L'avis du Conseil national de la comptabilité donne une définition de l'actif proche de celle du référentiel IAS/IFRS dans laquelle la notion de contrôle des avantages économiques futurs devient centrale.

Les dépenses qui ne répondent pas aux critères cumulés de définition et de comptabilisation des actifs tels qu'ils viennent d'être définis doivent être comptabilisées en charges. Il n'est plus possible de les étaler sur plusieurs exercices par le jeu des comptes « Charges différées » ou « Charges à étaler ».

L'avis traite de l'évaluation des actifs (autres qu'instruments financiers) acquis (achat, échange et apport en nature d'éléments isolés) ou produits par l'entité et des dépenses ultérieures.

Sont exposées ci-dessous les règles applicables aux immobilisations acquises à titre onéreux et produites. Les autres modes d'entrée (échanges, apports ou acquisitions à titre gratuit) sont traités à la fiche 9.

L'option ouverte par le décret comptable pour l'activation ou le traitement en charges de l'exercice est maintenue pour les seuls frais de développement à l'exclusion des frais de recherche appliquée.

La nouvelle rédaction conserve les principes actuels, sauf pour la déduction des escomptes du prix d'acquisition et les modalités de prise en compte des coûts d'emprunts.

À l'instar de la norme IAS 23, l'avis du CNC autorise deux traitements : comptabilisation des coûts d'emprunt en charges ou incorporation au coût de l'actif.

L'avis définit un traitement comptable spécifique pour les biens acquis à titre gratuit, échangés ou apportés de façon isolée. L'actif est alors enregistré à sa valeur vénale.

Les dispositions introduites dans le PCG par le règlement CRC 02-10 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs modifient en profondeur les notions d'amortissement et de dépréciation, y compris l'articulation entre ces deux notions, et donc les règles de leur constatation en comptabilité.

C'est désormais aux caractéristiques propres de l'entreprise qu'il convient de se référer pour déterminer la durée et le mode d'amortissement d'une immobilisation. Ces nouvelles règles comptables ne sont pas toujours compatibles avec les principes fiscaux actuels de déductibilité des amortissements. Les évolutions des textes et de la doctrine fiscales en ce domaine sont très attendues des entreprises.

Il convient désormais d'identifier et de comptabiliser séparément les éléments principaux d'immobilisations corporelles devant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des durées ou un rythme d'utilisation différents de l'immobilisation dans son ensemble.

Pour cette catégorie de dépenses, les entreprises peuvent, soit constituer des provisions pour gros entretien ou grandes révisions, soit appliquer la méthode de comptabilisation par composants. Cette option a été maintenue dans le Plan comptable général alors que les normes IFRS prévoient l'application obligatoire de l'approche par composants.

À chaque clôture, l'entreprise doit apprécier s'il existe un indice quelconque montrant qu'un actif a pu perdre de la valeur. Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué.

Qu'il s'agisse des actifs, des amortissements ou des dépréciations, les dispositions relatives aux changements de méthode comptable sont à appliquer lors du passage aux nouvelles règles. Les modalités pratiques de ces changements de méthode n'étant pas encore définitivement arrêtées pour les actifs, nous reviendrons en détail dans un prochain numéro sur leur mise en oeuvre ainsi que sur leurs conséquences fiscales.

Nous présentons sous la forme d'un tableau une synthèse des principales divergences qui subsistent entre le Plan comptable général et les normes IFRS.