À partir de « L'arrêté des comptes » publié chaque année par RF Comptable, voici un panorama des principales nouveautés comptables et fiscales de la clôture 2024.

L'année 2024 a enregistré une sensible variation des taux à la hausse, aboutissant à fin décembre 2024 à une hausse de taux par rapport à fin 2023, ce qui induit une hausse du taux d'actualisation à utiliser et fait en principe mécaniquement diminuer le montant des engagements en la matière.

Nous avons sélectionné quatre décisions de jurisprudence rendues en 2024 concernant la justification des dépréciations des fonds de commerce, susceptibles d'intéresser un nombre significatif d'entreprises.

Nous avons retenu une décision de jurisprudence portant sur la comptabilisation de l'indemnité versée par une société française à son fournisseur (une entreprise liée), afin de compenser le manque à gagner subi par celui-ci suite au transfert de ses activités à cette société française : l'indemnité doit être immobilisée, même si cette réorganisation ne conduit à aucun transfert de clientèle.

Nous avons sélectionné deux décisions de jurisprudence portant sur un taux d'amortissement retenu pour amortir des travaux réalisés par un hôtel et sur l'amortissement d'un contrat de franchise.

Nous avons retenu une décision de la cour administrative d'appel de Paris concernant les ristournes accordées à une société par ses fournisseurs. Ces dernières ne peuvent pas être qualifiées de réductions de prix venant en diminution du prix d'achat de ses marchandises stockées lorsqu'elles constituent, en réalité, la contrepartie de prestations de coopération commerciale rendues au profit de ses fournisseurs.

Nous avons retenu deux décisions de jurisprudence récentes sur les dépréciations des stocks dont il convient, à notre avis, de tenir compte lors des travaux de clôture.

Nous avons sélectionné un arrêt du Conseil d'État concernant des comptes courants réciproques entre une société mère et sa filiale, portant sur des sommes qualifiées d'avances consenties, même en l'absence de convention de trésorerie.

Voici une décision de jurisprudence qui illustre la nécessité, pour les entreprises, de produire une documentation solide et rigoureuse pour justifier du bien-fondé de leurs provisions pour créances douteuses.

Voici cinq arrêts de jurisprudence rappelant les principes à respecter en particulier s'agissant de la correcte justification des charges externes dont l'entreprise souhaite obtenir la déductibilité fiscale. Ces cas pratiques sont notamment l'occasion de rappeler combien la prise en charge ou le remboursement des frais exposés par les dirigeants et mandataires sociaux requièrent une vigilance particulière. Ces illustrations constituent, aussi, un florilège de ce qu'il ne faut pas faire en la matière.

Nous avons sélectionné les décisions de jurisprudence suivantes portant sur la caractérisation des aides accordées par les sociétés.

Nous avons sélectionné un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes précisant qu'une prestation achevée à la clôture d'un exercice est une créance certaine à rattacher au résultat imposable, sauf si elle est assortie d'une condition suspensive.

Voici les coefficients et taux d'amortissement dégressif, un focus sur les suramortissements encore applicables en 2024, les seuils des « tolérances » comptables et fiscales, et les taux d'IS applicables à la clôture des comptes 2024.

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