Espace abonné - Mot de passe oublié ? 

Panorama de l'actualité

• Audit/comptabilité - Information pro forma des sociétés cotées

• Audit/comptabilité - Code de déontologie des commissaires aux comptes

• Audit/comptabilité - Compte financier des associations subventionnées

• Audit/comptabilité - Code de déontologie des experts comptables

• Fiscalité - Provisions pour extension de garantie et engagement de reprise

• Social - Précisions administratives sur la détaxation des heures supplémentaires

Noté pour vous

• Noté pour vous

Agenda

• Agenda

Pratique comptable

• Implantation d'un système d'information : traitement des coûts

L'implantation d'un nouveau système d'information engendre, sur des délais parfois assez longs, des coûts nombreux et variés (acquisition de matériels, de logiciels, dépenses de paramétrage interne, dépenses de formation) dont l'analyse n'est pas simple à mettre en oeuvre. Il vrai que les textes comptables, en ce domaine, ne sont pas exempts de certaines contradictions.

• Traitement des coûts de création d'un spectacle

La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes précise le traitement comptable des frais de montage de spectacles (décors, éclairages, costumes...) engagés préalablement à la première représentation par une entité spécialisée dans l'organisation de spectacles (CNCC, bull.146, juin 2007, pp. 345 à 349).

Juridique et fiscal

• La non-déductibilité des sanctions pécuniaires et des pénalités serait étendue

Le projet de loi de finances pour 2008 étend la non-déductibilité des sanctions pécuniaires et des pénalités à l'ensemble de celles supportées pour le non-respect d'obligations légales.

Audit

• Le commissaire aux comptes et les événements postclôture

La norme d'exercice professionnel (NEP 560) relative aux événements postérieurs à la clôture de l'exercice remplace la norme 2-430. Elle a pour objet de définir les procédures d'audit que le commissaire aux comptes met en oeuvre pour identifier les événements postérieurs et les différentes incidences de l'identification de ces événements selon leurs dates d'identification et de survenance.

Gestion

• Enquête 2007 sur les logiciels de gestion

Comme chaque année, l'Institut canadien des comptables agréés a publié son enquête comparative sur les différents logiciels de gestion intégrée. Notons, cette année, la publication de résultats sur des systèmes spécifiques tels que la gestion de la relation client, la gestion de la performance et de la veille stratégique ainsi que la gestion automatisée des activités de services (http://www.camagazine.com).

Rendez-vous IAS/IFRS

• L'IASB publie la norme IAS 1 révisée

Le 6 septembre 2007, l'IASB a publié une version révisée d'IAS 1 « Présentation des états financiers » qui annule et remplace la version 2003 de cette norme. La version révisée prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, une adoption anticipée étant toutefois autorisée. Cet article présente un aperçu des modifications apportées à la version actuelle de cette norme.

• La notion de contrôle : éléments de clarification apportés par l'IFRIC

La définition et les critères de comptabilisation d'un actif font appel dans les normes IFRS à la notion de contrôle et à une approche par les risques et avantages. L'analyse présentée dans cet article permettra de montrer comment l'IFRIC a précisé ces notions et, notamment, si ces deux approches sont véritablement concurrentes ou bien si elles sont complémentaires.

• Actualité IAS/IFRS

Nous présentons les principales décisions du Board de septembre 2007 portant sur le cadre conceptuel, le résultat par action, les instruments financiers assortis d'une option à la juste valeur, les avantages postérieurs à l'emploi et les modifications à IFRS I.

Dossier du mois : L'archivage électronique

• L'archivage électronique

• Introduction

• Évaluer les besoins d'archivage de l'entreprise

L'archivage correspond à l'organisation raisonnée d'une conservation sécurisée de l'information créée aujourd'hui afin de pouvoir la réutiliser demain ou après-demain. De nécessité, l'archivage est devenu une obligation pour les entreprises. Avant de mettre en place une politique d'archivage, l'entreprise doit au préalable analyser ses besoins.

• Les contraintes légales à prendre en compte

Les contraintes juridiques attachées à l'archivage électronique tiennent à sa vocation principalement probatoire. Avant de présenter les obligations de conservation posées par les textes et les spécificités liées à l'environnement élecronique, nous rappelons la distinction entre les actes juridiques et les faits juridiques, dont la qualification a une incidence sur le système de preuve applicable.

