Sous réserve que soit respecté l'ordonnancement général des rubriques et des postes du bilan et du compte de résultat, la présentation de l'annexe peut être différente d'une entreprise à l'autre (PCG art. 810-7).En pratique, les entreprises adoptent un plan type qui reprend, en premier lieu, des informations d'ordre général (faits marquants et éléments du référentiel comptable), puis apparaissent des notes relatives aux postes de bilan et de compte de résultat et, en dernier, des informations de nature diverse. Elles utilisent des tableaux pour améliorer la lisibilité de l'annexe.

Le contenu de l'annexe présenté dans le tableau ci-après suit le cheminement des dispositions du PCG. Les informations expressément prescrites par les textes en précisant les entreprises visées y sont récapitulées avec, le cas échéant, la référence au tableau de la liasse fiscale fournissant également l'information. Le principe d'importance significative demeure le critère de sélection de l'information à porter dans l'annexe.Rappelons la possibilité des petites entreprises (PE) de présenter un modèle d'annexe simplifié, les autres entreprises devant se conformer au modèle de base (voir partie 1 du dossier). Les informations à fournir pour l'annexe abrégée des personnes morales soumises au RSI font l'objet de la partie 4 du dossier.

Les personnes morales placées sur option ou de plein droit sous le régime simplifié d'imposition ont la possibilité de présenter une annexe abrégée (c. com. art. L. 123-25). Si elle doit, en tout état de cause, comporter toutes les informations d'importance significative sur la situation patrimoniale et financière de l'entreprise et sur son résultat, le PCG précise le socle minimal d'informations indispensables et propose des modèles de tableaux (PCG art. 831-1 et 831-2).Les SA doivent en outre, pour leur part, indiquer les transactions conclues avec les actionnaires ou les dirigeants qui n'ont pas été conclues à des conditions normales de marché (PCG art. 831-2).

Au regard de la situation de crise sanitaire et économique qui perdure, les recommandations formulées par l'ANC quant à l'information à fournir dans l'annexe des comptes établis en 2020 sur l'impact de la Covid-19 s'appliquent, à notre avis, à nouveau pour l'annexe des comptes établis au titre de 2021 (ANC, « Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 », 18 mai 2020, mise à jour 9 juillet 2021).

À partir de « L'arrêté des comptes » publié chaque année par RF Comptable, voici un panorama des principales nouveautés comptables et fiscales de la clôture 2021.

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), dans la mise à jour de sa foire aux questions (FAQ) de décembre dernier, a précisé la comptabilisation des aides destinées à soutenir les entreprises suite à la crise de la Covid-19 et qui pourraient être remises en cause, en tout ou partie, par l'administration qui les a octroyées. Par ailleurs, nous détaillons la nouvelle aide « fermeture » mise en place en décembre dernier.

L'indemnité inflation est une mesure générale de soutien du pouvoir d'achat instaurée par la 2e loi de finances rectificative (LFR) pour 2021. Le traitement comptable de cette indemnité, versée par les entreprises aux salariés qui y sont éligibles, a été précisé dans un avis récemment émis par le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC).

S'agissant des provisions, nous avons sélectionné une jurisprudence relative aux provisions pour « punitive damages », pratiqués par certains pays dits de « common law ». Ces « punitive damages », ou dommages et intérêts punitifs, n'étant pas assimilés à une sanction pécuniaire, sont déductibles du résultat fiscal.

La remontée des taux enregistrée en 2021 implique une hausse du taux d'actualisation à utiliser, ce qui fera diminuer le montant des engagements en la matière.

En février 2021, la CNCC a précisé, s'agissant de l'acquisition d'un fonds de commerce incluant des contrats en cours déjà facturés aux clients, le traitement comptable des prestations restant à réaliser au titre de ces contrats. Le Conseil d'État a également rendu, en matière d'amortissement de fonds de commerce, un avis important, en septembre 2021, qui a d'ailleurs inspiré l'intégration d'une mesure de déductibilité fiscale temporaire dans la loi de finances pour 2022.