Dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, la Commission européenne a annoncé la revue de la directive « extra-financière ». Considérant que la dynamique actuelle sur l'amélioration de l'information non financière doit être renforcée, l'Autorité des normes comptables (ANC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) apportent leur contribution en approfondissant plusieurs thèmes importants visant à rendre l'économie de l'Union européenne compétitive et plus durable (ANC, « Réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive extra-financière », 10 juin 2020 ; AMF, « L'AMF répond à la consultation publique européenne sur la revue de la directive extra-financière », 12 juin 2020).

Le Comité des normes professionnelles de la CNCC a communiqué, sous la forme de questions-réponses, des précisions relatives à la mission d'audit légal petite entreprise (PE) sur 3 exercices ou mission « ALPE », introduite par la loi PACTE. Elles portent notamment sur l'interprétation de la NEP 911, quant au rapport sur les risques financiers comptables et de gestion, à l'adaptation des diligences du CAC dans le cadre de cette mission, ainsi qu'à la dispense de rapport spécial sur les conventions réglementées. Les questions sur les honoraires applicables et les dispositions en matière de lutte antiblanchiment sont également abordées. Nous faisons la synthèse, dans cet article, des réponses aux questions fréquemment posées par les commissaires aux comptes en exercice.

L'augmentation incessante du nombre de données « client » à exploiter, notamment numériques, pousse les experts-comptables à se demander comment les sécuriser et les fiabiliser. L'identification de nouvelles missions autour du Big Data est un enjeu primordial pour la profession. Mais l'accompagnement des clients à la prise de décisions nécessite un traitement qualitatif de la donnée, respectant leur vie privée. Un récent webinaire du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC), animé par Sanaa Moussaïd, vice-présidente du CSOEC en charge du secteur Stratégie numérique, Marianne Alex, accompagnatrice pédagogique à l'École centrale de Lyon, partenaire de la profession comptable sur le thème de la Data, et Denis Barbarossa, expert-comptable et commissaire aux comptes, répond à ces problématiques (webinaire du CSOEC « Comment exploiter les données de mes clients ? », 10 juin 2020, https://extranet.experts-comptables.org/toutes-les-actualites-techniques?modal=1).

Entre mars et mai 2020, TRACFIN a traité une centaine de déclarations de soupçon et externalisé une vingtaine de dossiers liés directement ou indirectement à la crise du Covid-19 dont il a fait une analyse typologique. Dans la plupart des cas, les schémas observés présentent des caractéristiques communes et permettent d'identifier certains critères d'alerte pour les professionnels du chiffre : commissaires aux comptes et experts-comptables (TRACFIN, « Les risques de BC/FT liés à la crise sanitaire et économique de la pandémie Covid-19 - Analyse typologique des principaux risques identifiés », 28 mai 2020).Nous présentons les principaux types de fraude détectés par TRACFIN.

Le Comité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) a publié son rapport sur son activité de contrôle et de sanction en 2019. En voici les principales lignes (CSOEC, rapport du Comité LAB pour l'année 2019, 9 juillet 2020). Pour plus de précisions sur le dispositif antiblanchiment en vigueur, nous vous renvoyons au dossier de RF Comptable 475 d'octobre 2019 « Expertise comptable et lutte antiblanchiment : mettre en oeuvre la nouvelle NPLAB ».

La prochaine session du diplôme d'expertise comptable approchant à grands pas, nous proposons aux candidats à l'épreuve de réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes un cas inédit de questionnaire à réponses courtes (QRC) et son corrigé. Il permet de se préparer à une épreuve difficile mais accessible (les moyennes sont généralement comprises entre 10 et 13), le candidat devant traiter les 20 questions composant le QRC en une heure. Si l'épreuve peut aussi se présenter sous la forme d'un questionnaire à choix multiple (QCM), avec, pour chaque question, une ou deux propositions exactes, elle s'est toutefois plus souvent présentée sous forme de QRC.

Le dossier, publié en deux parties, analyse de façon approfondie et pratique, le nouveau référentiel français qui s'appliquera aux comptes consolidés des exercices ouverts à compter de 2021

Les développements du chapitre du nouveau règlement de l'ANC dédié au traitement à appliquer à ces situations figuraient déjà dans le règlement 99-02 du CRC et ont été reconduits tels quels par le normalisateur, à quelques modifications rédactionnelles près.

Le nouveau règlement de l'Autorité des normes comptables ne modifie pas sur le fond les dispositions du texte actuellement en vigueur régissant, pour l'intégration globale, l'élimination des opérations réciproques ou les intérêts minoritaires débiteurs.

Les dispositions du nouveau texte sur les méthodes de consolidation autres que l'intégration globale sont semblables à celles du règlement CRC 99-02.

Les dispositions sur les méthodes comptables du groupe constituent la partie la plus novatrice du nouveau texte du normalisateur français par rapport au règlement CRC 99-02 en vigueur. Les groupes vont devoir examiner les changements introduits par le règlement ANC 2020-01 et en déduire les modifications à apporter aux méthodes qu'ils appliquent dans leurs propres comptes consolidés.Nous détaillons le nouveau statut de chacune des méthodes et proposons à la fin de la partie un tableau récapitulant l'évolution entre le règlement du CRC et le nouveau règlement de l'ANC.

Quelques modifications mineures sont à signaler dans les modèles de bilan et de compte de résultat consolidés proposés par le nouveau règlement de l'ANC.S'agissant des postes pour lesquels le nouveau texte du normalisateur ne précise pas les explications à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés, il faut désormais suivre les prescriptions du PCG sur l'information à fournir dans celle des comptes individuels.

Les dispositions du nouveau texte de l'ANC relatives à la combinaison des comptes sont reprises, sans modifications, du règlement CRC 99-02.