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    La CNCC rappelle les points d'attention sur certaines provisions à la clôture 2011
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Pénalité pour pénibilité au travail
Entreprise de BTP, nous entrons dans le champ d'application de la pénalité de 1 %
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L'arrêté des comptes : points d'actualité :
1 Le montant des déficits reportables en avant est plafonné
Pour les exercices clos à compter du 21 septembre 2011, le montant des déficits imputables [...]

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Pratique comptable :
Entrée en vigueur de la TVA à 7 % : problématiques de facturation
Depuis le 1er janvier 2012, un taux de TVA intermédiaire à 7 % s'applique à [...]

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Pratique comptable :
Licenciement économique : traitement comptable du contrat de sécurisation professionnelle
En cas de licenciement pour motif économique, proposer un contrat de sécurisation professionnelle aux salariés [...]

Lire

Juridique et fiscal :
Récupérer la TVA sur les créances irrécouvrables
Le Conseil d'État s'est récemment prononcé sur les conditions de récupération de la TVA acquittée [...]

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L'arrêté des comptes - Tome 2 : Comptes annuels et déclarations fiscales

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