La prochaine session du diplôme d'expertise comptable (DEC) approchant à grands pas, nous proposons aux candidats à l'épreuve de réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes des questions inédites et leur corrigé. Ils peuvent, ainsi, se préparer à une épreuve dont les moyennes sont généralement comprises entre 10 et 13, comprenant 20 questions devant être traitées en une heure. L'épreuve peut se présenter sous la forme soit d'un questionnaire à réponses courtes (QRC), soit d'un questionnaire à choix multiple (QCM), avec, pour chaque question, une ou deux propositions exactes, mais le QRC est plus fréquent que le QCM (15 fois sur 22 depuis novembre 2010).

De nombreuses questions émanant des experts-comptables en matière de conditions générales de leurs lettres de missions, auprès du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) et de leurs conseils régionaux, ont été recensées ces dernières années. Elles ont amené la Commission juridique du CSOEC à présenter, dans le cadre d'une conférence « Flash métier » du 76e congrès de l'Ordre des experts-comptables qui s'est tenu en octobre dernier à Bordeaux, ses recommandations en la matière ainsi que les outils mis à disposition afin de sécuriser l'expert-comptable dans le cadre de ses missions.Des exemples pratiques sont également donnés. Une interview de Corinne Renart, présidente de la Commission juridique du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et Florence Hauducoeur, membre de cette Commission, complète cet article.

Les recommandations de la Commission juridique de l'Ordre des experts-comptables, en matière de conditions générales, sont présentées.

La demande d'aide « loyers », à l'initiative de l'entreprise, peut s'accompagner d'une attestation de celle-ci et d'une attestation d'un commissaire aux comptes, en remplacement de l'attestation de l'expert-comptable (voir panorama de l'actualité de ce numéro « Mission de l'expert-comptable liée à l'aide « loyers » »). La CNCC vient de détailler dans un avis technique les diligences du CAC lui permettant d'établir cette attestation (CNCC, avis technique relatif à l'attestation prévue par le décret 2021-1488 instituant une aide relative aux loyers ou redevances et charges de certains commerces de détail et services interdits d'accueil du public afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, décembre 2021).

Dans le cadre du 76e congrès de l'Ordre des experts-comptables ayant pour thème « L'expert-comptable au coeur de la relance », un atelier a montré que l'application, par les experts-comptables, des normes professionnelles dans la réalisation de l'ensemble de leurs missions et activités ainsi que le fait de communiquer sur celles-ci peuvent constituer de véritables opportunités stratégiques pour les cabinets, sources de performance et de développement, participant ainsi également à la relance économique (Congrès OEC 2021, atelier « Des normes professionnelles qui boostent le développement des cabinets ! Utopie ou réalité ? », animé par Michaël Fontaine, vice-président du CSOEC en charge du secteur « Valorisation et adaptation de la réglementation professionnelle », 7 octobre 2021).

La prochaine session du diplôme d'expertise comptable (DEC) approche à grands pas. Depuis la dernière session, quelques nouveautés ont vu le jour : gestion dématérialisée des copies, protocole sanitaire renforcé... L'épreuve de révision est une épreuve de 4h30, dotée d'un coefficient 3, dont les notes inférieures à 6 sont éliminatoires. Il s'agit de l'épreuve jugée la plus difficile par nombre de candidats. En témoigne la moyenne générale des sessions de mai 2012 à mai 2021, qui est de 9,05. Nous proposons donc aux candidats une méthodologie de réponse à un cas pratique, pour préparer au mieux cette épreuve et la réussir.

Une nouvelle aide, complémentaire au fonds de solidarité, a été mise en place depuis janvier 2021, afin de compenser les coûts fixes qui ne sont pas couverts par les recettes, les assurances ou les aides publiques des entreprises. Elle est destinée aux entreprises les plus lourdement affectées par la crise, et se base sur le montant des pertes brutes d'exploitation (excédent brut d'exploitation négatif) qui est calculé et/ou attesté par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes, tiers de confiance (voir panorama de l'actualité de ce numéro « Aides coûts fixes : le rôle du CAC »).Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a publié un avis qui précise les modalités de calcul de l'EBE prévu par les dispositions réglementaires (CSOEC, avis 2021-03 bis « Modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation dans le cadre du décret 2021-310 du 24 mars 2021 modifié par décret 2021-625 du 20 mai 2021 », du 25 mai 2021). Une note relative aux diligences de l'expert-comptable sur l'attestation à émettre est également parue (CSOEC, note « Attestation coûts fixes - Diligences à mettre en oeuvre » du 31 mars 2021).Nous développons dans le présent article les diligences de l'expert-comptable et, notamment, son attestation qui accompagne la demande d'aides « coûts fixes ». Le rôle du CAC est détaillé dans le panorama d'actualité de ce numéro RF Comptable.