Un règlement de l'ANC remplace, dans le PCG, les sections « Logiciels » et « Sites Internet » par une section « Solutions informatiques ». Corrélativement, le terme « logiciels » est remplacé par les termes « solutions informatiques » dans d'autres règlements de l'ANC (ANC, règlement 2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC 2014-03 relatif au PCG).

Les nouveaux textes IFRS, applicables aux exercices ouverts au 1er janvier 2023, portent sur l'impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction, la réforme fiscale internationale, les contrats d'assurance ainsi que sur les méthodes et les estimations comptables. Des points d'attention spécifiques sont également à prendre en compte pour la clôture 2023. Nous présentons, enfin, les amendements IFRS approuvés par l'IASB applicables en 2024 (dont certains sont susceptibles d'être appliqués par anticipation pour la clôture 2023) et 2025 (KPMG, conférence « Arrêté des comptes et durabilité 2023 », novembre 2023 ; règlts (UE) 2023/2579 du 20 novembre 2023, JOUE du 21 et 2023/2822 du 19 décembre 2023, JOUE du 20).

Afin d'étayer son opinion sur les comptes annuels, le CAC a l'obligation d'identifier et d'évaluer le risque d'anomalies significatives dans l'objectif de concevoir les procédures d'audit qu'il mettra en oeuvre. La cartographie des risques est l'un des moyens d'analyse des risques se matérialisant le plus souvent par un document spécifique.Lors d'une mission de certification des comptes, le CAC peut contribuer à l'élaboration de celle-ci mais il ne peut pas réaliser la mission de cartographie des risques en toute « autonomie ».Voici quelques points pratiques de vigilance en la matière (34e assises de la CNCC, conférence « Nouvelles normes de déontologie : quels apports et quelles conséquences en pratique ? », octobre 2023).

Les effets liés aux changements climatiques confrontent les entités à un environnement économique hautement instable pouvant mener à une dégradation potentielle de leurs comptes 2023 (AMF, recommandation DOC-2023-09 « Arrêté des comptes 2023 et travaux de revue des états financiers », 26 octobre 2023).

L'annexe est à établir avec pertinence, en respectant l'importance relative et en privilégiant les spécificités de l'entreprise et de 2023.

Le contenu de l'annexe est du ressort de l'ANC (c. com. art. L. 123-15). Or, le PCG le définit en fonction des catégories d'entreprises selon leur forme juridique, leur taille et leur régime d'imposition (PCG, titre VIII, ch. III, art. 831-1 à 836-1). En tout état de cause, l'information fournie dans l'annexe doit être tout à la fois significative et pertinente.

L'allégement des obligations comptables dont bénéficient les microentreprises consiste à les dispenser d'établir l'annexe. Certaines autres personnes physiques sont également concernées par cette simplification.

Sous réserve que soit respecté l'ordonnancement général des rubriques et des postes du bilan et du compte de résultat, la présentation de l'annexe peut être différente d'une entreprise à l'autre (PCG art. 810-7).En pratique, les entreprises adoptent un plan type qui reprend, en premier lieu, des informations d'ordre général (faits marquants et éléments du référentiel comptable), puis des notes relatives aux postes de bilan et de compte de résultat et, en dernier, des informations de natures diverses. Elles peuvent utiliser des tableaux pour améliorer la lisibilité de l'annexe.

Le contenu de l'annexe présenté dans le tableau ci-après suit le cheminement des dispositions du PCG. Les informations expressément prescrites par les textes en précisant les entreprises visées y sont récapitulées avec, le cas échéant, la référence au tableau de la liasse fiscale fournissant également l'information. Le principe d'importance significative demeure le critère de sélection de l'information à porter dans l'annexe.Rappelons la possibilité, pour les petites entreprises (PE), de présenter un modèle d'annexe simplifié, les autres entreprises devant se conformer au modèle de base (voir partie 1 du dossier). Les informations à fournir pour l'annexe abrégée des personnes morales soumises au RSI font l'objet de la partie 5 du dossier.

Les personnes morales relevant, sur option ou de plein droit, du régime simplifié d'imposition ont la possibilité de présenter une annexe abrégée (c. com. art. L. 123-25). Si elle doit, en tout état de cause, comporter toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière de l'entreprise et sur son résultat, le PCG précise les informations minimales indispensables et propose des modèles de tableaux (PCG art. 831-1 et 831-2).Les SA doivent, en outre, quant à elles, indiquer des informations sur certaines transactions (PCG art. 831-2).

La guerre en Ukraine débutée en février 2022, la reprise du conflit israélo-palestinien en octobre 2023 et les récents actes de piraterie en mer Rouge créent de fortes tensions géopolitiques pouvant potentiellement dégrader les comptes 2023 des entreprises.Par ailleurs, la réforme des retraites de 2023 a des conséquences sur l'évaluation du montant des engagements de retraite mentionnés en annexe.

Le règlement ANC 2022-06 s'appliquera aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, avec une anticipation possible à compter de sa date de publication au JO (ANC, règlt 2022-06, art. 27) ; il est donc susceptible de s'appliquer à compter du 30 décembre 2023. Il consacre une partie du PCG aux informations à fournir dans l'annexe des comptes, prévoit la possibilité de présenter un tableau des flux de trésorerie dans l'annexe et donne des modèles de tableaux de financement.

Notre entreprise propose des abonnements à vie à des services en ligne.Pouvez-vous me dire comment les comptabiliser ?

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