Nous avons sélectionné deux décisions de jurisprudence portant sur un taux d'amortissement retenu pour amortir des travaux réalisés par un hôtel et sur l'amortissement d'un contrat de franchise.

Nous avons retenu une décision de la cour administrative d'appel de Paris concernant les ristournes accordées à une société par ses fournisseurs. Ces dernières ne peuvent pas être qualifiées de réductions de prix venant en diminution du prix d'achat de ses marchandises stockées lorsqu'elles constituent, en réalité, la contrepartie de prestations de coopération commerciale rendues au profit de ses fournisseurs.

Nous avons retenu deux décisions de jurisprudence récentes sur les dépréciations des stocks dont il convient, à notre avis, de tenir compte lors des travaux de clôture.

Nous avons sélectionné un arrêt du Conseil d'État concernant des comptes courants réciproques entre une société mère et sa filiale, portant sur des sommes qualifiées d'avances consenties, même en l'absence de convention de trésorerie.

Voici une décision de jurisprudence qui illustre la nécessité, pour les entreprises, de produire une documentation solide et rigoureuse pour justifier du bien-fondé de leurs provisions pour créances douteuses.

Voici cinq arrêts de jurisprudence rappelant les principes à respecter en particulier s'agissant de la correcte justification des charges externes dont l'entreprise souhaite obtenir la déductibilité fiscale. Ces cas pratiques sont notamment l'occasion de rappeler combien la prise en charge ou le remboursement des frais exposés par les dirigeants et mandataires sociaux requièrent une vigilance particulière. Ces illustrations constituent, aussi, un florilège de ce qu'il ne faut pas faire en la matière.

Nous avons sélectionné les décisions de jurisprudence suivantes portant sur la caractérisation des aides accordées par les sociétés.

Nous avons sélectionné un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes précisant qu'une prestation achevée à la clôture d'un exercice est une créance certaine à rattacher au résultat imposable, sauf si elle est assortie d'une condition suspensive.

Voici les coefficients et taux d'amortissement dégressif, un focus sur les suramortissements encore applicables en 2024, les seuils des « tolérances » comptables et fiscales, et les taux d'IS applicables à la clôture des comptes 2024.

L'effectif du personnel visé à l'article L. 225-115 du code de commerce (250 salariés) consiste en un dénombrement de l'ensemble du personnel à la date de clôture du dernier exercice. Le montant global, certifié exact par le CAC, s'il en existe, des rémunérations des 5 (ou 10 si l'effectif est > 250) personnes les mieux rémunérées (y compris non-salariées dans certains cas) comprend toutes les sommes et avantages reçus, notamment les avantages en nature (CNCC, EJ 2023-60, octobre 2024).