L'acquisition d'un terrain de carrière se décompose en deux éléments : l'acquisition d'un gisement en l'état constitué de matériaux à extraire et d'un tréfonds, partie résiduelle du terrain après extraction des matériaux. La partie gisement du terrain répond à la définition comptable d'un stock. Quant au tréfonds, il s'agit d'une immobilisation corporelle à enregistrer au compte 2114 renommé « Terrains de carrières (Tréfonds) » (ANC, règlt 2014-05 du 2 octobre 2014 en cours d'homologation).

En matière de location immobilière, une question se pose fréquemment en pratique ; elle concerne le mode de comptabilisation des franchises de loyers souvent accordées par les bailleurs. Le référentiel IFRS est relativement précis quant au mode d'enregistrement de loyers inégaux, en particulier lorsque le bailleur a consenti un avantage au preneur. Mais que se passe-t-il en cas d'interruption d'un bail si l'étalement d'une franchise de loyers n'est pas terminé quand un nouveau bail est renégocié ?

L'Autorité des marchés financiers a publié ses recommandations en vue de l'arrêté des comptes 2014 en IFRS. Comme l'an passé, elle se réfère aux thématiques développées par l'ESMA qui, pour 2014, concernent principalement l'application des nouvelles normes sur la consolidation et les impôts différés actifs. À ces deux thèmes, l'AMF ajoute ceux relatifs aux instruments financiers et au tableau des flux de trésorerie (AMF, recommandation 2014-13 « Arrêté des comptes 2014 », 28 octobre 2014, conférence IMA-France du 3 novembre). Nous en résumons les points saillants.

L'exercice illégal de la profession d'expert comptable, tout comme l'usage abusif de ce titre, constitue un délit faisant l'objet de condamnations régulières. Le nombre d'« illégaux » et les conséquences préjudiciables pour les clients abusés, et notamment les entreprises, restent cependant préoccupants. La lutte contre ce phénomène porte à la fois sur le front de la prévention et celui de la répression, avec des résultats encourageants.

Le niveau des embauches comme l'évolution des grilles de salaires des collaborateurs du chiffre restent fortement liés à l'activité des cabinets d'expertise comptable et d'audit. Or, l'instabilité économique que la France traverse ces dernières années semble avoir épargné ces professionnels. Dans ce contexte favorable, nous proposons d'établir un état des lieux des tendances globales de recrutement et des rémunérations pratiquées par les cabinets en 2013-2014. Pour cela, nous nous appuyons sur l'enquête annuelle du cabinet de recrutement Hays, dont l'échantillon des répondants regroupe 15 000 experts comptables employeurs et 12 300 collaborateurs salariés, la plupart faisant partie de cabinets comptant plus de 30 salariés (Hays, « Gestion de l'humain dans un contexte de transformation - Analyse RH et rémunérations 2014-2015 - Audit et expertise comptable », octobre 2014).

Le plan d'amortissement d'un bien intègre plusieurs variables qui permettent de déterminer le montant de l'amortissement annuel. Ces variables sont, pour l'essentiel, la valeur amortissable, la durée et le rythme de consommation des avantages économiques, la méthode d'amortissement retenue.

Toute modification significative de l'utilisation prévue, par exemple durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif, entraîne la révision prospective du plan d'amortissement. Une révision du plan d'amortissement peut également provenir de modifications apportées à la base amortissable.

Les immobilisations décomposables sont les immobilisations corporelles dont une partie significative procure des avantages économiques selon un rythme différent de l'immobilisation dans son ensemble. Ces caractéristiques nécessitent l'utilisation d'un taux ou d'un mode d'amortissement propre.

L'amortissement dérogatoire qui représente la part d'amortissement résultant de textes particuliers peut résulter de l'application d'une méthode ou d'un supplément de taux prévu par les textes fiscaux ou encore d'une durée fiscale plus courte que celle prévue pour la dépréciation des biens.

Lorsqu'une dépréciation a été constatée à la clôture d'un exercice précédent, elle doit être transférée aux amortissements à la fin de chaque exercice à hauteur de l'amortissement qui aurait été pratiqué si aucune dépréciation n'avait été comptabilisée pour cet actif.

  Nous avons revendu une machine achetée récemment en raison de son mauvais fonctionnement. Après maintes réclamations auprès du fournisseur, nous avons reçu, au cours du même exercice, un chèque correspondant à un rabais sur le prix de la machine. Sachant que cette machine n'est plus à l'actif de notre bilan en raison de sa vente, comment devons-nous enregistrer cette somme ?

Nous avons une assurance destinée à couvrir les risques de licenciement de notre entreprise. Dans ces conditions, pouvons-nous nous abstenir de provisionner l'indemnité au titre d'un licenciement notifié à un de nos salariés avant la clôture de notre exercice ?