Le communiqué récent de l'ANC relatif au traitement comptable de la contribution économique territoriale en référentiel français (ANC, communiqué du 21 juillet 2010) est l'occasion de revenir sur les enjeux et les différents aspects de la comptabilisation de la CET et plus précisément de ses deux composantes : la cotisation foncière des entreprises (CFE), établie sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

À l'occasion d'une procédure de redressement judiciaire ou dans un cadre contractuel, les entreprises peuvent être amenées à aider une filiale ou un client en abandonnant une créance. Nous reprenons dans cet article les caractéristiques fiscales et comptables d'un tel acte, pour lequel la jurisprudence s'est étoffée ces dernières années.

Les sociétés qui transfèrent leurs titres de Euronext vers Alternext peuvent choisir d'établir leurs comptes consolidés de l'exercice suivant leur décision non plus en IFRS, mais selon le règlement CRC 99-02. Un règlement et une recommandation de l'ANC encadrent le changement de référentiel :

L'Autorité des normes comptables a publié en juillet dernier son plan stratégique pour 2010/2011. Une des priorités dégagées dans ce plan porte sur les normes comptables pour les PME : l'objectif de l'ANC est d'offrir aux PME des normes comptables simples, sûres et durables. À l'échelle européenne, elle propose un projet global et original de modernisation du référentiel.

Dans trois avis différents, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a pris position cet été sur des problématiques de risques d'autorévision en cas de succession de missions.

L'accélération de la production des comptes représente aujourd'hui un enjeu majeur pour les entreprises, bien au-delà d'un simple effet de communication. En effet, la crise financière a mis en évidence l'importance de l'information financière dans la prise de décision : elle doit être fiable, pertinente et disponible le plus rapidement possible.

Très attendue, la loi portant modification de l'ordonnance de 1945 sur les conditions d'exercice de l'expertise comptable a été publiée cet été. Par rapport au texte initialement adopté par l'Assemblée nationale, la possibilité d'assister les personnes physiques a été réduite à l'établissement de leurs déclarations fiscales. Nous reprenons les points essentiels de cette réforme.

La méthodologie de conception proposée s'articule en trois étapes : la définition des objectifs du tableau de bord, la définition du périmètre et le choix des indicateurs déclinés en une double dimension analytique et prospective.

La phase préliminaire de réflexion sur le tableau de bord doit permettre d'établir le cahier des charges de son contenu comprenant, entre autres : les fréquences de publication, la typologie des indicateurs (mois, cumul, budget...) et la nature des analyses.

Le processus « achats/fournisseurs et comptes rattachés » appartient à la catégorie des processus de gestion comptable en liaison avec l'amont. Les indicateurs pertinents sont donc plutôt des indicateurs de volume. Une sélection d'indicateurs est proposée ici sous forme de tableau.

Le processus « clients/produits des activités ordinaires » entre dans la catégorie des processus de gestion comptable en liaison avec l'amont, à l'instar du processus « achats/fournisseurs » (voir fiche 3). Quelques indicateurs sont regroupés dans le tableau ci-après.

Le processus « comptes consolidés » appartient à la catégorie de processus de production de l'information. Il s'agit donc essentiellement d'indicateurs de délais et de moyens. À l'intention des professionnels, nous en présentons une sélection.

Le processus « reporting » est un processus de production de l'information, à l'instar du processus « comptes consolidés » (voir fiche 5). Le tableau ci-dessous propose quelques indicateurs pertinents.

Le processus « management de l'organisation des ressources et du système d'information » appartient à la catégorie de processus de pilotage. Un tableau des indicateurs les plus pertinents est proposé dans cette partie.

S'il est indéniable que la première finalité du tableau de bord est d'être un outil d'aide à la décision pour les responsables de la fonction comptable, c'est la seconde finalité qui lui confère sa dimension dynamique en tant que vecteur de communication objective.

Nous sommes une entreprise innovante et allons recevoir une aide des pouvoirs publics, dans le cadre du dispositif « Innovex ». Comment devons-nous comptabiliser cette aide ?

Pour leurs missions à l'étranger, nous donnons des devises à nos salariés qui, ensuite, nous restituent les sommes non utilisées à la fin de leur mission. À quel cours devons-nous constaté cette rentrée de devises ?

Notre magasin reçoit parfois des bons de réduction de la part de clients pour les achats qu'ils effectuent. Sachant que nous renvoyons les bons au fabricant concerné en vue de leur remboursement (à leur valeur nominale), comment devons-nous comptabiliser l'opération ?

Un de nos services a pour objet la gestion des stocks (tenue de l'inventaire permanent) et le calcul des coûts de production (à partir du prix des matières premières, des taux horaires et des suivis des temps passés). Ces données font ensuite l'objet d'un reporting à la comptabilité du siège. Pouvons-nous inclure le coût de ce service dans le coût de production de notre stock ?

Nous devons établir une situation intermédiaire au 30 septembre 2010. Pour l'élaboration de notre compte de résultat, nous souhaitons savoir s'il est possible, pour la prise en compte des rabais et remises à obtenir, de s'appuyer sur une base forfaitaire par rapport au taux moyen obtenu sur l'exercice précédent (correspondant à l'année civile) ?