L'Union européenne a adopté la norme IFRS 18 « États financiers : présentation et informations à fournir », qui remplacera IAS 1 à partir du 1er janvier 2027. IFRS 18 intègre des changements majeurs (nouvelle structure du compte de résultat, introduction de nouveaux principes généraux sur l'agrégation et la désagrégation de l'information, nouvelles exigences pour les annexes...), que nous présentons dans cet article. Un dossier paraîtra prochainement pour effectuer un point complet sur cette norme (KPMG, Sociétés industrielles et commerciales, Arrêté des Comptes et Durabilité 2025, novembre 2025 ; règlement (UE) 2026/338 de la Commission du 13 février 2026 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 18, JOUE du 16).

La Commission européenne a modifié, ces derniers mois, les normes comptables internationales et interprétations applicables en Europe par certaines sociétés pour leurs comptes consolidés. Les amendements concernent, notamment, l'évaluation d'une monnaie en l'absence de convertibilité, le classement et l'évaluation des instruments financiers ainsi que l'intégration, dans les normes IFRS, d'un cadre adapté aux contrats d'électricité renouvelable.Par ailleurs, un règlement intègre dans les normes comptables internationales et interprétations appliquées en Europe, à des fins de simplification et de clarification, les « Améliorations annuelles des normes IFRS - Volume 11 », publiées par l'IASB en juillet 2024. Enfin, un règlement, strictement technique, est venu mettre à jour le format unique électronique européen (ESEF), afin d'intégrer la mise à jour 2024 de la taxonomie IFRS et des spécifications InlineXBRL (JOUE, règlements (UE) 2024/2862 du 12 novembre 2024, 2025/19 du 26 septembre 2024, 2025/1047 du 27 mai 2025 et 2025/1266 du 30 juin 2025).

L'International Accounting Standards Board (IASB) vient d'achever ses travaux visant à améliorer l'utilité des informations présentées dans les états financiers primaires et les notes annexes ainsi qu'à simplifier l'information financière pour les filiales sans responsabilité publique. Ainsi, la nouvelle norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » permettra aux investisseurs de disposer d'informations plus transparentes et comparables sur la performance financière des entreprises afin de prendre de meilleures décisions d'investissement. La nouvelle norme IFRS 19 « Filiales sans responsabilité publique : informations à fournir » réduira, quant à elle, les coûts de préparation des états financiers des filiales, tout en préservant l'utilité de l'information pour les utilisateurs de leurs états financiers (IASB, communiqués de presse, 9 avril 2024 et 9 mai 2024).

Les nouveaux textes IFRS, applicables aux exercices ouverts au 1er janvier 2023, portent sur l'impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction, la réforme fiscale internationale, les contrats d'assurance ainsi que sur les méthodes et les estimations comptables. Des points d'attention spécifiques sont également à prendre en compte pour la clôture 2023. Nous présentons, enfin, les amendements IFRS approuvés par l'IASB applicables en 2024 (dont certains sont susceptibles d'être appliqués par anticipation pour la clôture 2023) et 2025 (KPMG, conférence « Arrêté des comptes et durabilité 2023 », novembre 2023 ; règlts (UE) 2023/2579 du 20 novembre 2023, JOUE du 21 et 2023/2822 du 19 décembre 2023, JOUE du 20).

La provision pour locaux vacants comptabilisée dans les comptes annuels d'une société faisant partie d'un groupe ne peut pas être maintenue dans les comptes consolidés établis en IFRS car les contrats de location, même s'ils deviennent déficitaires, n'entrent pas, en principe, dans le champ d'application de la norme IAS 37 relative aux provisions. Le groupe devra, en revanche, réviser de façon prospective le plan d'amortissement du droit d'utilisation (CNCC, EC 2023-01, avril 2023).