L'Assurance maladie peut, dans le cadre de programmes de prévention des risques professionnels, allouer des aides financières aux entreprises. La nouvelle aide proposée aux petites entreprises  pour l'achat ou la location de longue durée d'un véhicule utilitaire léger, équipé d'éléments de sécurité, assorti de la formation correspondante, est l'occasion de préciser son traitement comptable (c. séc. soc. art. L. 422-5, arrêté du 9 décembre 2010, art. 22).

Comment déprécier un bien au titre duquel ont été reçues des subventions d'investissement pour son acquisition ou sa création, lesquelles sont reprises sur la même durée et au même rythme que l'amortissement de l'immobilisation ? La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes valide deux méthodes pour déterminer la nécessité de constater une dépréciation et le traitement comptable correspondant (CNCC, EC 2011-05, mai 2011).

IFRS 10 « États financiers consolidés » qui vient d'être publiée par l'IASB, en même temps que deux autres normes relatives à la consolidation, propose un concept unique de la notion de contrôle, fondé sur une analyse renforcée de la substance économique du pouvoir exercé sur une entité. Notre article propose de mettre en exergue les principaux changements introduits par IFRS 10.

Outre les allégements comptables suivis par RF Comptable au fil des travaux parlementaires, bien d'autres domaines sont impactés, nous en dressons les grandes lignes. La loi est entrée en vigueur en principe le 19 mai (sauf application de dispositions nécessitant un décret, notamment) et les mesures comptables s'appliquent aux exercices clos à compter du 19 mai (loi 2011-525 du 17 mai 2011).

Le mois de juin est traditionnellement propice aux mouvements de personnel des cabinets d'expertise comptable et d'audit. Dans son étude 2010 sur les rémunérations au sein de ces structures, le cabinet de recrutement HAYS met en exergue les problématiques de gestion des ressources humaines dans un secteur où le turnover reste important. Après la crise, la conjoncture étant plus porteuse, les cabinets devront mettre en place des outils de fidélisation afin de conserver leurs meilleurs éléments et d'attirer de nouveaux collaborateurs (http://www.hays.fr, voir sur notre site « Plus sur le Net » la totalité  de l'étude).

La comptabilité commerciale régulière repose sur un certain nombre d'obligations en termes de tenue de comptabilité, de présentation de comptes annuels et de publicité. Ces obligations sont traditionnellement modulées en fonction de la forme de l'entreprise (entreprise individuelle ou société) et de sa taille.

La comptabilité commerciale régulière repose sur le respect d'un certain nombre d'obligations en termes de tenue de comptabilité et de présentation de comptes annuels. Nous rappelons, au préalable, brièvement ces obligations de base qui serviront de points de référence à partir desquels des simplifications sont prévues avec pour objectif d'alléger la comptabilité de certaines structures.

Les personnes physiques qui bénéficient du régime micro BIC sont soumises à des obligations comptables très allégées. Ces personnes sont dispensées de produire des comptes annuels et peuvent suivre leurs opérations sans être soumises à l'obligation de tenir une comptabilité en partie double.

Les allégements de tenue de comptabilité dont les entreprises individuelles au régime simplifié d'imposition bénéficient d'un point de vue comptable sont proches de ceux de la comptabilité supersimplifiée pour laquelle elles peuvent opter du point de vue fiscal. Une simple comptabilité de trésorerie est exigée pour enregistrer les opérations en cours d'exercice à condition de repasser en créances et dettes à la clôture.

Le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est un statut particulier.

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit permet aux petites sociétés au RSI d'opter pour une comptabilité de trésorerie en cours d'exercice et d'adopter un modèle d'annexe abrégé. Elles sont par ailleurs soumises aux règles de base de la comptabilité commerciale.

Le régime d'imposition du réel normal n'offre aucune simplification de tenue comptable. Les sociétés soumises de plein droit ou sur option à ce régime peuvent toutefois bénéficier d'allègements quant à la présentation des comptes annuels en fonction de leur taille.

Nous avons reçu une aide régionale selon les modalités suivantes : l'aide est directement versée au crédit-bailleur qui ensuite nous la reverse sous forme de diminution de nos loyers. Comment devons-nous enregistrer cette opération ?

Nous envisageons de mettre à la disposition de plusieurs de nos salariés des ordinateurs portables que nous achetons au préalable. Comment devons-nous traduire cette mise à disposition ?

J'ai créé une EIRL et je m'interroge sur la portée du texte qui stipule que « le dépôt des comptes ou du relevé annuel vaut actualisation de la composition et de la valeur du patrimoine affecté » (c. com. art. L. 526-14). Dois-je en conclure qu'à chaque dépôt, mon patrimoine affecté doit être évalué à la valeur vénale ?

En raison du dysfonctionnement de notre système de gestion, nous n'avons pu soumettre à l'assemblée de la SAS l'approbation des comptes annuels dans les six mois de la clôture de l'exercice. Quelles en sont les conséquences ?