Covid-19 : l'ANC recommande une information comptable intermédiaire en 2020

La célérité de l’information comptable est essentielle et constitue une contribution nécessaire au rebond économique général souhaité.

Les entités dont l’établissement de comptes semestriels est obligatoire publieront une information comptable pertinente sur l'impact de la crise d’ici le 30 septembre au plus tard.

Le 3^e trimestre 2020 peut être une date cible pour une information comptable intermédiaire des entités pour lesquelles l’obligation d’établir des comptes est uniquement annuelle.

Interview de Patrick de Cambourg, Président de l’Autorité des normes comptables (ANC)

Monsieur de Cambourg, la publication de l'ANC dans ses recommandations et observations du 18 mai 2020 s’inspire des meilleures pratiques observées. Pouvez-vous nous indiquer comment l'ANC a procédé pour recueillir et exploiter ces premiers retours terrain ?

S’agissant d’un événement encore très récent, les meilleures pratiques ne sont pas encore connues.

Dans la tradition de la normalisation comptable française, nous avons associé l’ensemble des parties prenantes à l’élaboration de ce document. Le temps de la normalisation comptable est souvent long mais, pour ce projet, nous avons cherché à faire preuve de réactivité sans pour autant limiter les débats. J’ai confié à Lise Chorques (Directrice d’Actéo) et Hubert Tondeur (Président du Conseil régional de l’Ordre de Lille Nord-Pas-de-Calais) la présidence d’un groupe de travail réunissant les membres de la Commission des normes privées et du Forum d’application des normes comptables internationales (FANCI). Étaient alors représentées les entreprises, la profession comptable et les autorités de régulation que sont l’AMF et l’ACPR.

Ce groupe de travail nous a permis d’identifier les principales questions sur les conséquences de cet événement que se posent les entreprises françaises et d’apporter des réponses à ces questions sous la forme de recommandations en normes comptables françaises et d’observations en normes comptables internationales.

Les recommandations de l'ANC ne s’accompagnent pas d’obligations nouvelles. Pouvez-vous nous préciser la portée de ces recommandations ?

Oui, effectivement, c’est important de le souligner. Le temps n’est pas à la « sur-normalisation ». Bien au contraire, il faut aider les entreprises à passer le cap difficile de cet événement sans ajouter de règles nouvelles. Nous avons donc formulé des réponses à des questions fréquemment posées qui, je l’espère, devraient aider les préparateurs des comptes et la profession comptable à accomplir leur tâche à la fois pour les comptes annuels et les situations intermédiaires.

Nous formulons des recommandations, notamment sur l’information à fournir dans l’annexe, sur l’établissement de situations intermédiaires et nous rappelons les règles qui s’appliquent à la reconnaissance et à l’évaluation des actifs, passifs, charges et produits.

Dans la plupart des cas, nos réponses sont l’application des règles existantes aux conséquences de cet événement en tenant compte du contexte d’incertitude actuelle.

Cette nouvelle publication traite des questions qui se posent tant pour l’application du référentiel IFRS que pour celle des normes françaises. Pourquoi un choix de traitement des deux référentiels ?

Comme vous le savez, l'ANC est compétente pour établir les normes comptables françaises et pour contribuer à l’élaboration des normes comptables internationales. À ce titre, nous avons montré par le passé notre capacité à réunir de façon collégiale les positions de l’ensemble des parties prenantes françaises. Par ailleurs, en 2017, nous avons créé un groupe permanent, le FANCI, qui prépare les travaux de l’IFRIC-IC (comité d’interprétation des nomes IFRS) et examine les questions d’application des normes.

L’expertise de ce groupe a permis de proposer des réponses aux questions que soulève cet événement.

Pour les plus grandes entités qui établissent des comptes consolidés suivant le référentiel international, la lecture d’une réponse en normes françaises et internationales leur permet de mesurer aisément les divergences qui existent entre les deux référentiels et donc de prévoir les retraitements qui s’imposent lors du passage des comptes sociaux aux comptes consolidés.

Le calendrier annuel ne permettant pas de répondre pleinement aux nécessités d’une information comptable rapide, appropriée aux circonstances de la crise actuelle, une date de référence au cours du 3^e trimestre 2020 pourrait être retenue dans de nombreux cas afin d'informer sur les conséquences du Covid-19. Pouvez-vous nous en dire plus sur l’importance et les modalités de mise en œuvre de cette recommandation ?

Effectivement, compte tenu de la survenance de cette crise au cours du premier trimestre, les entités clôturant leurs comptes au 31 décembre ne communiqueront pas avant le deuxième trimestre 2021 sur les conséquences de cet événement.

Cela nous est apparu trop long d’autant que j’ai la conviction que le rebond économique sera plus rapide s’il est accompagné de transparence. Aujourd’hui, on évalue les conséquences macroéconomiques de la crise, d’abord sur l’économie française dans son ensemble, à présent les effets sont estimés à un niveau sectoriel, bientôt il nous faudra mesurer ces conséquences au plus près du tissu économique, c’est-à-dire au niveau de l’entreprise. Le dirigeant aura besoin d’une information comptable fiable pour dialoguer sur des bases rationnelles avec ses parties prenantes (financeurs, fournisseurs, clients, salariés, etc.), et comme vous le savez, en France, nous considérons la comptabilité comme un outil de gestion. Le dirigeant s’appuie sur la comptabilité pour prendre ses décisions. Plus que jamais, il aura besoin d’informations cohérentes, pertinentes et dépourvues de biais pour prendre les bonnes décisions et participer au rebond économique.

C’est pour cette raison que nous recommandons aux entreprises d’établir une situation intermédiaire à une date choisie par elle. Vous citez le 3^e trimestre de l’année 2020, cela me paraît une cible intéressante, mais je crois que cette question doit se régler au cas par cas. Et encore une fois, nous ne créons pas une règle spécifique, il s'agit simplement d’une recommandation.