L'année 2023 a enregistré une variation des taux à la hausse puis à la baisse en fin d'année, aboutissant à fin décembre 2023 à une légère baisse de taux par rapport à fin 2022, ce qui induit une baisse du taux d'actualisation à utiliser et fait en principe mécaniquement augmenter le montant des engagements en la matière. Néanmoins, aux effets des taux d'actualisation utilisés viennent s'ajouter les impacts potentiels de la réforme des retraites en France, qui sont à analyser au cas par cas, via les éclairages pratiques fournis en novembre 2023 par la CNCC.

Nous avons sélectionné quatre décisions de jurisprudence rendues en 2023 sur le droit au bail et les fonds de commerce, susceptibles d'intéresser un nombre significatif d'entreprises.

Nous avons retenu deux décisions de jurisprudence : l'une portant sur l'identification d'un composant et l'autre, sur l'option entre l'activation ou la déduction de dépenses de recherche.

Nous avons sélectionné les décisions de jurisprudence suivantes portant sur la possibilité d'utiliser le mode d'amortissement dégressif pour les constructions sur sol d'autrui et l'impossibilité de prendre seulement en compte des aléas climatiques pour le choix de la durée effective d'utilisation servant à la détermination de l'amortissement d'immeubles.

Nous avons retenu cinq arrêts rendus en matière de titres de participation, ainsi qu'une réponse de la CNCC sur le traitement comptable d'un complément de prix d'acquisition de titres de participation lié à un partenariat commercial.

Nous avons retenu deux décisions de jurisprudence récentes sur les dépréciations des stocks dont il convient, à notre avis, de tenir compte lors des travaux de clôture.

Nous avons retenu deux décisions de jurisprudence récentes susceptibles, à notre avis, d'intéresser un nombre significatif d'entreprises lors des travaux d'arrêté des comptes annuels. La première concerne des dépréciations de créances qui s'avèrent prescrites. La seconde traite de la justification du caractère probable du non-paiement de factures, par l'existence de relations personnelles dégradées entre les dirigeants des entités créancière et débitrice...

Voici trois arrêts de jurisprudence rappelant quelques principes fondamentaux à respecter en matière de déductibilité des charges externes. Ces arrêts offrent un catalogue de tout ce qu'il ne faut pas faire en termes de justification de la déductibilité de ces charges...

Nous avons sélectionné un arrêt du Conseil d'État qui qualifie, désormais, les « punitive damages » de sanctions pécuniaires.Par ailleurs, nous avons retenu trois décisions de jurisprudence portant sur la caractérisation des aides accordées par les sociétés.

Nous analysons l'extension du dispositif d'étalement des subventions d'équipement et le traitement comptable de l'aide financière exceptionnelle versée aux indépendants (AFE).