• Satisfaire aux contraintes techniques de l'archivage

Pour atteindre les objectifs d'intégrité, de sécurité et de pérennité des données archivées, l'entreprise doit savoir gérer et anticiper le principe de l'obsolescence technologique récurrente tout en facilitant leur accès. Une grande partie des mesures à prendre repose sur des aspects purement techniques.

• Savoir définir une stratégie d'archivage

En matière d'archivage, la direction doit véritablement définir une stratégie qui soit à la fois globale, adaptée aux besoins spécifiques de l'entreprise et cohérente avec sa politique générale. Nous avons recensé les points clés de la démarche à adopter face à des enjeux importants en termes de gestion des risques, de coûts et d'organisation.

• Les outils méthodologiques

Les processus élaborés pour l'environnement « papier » ne sont pas transposables à l'archivage électronique : avec l'informatique, il faut porter plus d'attention à la granularité de la donnée et à la traçabilité de l'information. Diverses initiatives, nationales et internationales, répondent à ces nouveaux défis. Des normes, modèles et méthodes existent : il est utile de s'en inspirer pour gagner du temps, fiabiliser l'archivage et optimiser la gestion de l'information.

• Les supports d'archivage

Deux types de supports sont disponibles à ce jour : magnétiques et optiques. Pour pouvoir utiliser des hologrammes ou des nanotechnologies, il faut attendre de disposer de supports véritablement exploitables et présentant une nette amélioration en capacité et en temps d'accès par rapport à ceux existants pour des coûts comparables, voire moindres.

• Les logiciels : comment choisir ?

La recherche d'un logiciel correspond à la meilleure relation entre son besoin et l'offre du marché. Toutefois, tous les besoins identifiés n'ont pas encore trouvé leur solution idéale d'archivage. Par exemple, l'extraction de données des ERP pour les archiver en fonction de leurs durées de conservation respectives reste un problème non résolu.

• Recourir à un tiers archiveur

Face aux risques afférents à l'archivage interne en matière de preuve, l'externalisation de l'archivage offre le professionnalisme de la solution, gage supplémentaire de la force probante des éléments archivés. Il permet aussi la mutualisation et donc le partage des coûts (voir aussi partie 9 du dossier). L'entreprise doit toutefois être très vigilante sur la rédaction du contrat qui doit être, par ailleurs, cohérent avec la politique d'archivage définie.

• Le coût de l'archivage

Chaque entreprise doit analyser ses coûts par rapport à ses besoins de consultation de l'information archivée et par rapport à ses risques potentiels. Une étude de coûts doit prendre en compte tous les aspects de la démarche d'archivage et l'exhaustivité ne peut être atteinte que par une simulation d'exploitation complète sur au moins 3 ans.

• Procéder à une évaluation des risques avant de s'assurer

Le dysfonctionnement du système d'archivage peut porter de graves préjudices à l'entreprise. La perte de données en interne doit faire l'objet d'une assurance particulière, car elle n'a pas vocation à être couverte par les polices généralistes. L'entreprise doit, au préalable, procéder à une évaluation précise des risques informatiques par un audit.

Vos questions

• Immobilisations ou stocks : rachat de matériels suite à la levée d'option

Notre entreprise a comme objet social la location et la réparation d'engins de travaux publics. Ces derniers sont pris en crédit-bail. À la fin du contrat, nous levons fréquemment l'option d'achat. Ce matériel est ensuite mis en vente. Dans ce contexte, doit-on l'enregistrer en immobilisations ou en stocks ?

• Achat de billets d'entrée proposés aux clients d'un hôtel

Notre hôtel offre la possibilité à ses clients d'acheter des billets d'entrée à un parc d'attractions. Nous prenons une légère marge lors de la revente de ces billets. À votre avis, comment doit-on enregistrer ce type d'opération ?

• Comptabilisation d'opérations entre une société mère et sa fille

Nous faisons régulièrement des avances de trésorerie à notre fille qui portent intérêts. Parallèlement, nous lui facturons également des ventes de marchandises. Pouvons-nous enregistrer dans le même compte les avances de trésorerie et les créances résultant de notre facturation ?

Article en accès public.