Via une nouvelle mise à jour de ses recommandations pour la prise en compte des impacts liés à la crise sanitaire, l'Autorité des normes comptables (ANC) donne des exemples de révision de plans d'amortissement d'immobilisations dont le rythme d'amortissement a été modifié en raison d'un arrêt ou d'une réduction d'activité causé(e) par l'événement Covid-19. Elle précise également le traitement comptable du prêt garanti par l'État (PGE) lorsque le bénéficiaire a choisi de le rembourser 2 ans après l'avoir souscrit (ANC, « Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 », 18 mai 2020, version mise à jour le 7 juin 2021, rec. D1 et H1).

La Commission des études comptables auprès de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes répond aux questions relatives, d'une part, au traitement comptable dans les comptes annuels d'une société-prestataire des honoraires perçus au titre de l'assistance à l'obtention d'un crédit d'impôt recherche et, d'autre part, à la possibilité d'activer, en tant que « Prestations de services en cours », les travaux accomplis (CNCC, EC 2020-08, « Assistance à l'obtention d'un crédit d'impôt recherche (CIR) - Fait générateur de comptabilisation des honoraires en chiffre d'affaires », mars 2021).

Avec la médiatisation de la valorisation des crypto-actifs (notamment bitcoin et ethereum), sont apparues les problématiques de leur comptabilisation et de leur imposition. L'activité de minage de crypto-actifs au sens large se définit comme l'utilisation de la puissance de calcul d'un ordinateur pour sécuriser des transactions dans le cadre de la technologie dite « blockchain ».Au-delà de la complexité du vocabulaire spécifique à l'environnement des crypto-actifs, il est nécessaire de comprendre, en amont, les flux économiques sous-jacents afin de pouvoir les comptabiliser correctement et d'appréhender les problématiques fiscales liées.Dans cet écosystème naissant, en constante mutation, être à jour des nouvelles évolutions technologiques est impératif. Précisons également que le présent article porte uniquement sur les mineurs de crypto-actifs, à savoir les individus ou les entités, opérant en France, qui utilisent un algorithme de consensus Proof-Of-Work (PoW).