En l'occurrence, les subventions d'investissement sont à comptabiliser au fur et à mesure de la réalisation des investissements financés. Les modalités de justification des dépenses et de versement des subventions constituent des formalités conventionnelles entre l'association et le financeur qui n'emportent pas de conséquences sur le fait générateur de la comptabilisation (CNCC, EC 2023-26, janvier 2024).

Une nouvelle décision de jurisprudence a été rendue sur, notamment, la question de savoir s'il est possible, ou non, de déduire fiscalement une provision pour dépréciation de stocks calculée selon une méthode statistique. En l'espèce, la méthode d'évaluation retenue ne permettant pas d'établir avec une précision suffisante la dépréciation de chaque véhicule d'occasion, dès lors qu'elle ne tenait pas compte des caractéristiques propres aux véhicules, la provision constituée à ce titre n'est pas déductible (CAA Nantes 16 janvier 2024, n° 23NT00909).

Dans un monde où l'intelligence artificielle se déploie rapidement, beaucoup d'entreprises l'ont déjà intégrée dans leurs process, tiraillées entre les opportunités qu'elle procure et les contraintes qu'elle impose. Les solutions « no-code », bien que légèrement moins usitées, pourraient remplacer petit à petit les développeurs traditionnels. Une étude a été menée auprès de plus de 1 000 dirigeants et managers afin de mesurer leur perception de ce phénomène et ses conséquences sur leurs entreprises (Flashs / Hostinger.fr, enquête « Les dirigeants d'entreprises face aux défis de l'intelligence artificielle », mars 2024).

La facture électronique a 30 ans et son utilisation se généralise dans le monde depuis 10 ans, sous l'impulsion des États, pour mieux recouvrer la TVA et accompagner la transformation digitale des fonctions achat/vente/finance. En France, sa généralisation démarrera à compter du 1er septembre 2026. Le FNFE-MPE a organisé, à ce titre, un tour d'horizon complet sur le sujet, ancré dans le concret et dédié aux utilisateurs, pour découvrir, échanger, débattre, anticiper et se préparer à cette réforme (FNFE-MPE, Forum de la Facture Électronique 2024 ; atelier ITESOFT « Rétroplanning de mise en conformité : comment se préparer à l'avant et l'après-réforme ? », 7 mars 2024).

Lors de la JFE 2024, nous avons interrogé Magali Pelletier, responsable solutions digitalisation chez ITESOFT, candidat au statut de plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), afin de savoir, en pratique, comment un prestataire se prépare à la dématérialisation des factures.

Au-delà du principe de permanence des méthodes, l'application des méthodes et des options comptables nécessite une connaissance approfondie des concepts qui les sous-tendent. Notre dossier, publié en deux parties, précise ceux-ci ainsi que le rôle du CAC en la matière.

Encadrées par le principe de permanence des méthodes, les méthodes comptables reposent sur des concepts précis qu'il convient d'appréhender pour les appliquer. Au sein des méthodes comptables, les méthodes de « référence » conduisent à une meilleure information financière, tandis que les options comptables ont, en elles-mêmes, une valeur identique de qualité d'information financière.

Nous avons regroupé sous forme de tableau les principales options relatives aux comptes sociaux s'offrant aux entités ainsi que leurs impacts fiscaux. Leur traitement dans les comptes consolidés est également présenté. L'information à fournir en annexe sur le choix d'une méthode comptable est, par ailleurs, indiquée à la suite du tableau.

Les entités qui souhaitent changer de méthodes comptables doivent se conformer au cadre comptable proposé par l'ANC. En termes d'enregistrement comptable, le changement de méthode impacte, en principe, le report à nouveau. Les informations à mentionner en annexe vont, quant à elles, dépendre de la catégorie d'entreprises et des caractéristiques du changement. Le règlement ANC 2022-06 propose des simplifications quant à ces dernières.

Seuils comptables Chiffres et ...