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Février 2016

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ECHEANCIER / Février 2016

Le 11 au plus tard

	Souscrire la déclaration d'échange de biens et la déclaration européenne des services
	Centre Interrégional de Saisie des Données (CISD) Déclaration des opérations pour lesquelles la TVA est devenue exigible en janvier 2015 Dictionnaire fiscal 2015, nos 52935 et 53025

Le 15 au plus tard

	Souscrire la déclaration 2777 ou 2777-D et payer le prélèvement ou la RAS
	Service des impôts des entreprises étrangères Entreprises (ou établissements payeurs) ayant payé en janvier : - des dividendes; - des produits de placement à revenu fixe soumis au prélèvement obligatoire ou libératoire; - des revenus mobiliers soumis à la retenue à la source (dividendes distribués à des non résidents, intérêts de bons de caisse ne supportant pas le prélèvement libératoire). Dictionnaire Fiscal 2015, n°45150 La déclaration 2777-D est utilisée en cas de versement de dividendes et/ou d'intérêts de comptes d'associés, à l'exclusion des autres revenus. Elle est souscrire en mode EDI auprès du service des impôts ou à la DGE.

	Souscrire la déclaration 2753 et payer la RAS
	Service des impôts des entreprises étrangères Entreprises ou établissements payeurs ayant payé en janvier des revenus d'obligations et d'autres titres d'emprunts négociables émis avant 1987 et soumis à retenue à la source Dictionnaire Fiscal 2015, n°44945

	Souscrire la déclaration 2494 et payer la RAS
	Service des impôts des entreprises étrangères Débiteurs ayant payé à des personnes domiciliées ou établies hors de France des sommes visées aux articles 182 A et B du CGI (salaires, pensions, rémunération de prestations artistiques ou sportives notamment). Pour les retenues effectuées à compter du 1er janvier 2016, la date limite de déclaration et de paiement est reportée au 15 du mois suivant le trimestre civil au cours duquel a eu lieu le paiement. Dictionnaire Fiscal 2015, n°23030

	Payer la taxe sur les salaires
	Service des impôts des entreprises Déclaration et paiement au service des impôts des entreprises ou par virement de la taxe sur les salaires afférente aux rémunérations versées en janvier 2015, si le montant total de la taxe sur les salaires acquitté en 2014 est supérieur à 10 000 ?. RF 1068, § 1240

	Télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur les bénéfices et, le cas échéant, de la contribution exceptionnelle à l'IS de 10,7 %
	Service des impôts des entreprises Sociétés passibles de l'IS ayant clos leur exercice le 31 octobre 2015, télépaiement du solde de liquidation de l'IS et du solde de la contribution sociale de 3,3 % et, le cas échéant de la contribution exceptionnelle d'IS de 10,7 % restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués. RF 1060, relevé de solde 2572, §§ 15 et 16

	Payer l'acompte de contribution sur les revenus locatifs
	Service des impôts des entreprises Acompte à payer par les sociétés de personnes et les groupements non soumis à l'IR qui clôturent leurs comptes en février 2016 Dictionnaire fiscal 2015, n°6050

	Payer les impôts mis en recouvrement en décembre 2014
	Centre des finances publiques Personnes assujetties à des impôts directs (IR, impôts locaux, taxe sur les logements vacants notamment). Paiement dans les 45 jours de la mise en recouvrement sous peine d'une majoration de 10%.

	Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts des entreprises Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Télédéclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre ) RF 1065, §§ 2406 et 7012

	Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts des entreprises Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Télépaiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012

	Payer le premier acompte provisionnel d'IR
	Centre des finances publiques Contribuables passibles de l'impôt sur le revenu en 2015 (revenus de 2014) pour au moins 347 ? et non mensualisés Dictionnaire fiscal 2015 n° 57905

	Personnes ayant versé en 2015 des revenus de capitaux mobiliers
	Direction générale des impôts Déclaration IFU (2561) au service « Tiers déclarant » de la Direction générale des impôts dont elles relèvent,en mode EFI ou par TELE-TD.

	Personnes ayant participé à la conclusion d?un contrat de prêt en 2015
	Direction des services fiscaux Dépôt de la déclaration (2062) à la Direction des services fiscaux lorsque le montant en principal du contrat de prêt excède 760 ?.

Le 16 au plus tard

	Souscription par voie électronique la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts des entreprises Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Télédéclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre ) RF 1065, §§ 2406 et 7012

	Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts des entreprises Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de a à h Télépaiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012

Le 17 au plus tard

	Souscription par voie électronique la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts des entreprises Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Télédéclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012

	Télépaiement la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts des entreprises Exploitants individuels de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Télépaiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012

Le 19 au plus tard

	Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts des entreprises Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Télédéclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre ) RF 1065, §§ 2406 et 7012

	Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts des entreprises Exploitants individuels hors région parisienne dont la première lettre du nom patronymique est de i à z Télépaiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre ) RF 1065, §§ 2406 et 7012

	Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts des entreprises Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68 Télédéclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012

	Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts des entreprises Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 68 Télépaiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012

Le 20 au plus tard

	Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts des entreprises Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78 Télédéclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012 La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts des entreprises Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 69 à 78 Télépaiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012 La date limite tombant un samedi, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

Le 21 au plus tard

	Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts des entreprises Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99 Télédéclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre ) RF 1065, §§ 2406 et 7012 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts des entreprises Toutes sociétés (autres que les SA) de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 79 à 99 Télépaiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts des entreprises Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne Télédéclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

	Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts des entreprises Toutes sociétés (autres que les SA) hors région parisienne Télépaiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012 La date limite tombant un dimanche, elle est prorogée au premier jour ouvrable suivant

Le 23 au plus tard

	Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts des entreprises SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74 Télédéclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012

	Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts des entreprises SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 00 à 74 Télépaiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012

Le 24 au plus tard

	Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts des entreprises SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99 Télédéclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012

	Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts des entreprises SA de région parisienne (75, 92, 93, 94) dont les deux premiers chiffres du numéro d'identification attribué par l'INSEE va de 75 à 99 Télépaiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012

	Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts des entreprises SA hors région parisienne Télédéclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012

	Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts des entreprises SA hors région parisienne Télépaiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre ) RF 1065, §§ 2406 et 7012

	Souscription par voie électronique de la déclaration CA3 (réel normal et RSI si option pour les modalités du réel normal)
	Service des impôts des entreprises Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales Télédéclaration des opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels, régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012

	Télépaiement de la TVA figurant sur la déclaration CA 3 souscrite le même jour
	Service des impôts des entreprises Tous redevables autres que les entreprises individuelles et les sociétés : associations, collectivités locales Télépaiement de la TVA relative aux opérations de janvier (ou si régime des acomptes provisionnels versement de l'acompte afférent aux opérations de janvier et régularisation afférente aux opérations de décembre) RF 1065, §§ 2406 et 7012

Le 29 au plus tard

	Souscrire la déclaration de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France
	Centre des finances publiques

	Sociétés passibles de l?IS ayant clos leur exercice le 30 novembre 2015
	Service des impôts des entreprises Souscription par TDFC de la déclaration 2065, de ses annexes et du relevé des frais généraux. RF 1060, déclaration 2065, § 20