Face au prolongement de l'événement Covid-19, l'Autorité des normes comptables (ANC) a ouvert la possibilité pour les entreprises de modifier l'amortissement comptable de certaines immobilisations amorties linéairement et selon des unités d'oeuvre, uniquement en cas de survenance de circonstances exceptionnelles, et a fourni des exemples de mise en oeuvre de cette recommandation.Nous avons, par ailleurs, sélectionné des décisions de jurisprudence significatives pour les entreprises, portant, par exemple, sur le sort des amortissements en cas d'anomalie d'un logiciel comptable, et sur l'amortissement des véhicules.

Quel est le traitement comptable requis, au sein d'un groupe, d'une cession interne d'un ensemble immobilier ainsi que des frais de mutation occasionnés par cette opération qui a pour but d'appuyer une demande de financement bancaire ?La Commission des études comptables de la CNCC fournit des précisions applicables dans les comptes consolidés établis en règles françaises, et à la lumière du règlement ANC 2020-01 en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 (CNCC, EC 2021-26, octobre 2021).

En 2021, la CNCC a apporté des précisions sur l'évaluation des stocks lié à l'événement « Covid-19 » et sur la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie (CEE).

Nous avons retenu deux jurisprudences récentes dont il convient, à notre avis, de tenir compte lors des travaux de clôture concernant les dépréciations de stocks.

Nous avons retenu trois décisions de jurisprudence rendues en matière de dépréciation de créances douteuses, susceptibles d'intéresser un nombre significatif d'entreprises.

Contrairement à la jurisprudence liée aux produits correspondant à des prestations continues et discontinues à échéances successives, celle qui concerne les charges liées à ces prestations est rare. C'est pourquoi nous analysons ci-après un arrêt du Conseil d'État qui a transposé aux charges l'analyse retenue pour les produits quant au rattachement des prestations continues et discontinues à échéances successives.

Nous avons retenu une jurisprudence relative à des dépenses de mécénat sportif pouvant ouvrir droit à la réduction d'impôt. En effet, l'association du nom de l'entreprise mécène ne fait pas perdre systématiquement le bénéfice de la réduction d'impôt pour mécénat, sous réserve que la valorisation du nom de l'entreprise représente pour celle-ci une contrepartie très inférieure au montant des versements accordés.

Une décision rendue en matière de déductibilité de frais de déplacement a retenu notre attention. Elle concerne les frais d'un dirigeant de club sportif dont le lieu de situation de l'entreprise est anormalement éloigné de son domicile.

La CNCC a précisé, dans le cadre du crédit-bail adossé, le traitement comptable de la vente d'un bien à une société de leasing, ainsi que celui de la plus-value réalisée à l'occasion de cette cession.

Voici les coefficients et taux d'amortissement dégressif, un focus notamment sur les dispositifs de suramortissement applicables, les seuils des « tolérances » comptables et fiscales, ainsi que les différents taux d'IS applicables à la clôture.