes françaises précise les notions de fonds de commerce et de fonds commercial. Il traite de l'évaluation des actifs incorporels, corporels et du fonds commercial, ainsi que du mali de fusion. L'évaluation et, le cas échéant, l'amortissement de ces actifs répondent à des règles précises. Pour aider à bien cerner les problématiques posées, des schémas récapitulatifs des différents cas applicables aux principaux actifs concernés par les tests de dépréciation, selon qu'ils sont amortissables ou non, sont présentés à la fin de cette fiche.

Le règlement ANC 2020-01 traite notamment de l'allocation du prix d'acquisition, de la comptabilisation et du suivi dans le temps de certains actifs. Il traite également de la comptabilisation de l'écart d'acquisition. À cet égard, si l'écart d'acquisition est amorti, il convient d'apprécier, à chaque clôture des comptes, s'il existe un indice montrant que l'écart d'acquisition a pu perdre de sa valeur. Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué.

En normes IFRS, la norme IAS 36 traite principalement des tests de dépréciation d'actifs appelés « impairment tests ». Qu'il y ait un indice de perte de valeur ou non, une entité doit notamment tester annuellement la dépréciation d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité indéterminée, en comparant sa valeur comptable à sa valeur recouvrable, et effectuer un test de dépréciation du goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises. On peut noter qu'IAS 36 est une référence pour réaliser un test de dépréciation d'actifs, y compris en normes françaises.

Dans les comptes sociaux, les principaux actifs immobilisés à tester sont le fonds commercial, les actifs incorporels (hors fonds commercial), les titres de participation et les actifs corporels. À cet égard, parmi les trois principales approches pour évaluer des actifs incorporels, l'une est basée sur le marché et les comparables, une autre est basée sur des approches intrinsèques et enfin la dernière approche, dite patrimoniale, est basée sur les coûts.

Par le biais de l'Unité Génératrice de Trésorerie (UGT), il est possible de rassembler des actifs qui, ensemble, sont susceptibles de générer des cash flow afin de pouvoir réaliser une approche d'évaluation de l'UGT dans son ensemble avant de se poser la question des éléments qui la composent. Il est également important de prendre en compte la notion d'actif(s) de support, qui correspondent aux actifs des centres de coûts d'une entité ou d'un groupe.

Les différents approches d'évaluation des actifs faisant l'objet des tests de dépréciation reposent sur des notions de valeur distinctes (valeur recouvrable, valeur actuelle, juste valeur ou valeur vénale, valeur d'utilité ou valeur d'usage) qu'il convient de bien connaître afin d'appréhender au mieux les évaluations qui en sont issues.

L'objectif de cette partie de notre dossier est de présenter de manière synthétique les règles du jeu sous forme de schémas pour aider les professionnels du chiffre à savoir quand et dans quelles conditions réaliser les tests de dépréciation.

La vocation de ce chapitre est de mettre en évidence les points d'attention et les pièges à éviter ainsi que la méthodologie d'audit à mettre en oeuvre pour le commissaire aux comptes qui devra auditer ces tests de valeur, conformément à la NEP 540 sur les estimations comptables.

Cette dernière partie de notre dossier a pour objectif, dans un premier temps, de rappeler les principes en matière d'événements postclôture et ensuite d'essayer d'appréhender les particularités liées à la période de crise actuelle.