La fin de la crise sanitaire Covid-19 et le conflit Russie/Ukraine ont marqué le retour de l'inflation dans de nombreux pays, dont la France. Les entreprises doivent, ainsi, faire face à une hausse des prix des matières premières, d'une importance inéprouvée depuis longtemps. Nous revenons sur le dispositif de la provision pour hausse des prix (ou PHP), afin de vous aider à préparer vos états financiers, car cette provision quelque peu tombée en désuétude ces dernières années pourrait, dans ce contexte inflationniste, retrouver tout son intérêt (voir également notre dico comptable et financier, § 44950).

Constituent des fautes de gestion du dirigeant le fait de tenir une comptabilité pourvue d'irrégularités ou celui de poursuivre une activité déficitaire même si la société n'est pas encore en cessation des paiements. Dès lors, le dirigeant est responsable pour insuffisance d'actif (cass. com. 29 juin 2022, n° 21-12.998).

Les principales mesures contenues dans le volet « fiscalité des entreprises » du projet de loi de finances pour 2023 portent sur la suppression de la CVAE et le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée (PLF 2023 enregistré AN le 26 septembre 2022, n° 273 ; voir La Revue Fiduciaire, FH 3958). Nos commentaires intègrent les principaux amendements déposés depuis par les députés sur la première partie du projet de loi qui concernent l'aménagement de l'étalement des subventions d'équipement et les crédits d'impôt (PLF 2023, première partie, texte adopté le 24 octobre 2022 par l'AN ; voir La Revue Fiduciaire, FH 3962).

À l'occasion d'un webinaire, en octobre dernier, animé par la CNCC sur la thématique de « l'utilisation de crypto-actifs par l'entité auditée : points de vigilance du commissaire aux comptes tout au long de sa mission », ont notamment été abordées les problématiques liées à l'entrée en fonction du commissaire aux comptes et les points de vigilance spécifiques liés aux crypto-actifs. Il s'avère que la thématique des actifs numériques /crypto-actifs est vaste et peut nécessiter des formations pointues pour les CAC confrontés à ces nouvelles problématiques.

Dans son étude annuelle de rémunérations, récemment publiée, Pagegroup fait état des principales tendances du marché de l'emploi actuelles et à venir. Ont été relevés, notamment, une forte reprise des recrutements, une pénurie de compétences amplifiée par une période de crise sanitaire prolongée, ainsi qu'un changement du rapport au travail. Selon cette nouvelle étude, les difficultés de recrutement sont, en 2022, plus prononcées que jamais. L'objectif de cette analyse est, alors, double : mieux appréhender les mutations du marché de l'emploi et accompagner le développement et la performance de tous (Pagegroup, Étude sur les rémunérations 2023, septembre 2022).

Le fonds de dotation, structure à multiples facettes, peut recevoir des dons, legs et donations. Les fondateurs peuvent en faire un outil de collecte de dons, de mécénat, de gestion patrimoniale ou successorale. Notre dossier et sa FAQ analysent ses spécificités et les points de vigilance à traiter.

Un fonds de dotation peut être créé par une seule personne, physique ou morale, de natures différentes, privées ou publiques. La loi n'exige aucun nombre minimum de fondateurs pour créer un fonds de dotation. Même s'ils sont en principe librement rédigés, une attention particulière doit être accordée aux statuts. Par ailleurs, des « garde-fous » destinés à prévenir les dérives potentielles de fonctionnement de ce type d'entité, novateur, à but non lucratif, sont naturellement prévus par le législateur sous forme, notamment, de précautions de natures administrative et comptable : le préfet, qui exerce l'autorité administrative de l'État, est chargé de s'assurer de la régularité du fonctionnement d'un fonds de dotation tout au long de son existence, et les fonds de dotation sont soumis à certaines obligations comptables commentées ci-après.

Comme nous l'avons vu dans la partie 1 du dossier, le fonds de dotation est une personne morale de nature juridique permettant de satisfaire plusieurs projets ou plusieurs situations. L'observation des différents fonds qui ont été créés depuis la loi LME nous conduit à déterminer quelques catégories principales qui ont motivé les fondateurs. S'agissant des fonds de dotation créés par des personnes physiques ou une famille, les motivations des fondateurs et les particularités des fonds ainsi créés sont les suivantes.

S'agissant des fonds de dotation créés par une association, les motivations des fondateurs et les particularités des fonds ainsi créés sont les suivantes.

Les entreprises, tout comme elles peuvent le faire avec une fondation, peuvent créer des fonds de dotation. Les motivations y afférentes ainsi que les particularités des fonds ainsi créés sont les suivantes.

Nous payons une assurance perte d'emploi pour notre dirigeant. Pouvez-vous me dire quel compte comptable utiliser ?

Seuils comptables Chiffres et ...