L'Autorité des normes comptables (ANC) a présenté des recommandations en normes françaises et des observations en référentiel IFRS, pour la prise en compte de l'événement Covid-19 dans les comptes annuels et consolidés ainsi que dans les situations établies à compter du 1er janvier 2020.Bien que peu d'entités aient des obligations d'établissement de comptes intermédiaires, dans ce contexte particulier, l'ANC recommande notamment aux entreprises d'établir à titre volontaire des comptes ou situations intermédiaires leur permettant de mesurer de façon raisonnable les impacts de l'événement Covid-19, sans attendre la clôture annuelle.À cette occasion, Patrick de Cambourg, président de l'ANC, a bien voulu répondre à nos questions. Son interview est à lire à la fin de notre article.

Allocations d'activité partielle, aide du fonds de solidarité et remboursements de crédit d'impôt liés à la crise du Covid-19, l'Autorité des normes comptables en précise la comptabilisation (ANC, « Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 », 18 mai 2020, J1 à J3).

L'Autorité des normes comptables répond aux questions soulevées par l'événement Covid-19 et précise notamment ses incidences sur les éléments de l'actif et du passif dans les bilans des comptes établis en 2020 (ANC, « Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 », 18 mai 2020).

L'Autorité des normes comptables détaille le traitement comptable des conséquences de la crise sur certains éléments de produits et de charges dans les comptes de résultats établis en 2020 (ANC, « Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 », 18 mai 2020).

Voici les recommandations que vient de donner l'Autorité des normes comptables quant à l'information à fournir dans l'annexe des comptes établis en 2020 sur l'impact du Covid-19 (ANC, « Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l'événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 », 18 mai 2020).

La crise liée à l'épidémie de Covid-19 affecte l'activité d'une majorité d'entreprises et rend difficiles les prévisions d'exploitation et de trésorerie. Dans ce contexte, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes guide les professionnels qui interviennent auprès des entités tenues d'établir les documents d'information financière et prévisionnelle (CNCC, communiqué « Intervention du CAC sur les documents prévisionnels établis par l'entité (c. com. art. L. 232-2 ou L. 612-2) dans le contexte de la crise liée au Covid-19 », mai 2020).

Le nouveau cadre d'assujettissement à la TVA des opérations transfrontières initiées et/ou gérées via des interfaces électroniques va fortement affecter les SI des acteurs du e-commerce......Experts-comptables et fiscalistes vont avoir un rôle d'accompagnement essentiel auprès des différents protagonistes de ce secteur

Les plateformes en ligne doivent transmettre depuis 2019 à leurs utilisateurs et à l'administration fiscale un certain nombre d'informations sur leurs opérations, sous peine de sanctions, amende et publication de l'identité des plateformes non coopératives.Par ailleurs, toujours dans le cadre de la lutte contre la fraude à la TVA, les exploitants d'entrepôts logistiques basés en France doivent tenir à disposition de l'administration certains éléments d'information.

Une directive et plusieurs règlements européens se sont succédé depuis 2017 dans le but affiché de simplifier la perception de la TVA lorsque les consommateurs achètent des biens et services en ligne (UE, dir. 2017/2455, règlt 2017/2454 et règlt d'exécution 2017/2459 du 5 décembre 2017, JOUE L 348 du 29 décembre 2017 ; UE, dir. 2019/1995 du 21 novembre 2019, JOUE L 310 du 2 décembre 2019 ; UE, règlt d'exécution 2019/2026 du 21 novembre 2019, JOUE L 313 du 4 décembre 2019 ; UE, règlt d'exécution 2020/194 du 12 février 2020, JOUE L 40 du 13 février 2020). Voici le régime qui en résulte à compter de 2021: extension du guichet unique et nouvelles obligations visant les plateformes. Rappelons que la Commission européenne propose de reporter au 1er juillet 2021 l'entrée en vigueur de ces mesures prévue initialement le 1er janvier 2021 (https://ec.europa.eu/taxation_customs/news/taxation-commission-proposes-postponement-taxation-rules-due-coronavirus-crisis_fr).

Les nouvelles obligations mises à la charge des sites de e-commerce et des plateformes imposent d'anticiper pour adapter leurs systèmes d'information. Dans le cadre de son devoir de conseil, l'expert-comptable a un rôle à jouer pour accompagner ces acteurs dans la conduite du projet.

Un client nous demande de le livrer sur palettes pour ses commandes. Il nous les restitue par la suite. Comment comptabiliser cette opération ?