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Panorama de l'actualité |
• Audit/Comptabilité - Engagements de retraite |
• Audit/Comptabilité - Révision légale dans les coopératives agricoles |
• Audit/Comptabilité - Information pro forma |
• Audit/Comptabilité - Publication des informations financières des sociétés cotées : vers un allégement |
• Fiscal - Réduction d'ISF pour investissement dans une PME |
• Social - Code du travail |
• Juridique - Crédits aux entreprises et calcul du TEG |
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Noté pour vous |
• Noté pour vous |
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Agenda |
• Agenda |
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Pratique comptable |
• Engagements de retraite : les impacts de la LFSS pour 2008 Le régime social des indemnités versées aux salariés lors de leur départ à la retraite a été une nouvelle fois modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (voir RF Comptable 346, janvier 2008). Dans une note récente, la commission des études comptables de la CNCC vient de préciser le traitement des conséquences des modifications apportées par cette loi dans les comptes individuels et dans les comptes consolidés établis en principes français et IFRS (CNCC EC 2008-13). |
• Le traitement comptable des opérations de fiducie La loi 2007-211 du 19 février 2007 a introduit dans le droit français un régime général de fiducie dont l'objet est le transfert de biens dans un patrimoine d'affectation aux fins de gestion, de garantie ou de transmission à titre onéreux. Le traitement comptable de ces opérations de fiducie vient de faire l'objet d'un avis du collège du Conseil national de la comptabilité (CNC, avis 2008-03 du 7 février 2008). Le règlement du Comité de la réglementation comptable est attendu prochainement. |
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Juridique et fiscal |
• Comment remplir l'imprimé fiscal 2055 « Amortissements » ? La présentation du tableau 2055 « Amortissements » a été profondément refondue dans son édition 2007 avec notamment, dans le cadre B, la ventilation des mouvements affectant les amortissements dérogatoires selon leur origine : différence de durée, amortissement dégressif et amortissement exceptionnel. L'édition 2008 confirme cette évolution mais l'administration apporte des précisions sur les modalités concrètes à retenir pour ventiler les dotations selon les différentes colonnes prévuesau cadre B (pour une analyse détaillée de ce tableau, voir le tome 2 de notre ouvrage « L'arrêté des comptes »). |
• Comptabilités informatisées et contrôles fiscaux : nouveautés L'instruction du 24 janvier 2006, fondatrice des règles actuelles de contrôle des comptabilités informatisées (BO 13 L-1-06), est complétée par l'interprétation pratique des modifications introduites par la LFR pour 2007, applicables aux contrôles pour lesquels l'avis de vérification est adressé à partir de 2008 (BO 13 L-2-08 du 6 mars 2008) : |
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Gestion |
• Quels documents et pièces comptables conserver et sous quelle forme ? Obligation de conservation des documents comptables et pièces justificatives pendant 10 ans édictée par les textes comptables, règle fiscale de conservation des données et traitements informatiques pendant 6 ans, nécessité de conserver les factures aux fins de déduction de la TVA... Nous rappelons aux entreprises les règles de base à respecter pour « archiver la comptabilité » après la clôture des comptes. |
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Rendez-vous IAS/IFRS |
• Actifs à céder (IFRS 5) : difficultés d'application Le Comité comptable « appel public à l'épargne » de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a eu l'occasion de débattre, en 2007, de divers problèmes d'application de la norme IFRS 5 sur les actifs à céder. Les solutions apportées à ces problèmes sont exposées ci-dessous. Elles ont été complétées par l'éclairage fourni par le projet d'amélioration des normes IFRS publié en octobre 2007 par l'IASB. Les difficultés examinées sont principalement liées à la cession de titres de participation. Elles n'ont pas vocation à être exhaustives. |
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Dossier du mois : L'information intermédiaire |
• Introduction |
• Les obligations légales en matière d'information intermédiaire Les obligations légales en matière d'information intermédiaire résultent de deux sources différentes, le code de commerce et le code monétaire et financier, qui prévoient notamment des obligations distinctes en matière de diffusion de cette information. Toutefois, un décret du 13 mars 2008 simplifie la donne à compter du 1er septembre 2008. |
• L'information semestrielle L'objectif du rapport semestriel est d'expliquer les événements et changements importants survenus depuis le dernier arrêté annuel afin de comprendre l'évolution de la situation financière de l'entreprise et sa performance. Cette information doit permettre aux investisseurs et autres utilisateurs des comptes d'apprécier la capacité de l'entreprise à générer des bénéfices et de la trésorerie. |
• Les principes d'élaboration Si, dans le rapport financier intermédiaire, l'entreprise doit appliquer les mêmes méthodes comptables que dans ses états financiers annuels, elle peut toutefois avoir un recours plus fréquent aux estimations que pour l'élaboration de ses états annuels. |
• La charge d'impôt sur les bénéfices La détermination de la charge d'impôt constitue l'une des questions les plus délicates lors de l'élaboration des comptes intermédiaires. La norme IAS 34 fournit une méthodologie de calcul de cette charge et des exemples illustratifs. Le principe général consiste à appliquer au résultat de la période un taux d'impôt effectif prévisionnel calculé pour l'année complète. |
• Autres difficultés d'évaluation Seront évoqués dans cette partie les problématiques relatives à la dépréciation du goodwill, l'évaluation des stocks et les engagements envers le personnel. |
• L'audit de l'information intermédiaire Les textes prévoient un contrôle des comptes intermédiaires dans un certain nombre de situations, la plus importante étant le rapport semestriel des sociétés cotées. Précisons qu'en revanche, l'obligation de publier une information trimestrielle ne requiert pas de rapport du commissaire aux comptes. Les diligences relatives à l'examen limité des comptes intermédiaires ont été formalisées dans une norme d'exercice professionnel publiée en décembre dernier. |
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Vos questions |
• Dépenses de consommation internet Nous avons installé dans notre entreprise un réseau Internet auquel ont accès nos salariés. Nous souhaitons savoir comment comptabiliser les frais facturés par l'opérateur. |
• Prise en charge d'une mutuelle par le comité d'entreprise Les salariés de notre entreprise bénéficient d'une mutuelle prise en charge par eux-mêmes et le comité d'entreprise sur son budget des oeuvres sociales. Dans ce cadre, peut-on utiliser le compte 6452 « Cotisations aux mutuelles » pour constater la quote-part du comité d'entreprise ? |
• Contrat à long terme et frais financiers Nous avons un contrat à long terme à l'étranger dont la facturation est en dollar. Pouvons-nous constater à notre clôture une provision pour perte à terminaison, du fait de la baisse du cours de cette devise, sachant que nous n'avons pas pris de couverture sur ce contrat ? |
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