Date: 12/05/2016

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Comptabilité

Financement de haut de bilan

La classification des instruments financiers hybrides

Lors d'une conférence d' IMA France, les intervenants ont présenté les enjeux liés à l'utilisation des instruments hybrides ainsi que leur traitement comptable en IFRS et en normes françaises.

Les enjeux - Pour les émetteurs, le recours à des instruments hybrides, c'est-à-dire avec une composante de capitaux propres et une autre de dette, permet d'obtenir de la trésorerie sans pour autant avoir un effet dilutif sur la composition du capital. Par ailleurs, l'utilisation de tels instruments est souvent guidée par des considérations relatives au système de notation des agences (telles que Moody's, S&P et Fitch). Ces agences fixent des critères à respecter pour que l'émetteur puisse bénéficier d'un traitement à 50/50 pour le classement en dettes et en capitaux propres. Depuis 2013, le marché des « corporate hybrides » est très actif et concerne plus particulièrement des sociétés cotées A ou BBB par les agences de notation.

Le traitement en IFRS - En fonction des clauses du contrat, notamment la présence d'un droit inconditionnel d'éviter de payer de la trésorerie pour l'émetteur, le classement se fera soit en dette soit en capitaux propres. À ce titre, il a été précisé qu'en IFRS, il n'est pas tenu compte des clauses incitatives à payer de la trésorerie (clauses de dividendes « pusher ») pour la classification en capitaux propres. Parmi les clauses de remboursement conditionnel en trésorerie figurent :

Enfin, la problématique de la comptabilisation de l'économie d'impôt liée à la déductibilité des intérêts a été évoquée lorsque la comptabilisation des hybrides en capitaux propres est prévue. Doit-elle être constatée en capitaux propres ou en résultat ? En la matière, des divergences de pratiques existent. Aussi, l'IFRS IC a décidé de proposer un amendement à IAS 12 pour clarifier les effets d'impôt sur ce type d'instruments.

Le traitement en normes françaises - Si le PCG ne traite pas spécifiquement des titres hybrides, la doctrine a apporté des éléments de réponse. Ainsi, la qualification entre capitaux propres, autres fonds propres ou dettes dépend de la qualification juridique des titres (OEC, avis 28, juillet 1994). La classification en autres fonds propres prévaut lorsque l'instrument n'est pas remboursable en trésorerie ou lorsque le remboursement est sous le contrôle exclusif de l'émetteur ou encore lorsque celui-ci prend la forme d'une émission ou d'une attribution d'un autre instrument de capitaux propres. Quant à la comptabilisation des coupons, pour les titres de dettes, ils s'analysent comme des charges d'intérêts (et non des dividendes) à comptabiliser au fur et à mesure, lorsqu'ils sont courus (CNCC, EC 2015-24, juin 2015).

Conférence IMA France "Opérations de financement", mardi 10 mai 2016