Le Conseil national de la comptabilité vient de rendre un avis très critique sur un important projet de réécriture des obligations comptables contenues dans les décrets du 19 novembre 1983 (décret comptable) et du 23 mars 1967 (décret sur les sociétés).

L'externalisation de la production des comptes consolidés peut, dans certains cas, être une réponse pertinente à la complexification réglementaire en matière d'information financière. Si cette solution permet d'apporter de la flexibilité à une fonction qui peut s'avérer coûteuse au regard de besoins qui sont par nature ponctuels, elle comporte aussi des risques qui peuvent être évités en adoptant une démarche structurée. Après avoir décrit les risques à éviter pour mener à bien ce type de projet, nous présentons un exemple de méthodologie simple et pragmatique, facteur de sécurisation et de maîtrise du projet, en en détaillant chacune des étapes.

L'édition 2007 du tableau fiscal relatif aux amortissements présente des ventilations supplémentaires pour les mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires. Cette rubrique devient le cadre B du tableau. Les ventilations antérieures du cadre B qui correspondaient à des ventilations de l'amortissement comptable pour dépréciation ne sont plus demandées. À partir de notre deuxième hors-série, « Les comptes annuels et les déclarations fiscales », que nous consacrons comme chaque année à l'arrêté des comptes, nous vous présentons les principales nouveautés de ce tableau 2055.

Parmi les modifications du régime de l'intéressement par la loi sur la participation et l'actionnariat salarié (loi 2006-1770 du 30 décembre 2006, JO du 31) figurent notamment, outre des assouplissements sur la négociation et le dépôt des accords, la possibilité de verser un supplément d'intéressement au titre d'un exercice clos, la déductibilité de l'intéressement des non-salariés affecté à un plan d'épargne salariale ainsi que des mesures visant à élargir le champ d'application de l'intéressement.

Souvent négligée, l'information donnée dans l'annexe est un vecteur essentiel de la sincérité des comptes publiés. Une attention particulière doit donc être apportée au recensement et à la rédaction des informations significatives à faire figurer dans ce document comptable.

Aucune structure n'est imposée par les textes pour la présentation de l'annexe. En pratique toutefois, les annexes présentent d'abord les éléments liés au référentiel comptable appliqué puis les notes au bilan et au compte de résultat.

Nous présentons sous forme de tableau synthétique les principales informations prescrites par les textes en précisant les entreprises visées. Bien entendu, cette liste n'est ni exhaustive ni contraignante, le principe d'importance significative étant, en ce domaine, le critère de sélection de l'information à porter dans l'annexe. Elle peut également comporter certaines redondances lorsqu'une information intéresse divers postes du bilan ou du compte de résultat (mention aux postes intéressés et dans les autres informations).

Nous vous proposons un tour d'horizon des points particuliers où une information claire et précise permet une meilleure lisibilité et compréhension des comptes annuels.

Société non cotée, nous souhaitons présenter nos comptes consolidés selon les normes comptables internationales. Est-ce possible et cette décision est-elle irréversible ?

Afin de nous prémunir contre des risques liés à la vente de produits dangereux, non couverts par un contrat d'assurance, nous envisageons de constituer une « réserve de propre assureur ». Au regard de la réglementation comptable actuelle, est-ce encore possible ?

Nous sommes promoteur-constructeur et construisons actuellement un immeuble en vue de la revente par lots. Dans ce cadre, nous aménageons un appartement « témoin » pour les visites des futurs acheteurs. Peut-on comprendre dans nos stocks ces aménagements ?