Selon l'avis du CNC sur le traitement comptable des coûts de conception et de création de sites internet, aligné sur la doctrine internationale,les coûts de développement des seuls sites « actifs » peuvent être inscrits au bilan. L'avis liste les coûts à rattacher en pratique à chaque phase de développement d'un site.
Nous rappelons les points à connaître concernant la TVA sur les droits d'auteur ainsi que le schéma des écritures selon que le bénéficiaire de ceux-ci a renoncé ou non au système de retenue à la source.
Avec la recommandation 2003 R-01 du CNC, la France se dote d'une méthodologie, conforme aux normes internationales, pour l'évaluation et le traitement comptable des engagements de retraite et avantages similaires.
Le nouvel avis 2003-06 du Conseil national de la comptabilité sur la comptabilisation et l'évaluation des échanges entre deux entreprises dont un des lots est une prestation publicitaire sur internet s'applique aux entreprises du secteur internet et à celles effectuant des transactions avec ces dernières.
Pour le calcul du précompte, il n'y a plus lieu d'imputer fiscalement sur les postes de bénéfices de la société distributrice certaines distributions non accompagnées d'avoirs fiscaux et mises en paiement depuis le 1er janvier 2003 (BO 4 J-1-03). En pratique, cette évolution est destinée à préserver les capacités fiscales de distributions permettant d'émettre des avoirs fiscaux.
Face à la nécessité de renforcer ses fonds propres, l'entreprise peut avoir intérêt à examiner au préalable l'opportunité de prendre des mesures internes de gestion propres à améliorer la structure de son bilan : sortie d'actif de certaines immobilisations, niveau des stocks, délais de règlement des clients.
Le choix du mode de renforcement des fonds propres le plus adapté ne répond pas qu'à des critères strictement techniques. Fonction de l'historique de l'entreprise, de ses objectifs et des relations entre management et actionnaires, il pourra aussi intégrer les recommandations des banquiers ou prêteurs.
Certaines opérations permettent de renforcer « facialement » les capitaux propres sans apport réel en trésorerie. Elles trouvent leur intérêt pour satisfaire à des contraintes légales, améliorer l'image financière ou s'assurer le pouvoir et le contrôle de l'entreprise.
