Nous avons retenu trois décisions de jurisprudence rendues en matière de dépréciation de créances douteuses, susceptibles d'intéresser un nombre significatif d'entreprises.

Nous avons sélectionné deux arrêts, rendus en matière de charges externes à l'entreprise. L'une porte sur la déductibilité des frais de déplacement domicile - lieu de travail du résultat imposable. Cette jurisprudence fait suite à une décision du Conseil d'État qui avait finalement renvoyé l'affaire en question vers les juges d'appel. La seconde affaire concerne la non-déductibilité de dépenses de publicité.

Nous revenons sur le régime fiscal de l'abandon de créances accordé à des entreprises en difficulté financière au travers de trois décisions de jurisprudence récentes.

Nous analysons ci-après deux décisions de jurisprudence relatives à la détermination de l'exercice de rattachement des prestations de services et d'indemnités d'expropriation perçues.

Voici les coefficients et taux d'amortissement dégressif et un focus sur les dispositifs de suramortissement applicables, les seuils des « tolérances » comptables et fiscales, ainsi que les différents taux d'IS applicables à la clôture des comptes 2022.

La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée sur la comptabilisation à l'actif de frais de développement relatifs à un dispositif médical, qui n'a pas encore obtenu le marquage « CE » (CNCC, EC 2022-19, octobre 2022).

La fin de la crise sanitaire Covid-19 et le conflit Russie/Ukraine ont marqué le retour de l'inflation dans de nombreux pays, dont la France. Les entreprises doivent, ainsi, faire face à une hausse des prix des matières premières, d'une importance inéprouvée depuis longtemps. Nous revenons sur le dispositif de la provision pour hausse des prix (ou PHP), afin de vous aider à préparer vos états financiers, car cette provision quelque peu tombée en désuétude ces dernières années pourrait, dans ce contexte inflationniste, retrouver tout son intérêt (voir également notre dico comptable et financier, § 44950).

Nous payons une assurance perte d'emploi pour notre dirigeant. Pouvez-vous me dire quel compte comptable utiliser ?

La Commission des études comptables de la CNCC précise, après analyse juridique de deux opérations de dévolution de patrimoine de deux associations, effectuées dans des conditions différentes, leurs traitements comptables respectifs. Elle propose également un arbre de décision à destination de l'association bénéficiaire afin d'entreprendre une analyse de l'opération et de documenter ses choix (CNCC, EC 2022-13, septembre 2022).

Créée par la loi sur le pouvoir d'achat publiée cet été, la prime de partage de la valeur ou « PPV » compte parmi les mesures phares adoptées afin d'atténuer les effets de l'inflation actuelle et à venir. Elle pérennise la « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat », avec un régime social de faveur (loi 2022-1158 du 16 août 2022, art. 1, JO du 17). Nous vous proposons une synthèse de ce nouveau dispositif ainsi que des exemples de comptabilisation de cette prime.