À partir de « L'arrêté des comptes » publié chaque année par RF Comptable, voici un panorama des principales nouveautés comptables et fiscales de la clôture 2020.

Le tableau de synthèse ci-dessous récapitule l'ensemble des impacts de la crise liée au Covid-19 sur les comptes 2020 des entreprises et leur traitement comptable issu des recommandations formulées par l'Autorité des normes comptables (ANC) (ANC, « Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 », 18 mai 2020, version mise à jour le 8 janvier 2021 ; voir RF Comptable 483, juin 2020 [« Bilans 2020 : impacts du Covid-19 » et « Impacts du Covid-19 sur les comptes de résultat en 2020 »]) et complétés, le cas échéant, par les questions/réponses actualisées de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) et du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) (CNCC/CSOEC, FAQ « Questions / réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de Covid-19 », 25 mars 2020).Le lecteur pourra utilement se reporter aux fiches du dossier dans lesquelles ces différents points sont développés (indiquées dans la colonne « renvois dossier »).Les impacts sur l'annexe des comptes sont analysés dans la fiche 8 du dossier. Les modalités de comptabilisation des différentes mesures de soutien des entreprises entrées en vigueur au cours de l'année 2020 sont traitées dans la fiche 9.

Nous indiquons les recommandations et observations faites par l'ANC concernant la prise en compte en normes françaises des impacts « Covid-19 » sur les tests de dépréciation, l'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles ainsi que l'appréciation de la valeur d'inventaire des actifs financiers.

Nous exposons les réponses de l'Autorité des normes comptables aux questions soulevées par l'événement Covid-19 concernant l'évaluation et la dépréciation des stocks.

Voici les recommandations de l'ANC concernant le traitement du poste « créances » pendant l'événement Covid-19.

L'ANC a émis les recommandations suivantes pour le traitement comptable des conséquences du Covid-19 sur les provisions.

Nous revenons sur les recommandations de l'ANC à propos des conséquences de l'événement Covid-19 sur les dettes. Un focus est consacré au traitement du prêt garanti par l'État (PGE).

L'ANC a détaillé le traitement comptable des conséquences de la crise liée au Covid-19 sur certains produits et charges dans les comptes de résultat : modifications de contrats, report de charges, abandons de créances et réductions de loyers perçus ou accordés.

Voici les recommandations de l'ANC quant à l'information à fournir dans l'annexe des comptes établis en 2020 sur l'impact du Covid-19.

Nous détaillons les recommandations de l'ANC concernant l'allocation d'activité partielle, l'aide du fonds de solidarité et le remboursement anticipé de crédit d'impôt. Par ailleurs, nous analysons la comptabilisation des autres mesures mises en place pour soutenir les entreprises suite à la crise du Covid-19.

L'année 2020 a été marquée par une jurisprudence relative, notamment, aux provisions pour remise en état, pour perte découlant d'un engagement de reprise de véhicules et pour garantie décennale donnée aux clients. Par ailleurs, la CNCC a précisé le traitement des programmes de fidélisation des clients par cadeaux.

La nouvelle baisse des taux enregistrée en 2020 implique une baisse du taux d'actualisation à utiliser, ce qui fera augmenter le montant des engagements en la matière.

Nous avons sélectionné une jurisprudence de la cour administrative d'appel de Paris sur les dépenses réalisées sur un site Internet après sa mise en exploitation. Lorsqu'elles génèrent pour l'entreprise des avantages économiques futurs, ces dépenses doivent être immobilisées.

Nous avons retenu deux décisions de jurisprudence rendues en matière de dépréciation de fonds commercial, susceptibles d'intéresser un nombre significatif d'entreprises.

Nous avons sélectionné les jurisprudences récentes et certaines précisions apportées par la CNCC, concernant une problématique de remplacement complet de serrures d'un hôtel, une analyse de la ventilation de la valeur comptable à opérer en cas de bien acquis conjointement et la base amortissable d'ouvrages autoroutiers.

Nous avons sélectionné les décisions de jurisprudence suivantes, portant sur les thèmes de la non éligibilité de certains biens à l'amortissement dégressif, du plafonnement des amortissements déductibles en cas de transformation apportée aux véhicules de tourisme et de la justification de la réalité des amortissements pratiqués (réalité et comptabilisation avant l'expiration des délais déclaratifs).On notera qu'en janvier 2021, l'ANC a publié une mise à jour de ses recommandations sur le traitement des impacts liés à la pandémie, notamment s'agissant des amortissements en cas d'arrêt ou de réduction de l'activité (voir fiche 2 « Covid-19 : impacts sur les immobilisations et les actifs financiers »).

Nous avons retenu une décision de jurisprudence rendue en matière de dépréciation de créances, susceptible à notre avis d'intéresser un nombre significatif d'entreprises.

Nous avons retenu trois décisions de jurisprudence rendues en matière de déductibilité des honoraires et commissions. La première concerne le caractère excessif du taux des commissions versées à des apporteurs d'affaires. Les deux autres arrêts rappellent que la déclaration des honoraires et commissions sur la DAS2, bien que conditionnant la déductibilité de ces charges, ne suffit pas à justifier de leur caractère déductible.

Nous avons retenu deux décisions de jurisprudence concernant le traitement des frais de déplacement et de restauration exposés pendant les week-ends et des frais de voyage à l'étranger.

Nous avons retenu une jurisprudence relative à des dépenses de parrainage sportif, refacturées à des sociétés à proportion de leur intérêt.

Nous avons sélectionné une décision de jurisprudence relative au traitement fiscal des charges de personnel liées à la conception de prototypes, susceptible d'intéresser un certain nombre d'entreprises pour la clôture des comptes 2020.

En matière de produits de gestion courante, la CNCC a précisé le traitement comptable de l'aide exceptionnelle versée à des clubs sportifs.

Voici les coefficients et taux d'amortissement dégressif, un focus notamment sur les nouveaux dispositifs de suramortissement applicables, les seuils des « tolérances » comptables et fiscales, ainsi que les taux d'IS applicables à la clôture.