Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) a publié un nouvel avis sur les traitements comptable et fiscal de certaines opérations réalisées par l'entrepreneur individuel qui choisit d'être assimilé à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou à une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) et, donc, d'être assujetti à l'IS (sauf renonciation temporaire à cet assujettissement). Les opérations concernées sont la rémunération de l'exploitant, l'affectation et la distribution des résultats et le passage d'une entreprise individuelle imposée à l'IR à une entreprise individuelle imposée à l'IS (CNOEC, avis 2023-07 comptable et fiscal « Entrepreneur individuel (EI) à l'impôt sur les sociétés (IS) », 2 février 2023).

La dotation non consomptible étant un élément des fonds propres de la fondation reconnue d'utilité publique (FRUP), son abondement, destiné à maintenir sa valeur, doit être traité comme une affectation du résultat excédentaire de ladite fondation.Lorsqu'une fondation abritante gère 2 fondations abritées à dotation non consomptible ayant un résultat excédentaire, celui-ci est inscrit en fonds dédiés dans le bilan de la fondation abritante après avoir déduit, le cas échéant, le report à nouveau débiteur de la fondation abritée puis la quote-part destinée au maintien de la valeur de sa dotation non consomptible, dès lors que la convention d'égide prévoit ce maintien (CNCC, EC 2022-24 et EC 2022-25, décembre 2022).

L'imprimé 2059-E, à remplir en 2023 par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 152 500 €, permet de déterminer la valeur ajoutée produite au titre de 2022. Ce montant sert à calculer le solde de la CVAE due au titre de 2022 (liquidation le 3 mai 2023 au plus tard) et les acomptes de la CVAE due au titre de 2023. Nous analysons les nouveautés jurisprudentielles rendues en matière de calcul de la valeur ajoutée en 2022, qui sont également commentées dans le tome 2 de notre hors-série « L'arrêté des comptes ».

Anticiper l'évolution des fonds disponibles de l'entreprise grâce aux prévisions de trésorerie est un atout essentiel pour le dirigeant d'entreprise, lui permettant d'éviter de nombreux écueils et de réagir à temps si besoin.

Pour savoir, en pratique, comment gérer efficacement la trésorerie de son entreprise, Charlotte Le Gall, spécialiste de ce sujet, répond à nos questions complémentaires à l'article figurant en pages précédentes.

Ce dossier présente les principales cyberattaques, leurs conséquences sur les entreprises, l'analyse faisant ressortir un scoring des différents risques et les recommandations pour en limiter les impacts ainsi que le rôle des professionnels du chiffre dans ce cadre.

La pandémie liée à la Covid-19 a induit de nouvelles habitudes de travail qui ont malheureusement également généré une forte progression de la cybercriminalité et des risques économiques qui y sont potentiellement liés pour les entreprises qui en sont victimes. Ces cyberattaques prennent différentes formes qu'il est important de connaître pour mieux y faire face efficacement, le cas échéant.

Aujourd'hui, l'attaque par phishing reste celle faisant le plus de victimes, et donc de dégâts. Le renforcement de la cybersécurité passe avant tout par la sensibilisation des équipes et l'adoption d'une hygiène numérique la meilleure possible, pour faire de l'humain le maillon fort en termes de sécurité informatique, en lui donnant toutes les cartes en main pour contrer les attaques informatiques. Voici un tour d'horizon de l'essentiel des bonnes pratiques à adopter.

L'évaluation de l'exposition aux risques cyber est une démarche qui permet de connaître le niveau de sécurité globale du système d'information d'une entreprise. La réalisation d'une évaluation permet à l'entreprise de savoir qui a accès à quoi, quand et comment la composition du parc informatique la politique de gestion des sauvegardes l'existence de PRA/PCA la sensibilisation du personnel, etc. De cette analyse ressortent un scoring des différents risques, et des recommandations pour en limiter l'impact.

Comme évoqué précédemment, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont touchées par les cyberattaques (voir partie 1 « Les différents types de cyberattaques et leurs impacts pour les entreprises »). Selon l'ANSSI, les cyberattaques ont été multipliées par 4 en 2020. Les entreprises s'interrogent donc, de plus en plus, sur la nécessité de souscrire à une assurance cyber car elles ont conscience que ce risque cyber bien réel peut avoir un impact financier très important.

La protection des données est primordiale en matière de cybersécurité et est encadrée par un règlement européen usuellement dénommé « RGPD ». La mise en place de mesures permettant leur protection aura pour conséquence de minimiser les impacts d'une cyberattaque, et sera également considérée comme un gage de confiance pour les clients de l'entreprise. Pour cela, il est nécessaire de revenir sur quelques définitions.

Les experts-comptables, en tant que conseils privilégiés et permanents des dirigeants d'entreprise, ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques cyber de leurs clients. De la même manière, les commissaires aux comptes se doivent d'intégrer dans leur approche d'audit tous les risques qui peuvent entraîner des impacts sur les comptes des entreprises, le risque cyber faisant incontestablement partie des sujets qui doivent être appréhendés.

Seuils comptables Chiffres et ...