La preuve dans un monde numérique

Dans le domaine informatique, un artefact (au sens littéral, effet artificiel) computationnel est le résultat obtenu par l'homme par l'usage d'outils ou de principes reliés aux domaines de l'informatique, du multimédia ou de la pensée computationnelle (programme, script, microprocesseur, image, jeu, vidéo, page Web…).

En génie logiciel et plus particulièrement en UML (Unified Modeling Language ou, en français, Langage de Modélisation Unifié), un artefact est un élément produit lors du processus de développement du logiciel (modèle de données, prototype, diagramme de flux de travail, document de conception ou script de configuration…).

En matière civile

Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention (CPC, art. 9).

S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé (CPC, art. 145). De nombreuses expertises judiciaires sont ordonnées en application de cet article, et la notion de preuve se situe au cœur de cette mesure d’instruction, qui peut permettre d’éviter le dépérissement des preuves et, par exemple, de démontrer le quantum d’un préjudice économique.

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation (c. civ. art. 1353).

Hormis les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen (c. civ. art. 1358).

À l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi (c. com. art. L. 110-3).

En matière pénale

Hormis les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui (CPP, art. 427).

Plusieurs des observations sont dérivées de la criminalistique numérique (pénal) - dont l’orateur n’est pas un praticien, seulement un observateur. À mêmes causes, mêmes effets : il faut donc s'attendre, au civil, à l’apparition de problématiques voisines de celles qui surviennent au pénal.

En informatique quantique, le qubit est l'équivalent du bit pour l'informatique classique, sauf qu'il possède deux états de base et utilise les phénomènes mécaniques quantiques de superposition pour obtenir une combinaison linéaire de ces deux états (alors qu'un bit classique est numérique - et binaire - et a toujours pour valeur soit 0, soit 1).

La Platform as a Service (PaaS), ou plateforme en tant que service, dans la langue de Molière, est un environnement de développement et de déploiement complet dans le cloud, principalement destiné aux développeurs ou aux entreprises de développement, où l'entité cliente (développeur ou entreprise) maintient les applications proprement dites et où le fournisseur de services cloud maintient la plateforme d'exécution de ces applications (matériel du ou des serveurs, logiciels de base et infrastructure).

L'Infrastructure as a Service (IaaS), ou infrastructure en tant que service, est un modèle de cloud computing destiné aux entreprises, où l'entreprise gère le middleware (logiciel agissant comme une passerelle entre les autres applications, outils et bases de données pour offrir aux utilisateurs des services unifiés) des serveurs, et surtout les logiciels applicatifs et où le fournisseur cloud gère le matériel serveur, les couches de virtualisation, le stockage, les réseaux. Cela évite aux entreprises d'avoir à effectuer des achats, ainsi qu'à configurer ou gérer les infrastructures elles-mêmes.

Le Software as a Service (SaaS), ou logiciel en tant que service, est un modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur.

1. Souveraineté numérique. L’arrêt Schrems de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’octobre 2015 a invalidé la décision de la Commission européenne de l’année 2000 relative à la « pertinence » du régime du « Safe Harbour » permettant le transfert de données à des fins commerciales de l’Union européenne/UE vers les États-Unis car celle-ci ne contenait aucune conclusion sur l’existence aux États-Unis de lois et de pratiques limitant les ingérences dans le droit à la vie privée et la protection des données, ni sur l’existence d’un recours juridictionnel efficace pour les citoyens. La Commission européenne a négocié un nouvel arrangement, appelé « bouclier de protection des données » (Privacy Shield), et ce nouveau cadre de transfert des données UE - États-Unis a été adopté en juillet 2016. Mais la CJUE a rendu, le 16 juillet 2020, un arrêt majeur, dit « Schrems II », invalidant ce régime.

2. Restrictions de l'ANSSI. Les investigations numériques peuvent nécessiter le recours à des dispositifs techniques qui présentent des potentialités d'atteinte au droit au respect de la vie privée. C'est la raison pour laquelle la fabrication, l'importation, la détention, l'exposition, l'offre, la location ou la vente d'appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation de certaines opérations, à l'instar de l'enregistrement de conversations à distance à l'insu des personnes concernées ou la captation informatique de données, sont strictement encadrées et soumises à autorisation, sous peine des sanctions prévues à l'article 226-3 du code pénal. L'ANSSI assure un contrôle des demandes d'autorisation qui lui sont formulées et y fait droit, le cas échéant, notamment en tenant compte de l'activité d'expertise judiciaire des demandeurs, et le ministère de la Justice, représenté au sein de la commission conseillant le directeur de l'ANSSI instituée à l'article R. 226-2 du code pénal, est attentif à l'équilibre devant être trouvé dans ce cadre (Assemblée nationale, rép. Juvin n° 11810, publiée au Journal officiel le 26 mars 2024).

Depuis le décret du 24 décembre 2018, le Dispositif d’Enregistrement Électronique Partagé (DEEP) (autrement dit, la blockchain), est considéré par le législateur comme une preuve légale puisqu'il peut être fourni comme mode de preuve en cas de litige. Toutefois, la force probante de la preuve « blockchain » est aujourd’hui incertaine. En effet, les données issues de la blockchain sont certifiées grâce au protocole et au système de fonctionnement de cette dernière mais, n’étant pas certifiées par un officier public compétent, elles constituent des preuves imparfaites : leur force probante est donc laissée à l’appréciation souveraine des juges.

Quant au NFT, également prisé comme moyen de preuve, au même titre que la blockchain puisqu’il est inscrit dans celle-ci, il n'est, à ce jour, pas reconnu comme tel en France.

Aux États-Unis, certains tribunaux ont remis en question des rapports d’investigation numérique pour absence de validité scientifique démontrable (Paul Reedy, article « The risks for digital evidence », Elsevier, 2021 ; https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC7564114/).

Le National Institute of Standards and Technology (en français, l'Institut national des normes et de la technologie) est une agence qui fait partie du ministère américain du commerce. Son but est de promouvoir l’innovation et la compétitivité industrielle des États-Unis en faisant progresser la science, les normes et la technologie. Le sous-comité des preuves numériques du NIST se concentre, quant à lui, sur les normes et lignes directrices liées aux informations à valeur probante stockées ou transmises sous forme binaire.