En tant que professionnel de la comptabilité et de l'audit, vous devez actualiser vos connaissances. Ce quiz vous permet de vérifier que l'actualité en matière comptable et d'audit et en matières connexes a bien été intégrée dans l'exercice de vos missions.À vos stylos / clics ! Signalons que pour les questions ouvertes, plusieurs réponses sont exactes.Les réponses figurent en page 28 de la revue.

Le contrat, d'une durée d'un an sans tacite reconduction, conclu par une fondation avec une société prestataire afin de collecter des dons, qui s'est poursuivi malgré son non-renouvellement au terme de cette durée, est valable juridiquement. En effet, lorsqu'à l'expiration du terme d'un contrat conclu à durée déterminée, les contractants continuent d'en exécuter les obligations, il y a tacite reconduction. Dans les comptes annuels de la fondation, les prestations de collecte des dons sont à comptabiliser en charges de l'exercice, par la contrepartie d'une dette, au moment où le service a été rendu (CNCC, EC 2022-30 et EJ 2023-09, mai 2023).

Selon la CNCC, une société mère française qui verse une « contribution à fonds perdus » à une de ses filiales suisses détenue indirectement doit comptabiliser cette contribution en augmentation du coût d'acquisition des titres de sa filiale détenue directement. La CNCC a, néanmoins, sollicité l'avis de l'Autorité des normes comptables (ANC) pour confirmer cette position (CNCC, EC 2022-31, mai 2023).

Débutée en février 2022, la guerre en Ukraine a été génératrice d'un contexte inflationniste induisant, entre autres, une hausse sans précédent du prix de l'énergie. Selon les spécificités de leur marché, toutes les entreprises, TPE incluses, ont subi de façon différenciée cette crise énergétique. Dans le but d'encadrer cette flambée des prix, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs dont un certain nombre s'adressent aux TPE particulièrement touchées par la crise énergétique. Par ailleurs, divers intervenants peuvent apporter leur soutien pour aider les TPE à faire face, plus globalement, à la crise économique (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tpe-pme-aides-hausse-prix-energie# ).

Ce dossier présente tous les impacts pratiques induits par le règlement ANC 2022-06 de « modernisation des états financiers » : redéfinition du résultat exceptionnel, suppression des transferts de charges, modifications du plan de comptes, des modèles d'états financiers et de l'annexe.

Le règlement ANC 2022-06 conserve et met à jour deux modèles de bilan (en tableau avant répartition) et de compte de résultat (en liste) pour le système de base et le système abrégé et supprime les autres modèles existants.

Le règlement ANC 2022-06 consacre une partie du PCG aux informations à fournir dans l'annexe des comptes, prévoit la possibilité de présenter un tableau des flux de trésorerie dans l'annexe et donne des modèles de tableaux de financement.

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