Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sont devenues des vecteurs de développement et de communication incontournables pour les entreprises, notamment avec les nouveaux produits nomades tels que les smartphones, les clés 3G ou 4G ou les tablettes PC.  Nous vous proposons un tour d'horizon de leur traitement comptable et du régime fiscal associé.

Le projet de norme sur les locations publié en mai 2013 fait suite au projet équivalent de 2010. L'IASB et le FASB ont en effet cherché de nouvelles solutions pour faire pièce aux critiques et ont modifié et complété le projet initial. Le concept de base reste le même : pour le preneur, tout contrat de location est à l'origine d'une dette de loyer et d'un droit d'utilisation qui doivent être reflétés respectivement au passif et à l'actif de son bilan. Le projet propose également des dispositions complètes sur la comptabilisation par le bailleur. Malgré les efforts des deux normalisateurs, le nouveau projet n'est pas mieux accueilli que le premier, pour des raisons tenant, par exemple, aux difficultés de mise en oeuvre pratique et à l'augmentation de l'endettement qui en résultera (IASB, ED/2013/6, mai 2013).

Les enjeux liés à la nouvelle obligation des entreprises de transmettre au vérificateur qui le demande le fichier des écritures comptables d'un exercice clos et à l'utilisation des données par l'administration sont importants (CGI art. 54 ; LPF, art. L. 13, L. 47 A-I et A. 47-A-1 modifié par l'arrêté du 29 juillet dernier). Nous avons exposé le mois dernier le cadre juridique qui prévaudra dès 2014 : qui est concerné ?  À partir de quand ? Sur quel exercice ? Quelles exigences réglementaires pour le format du FEC ? Ce mois-ci, nous nous consacrons aux difficultés auxquelles devront faire face les entreprises et leurs conseils selon les choix d'organisation de leur comptabilité. Nous présenterons le mois prochain les analyses du FEC que peuvent pratiquer les vérificateurs, mais aussi les contribuables qui pourront exploiter ces fichiers pour améliorer la qualité de leurs traitements comptables et fiabiliser leurs processus déclaratifs. Nous insisterons enfin sur la responsabilité des professionnels comptables en entreprise et des experts comptables ou auditeurs.

Au plus tard le 1er février 2014, les entreprises ne pourront plus effectuer de prélèvements ou de virements en euros, même au plan national, si elles ne sont pas passées au système SEPA et n'ont pas modifié leurs systèmes d'information en conséquence. Or les opérations les plus courantes de l'activité (virements aux fournisseurs et salariés, prélèvements des clients) sont concernées. Le Comité national SEPA, la Banque de France, l'OEC et la CNCC sont mobilisés, face au retard des PME, pour alerter et accompagner les entreprises dans l'incontournable migration au SEPA, sur « www.sepafrance.fr », « banque-sepa.fr » et « conseil-sup-services.com/migration-SEPA.php ». En outre, l'Ordre a publié un dossier en juin dernier (SIC 319) et mis en place une hotline SEPA. De même, le Comité français d'organisation et de normalisation bancaires (CFONB) propose sur son site des documentations techniques détaillées. Nous vous présentons la nouvelle donne en matière de virements et de prélèvements SEPA.

La directive définit, en fonction de leur taille, des catégories d'entreprises auxquelles elle adapte un contenu d'obligations différent en retenant une approche dite « Bottom-up », c'est-à-dire qui part d'un socle d'exigences minimales pour la catégorie des petites entreprises afin de compléter ces exigences pour les entreprises de taille plus importante.

Au-delà de la modernisation de certains termes, les dispositions comprises dans cette partie figurent, pour l'essentiel, déjà dans notre droit positif. La transposition de la directive ne devrait donc pas, sur ce point, modifier de façon significative les règles françaises.

Les principes applicables à l'établissement des états financiers annuels s'appliquent également à l'établissement des états financiers consolidés sous réserve de leurs caractéristiques propres (voir partie 6). Cette partie est consacrée au bilan et au compte de résultat. L'annexe fait, quant à elle, l'objet d'un développement spécifique (voir partie 4).

La directive limite sensiblement le contenu des informations à fournir dans l'annexe des petites entreprises. Les États membres peuvent même, sur option de leur part, exempter les microentreprises de l'obligation d'établir une annexe.

Le champ des sociétés qui peuvent être exemptées de l'établissement d'un rapport de gestion s'élargit. Les États membres peuvent, en effet, prévoir que les entreprises entrant dans la catégorie des microentreprises ainsi que les petites entreprises n'établissent pas de rapport de gestion.

La directive du 26 juin 2013 abroge la 7e directive relative aux comptes consolidés (directive 83/349/CEE du 13 juin 1983). Désormais, c'est une directive unique qui couvre à la fois les comptes individuels et les comptes consolidés. Les dispositions des chapitres 2 et 3 de la directive relatifs aux principes généraux, au bilan et compte de résultat s'appliquent également aux comptes consolidés en tenant compte de leurs caractéristiques propres. Le chapitre 6 contient des dispositions propres aux états financiers et aux rapports consolidés. Nous avons synthétisé ci-après quelques points essentiels.

Des allégements sensibles dans les règles de publicité sont autorisés, sur option des États membres, pour les petites et moyennes entreprises. S'agissant des microentreprises, la directive autorise les États membres à les dispenser de toute obligation de publicité des comptes mais non de l'obligation de dépôt du bilan.

Le contrôle légal fait l'objet d'une directive spécifique, la 8e directive, actuellement en cours de révision, et qui véhiculera les nouveautés en la matière (directive 2006/43/CE du 17 mai 2006). Néanmoins, la nouvelle directive comptable contient également un chapitre sur le contrôle légal des comptes dont les dispositions sont très proches de celles des anciennes 4e et 7e directives.

Dans un rapport annuel distinct et publié, les grandes entreprises et les EIP actives dans certains secteurs sensibles doivent déclarer les paiements significatifs effectués au profit de gouvernements dans les pays où elles exercent leur activité.

Nous détenons des parts d'une SCI à 80 % dont les capitaux propres sont négatifs. Sachant que cette dernière détient un immeuble dont la valeur estimée est supérieure au montant des capitaux propres négatifs, pouvons-nous nous abstenir de déprécier nos titres ?

Au regard de notre zone d'activité, nous allons pouvoir bénéficier de l'aide pour « emplois francs ». Nous souhaitons savoir comment nous devons comptabiliser cette aide.