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Date: 12/05/2008

Comptabilité

Convergence des référentiels comptables

État des lieux

La Commission européenne vient de publier un rapport sur les efforts de convergence déployés de pays tiers en vue de se rapprocher du référentiel IFRS.
Dans ce document, elle constate que l'application du référentiel IFRS tend à s'élargir au niveau mondial. Ainsi, elle signale que l'Australie, Hong Kong, la Nouvelle-Zélande, Singapour ainsi que l'Afrique du Sud ont déjà adopté les normes IFRS. Quant aux référentiels américain et japonais, ils répondent aux critères d'équivalence avec les IFRS. En ce qui concerne les principes généralement admis en Chine, il existe encore des différences majeures avec les IFRS (« parties liées », « transactions sous contrôle commun » et « reprises sur dépréciation ») bien que ce pays se soit engagé dans un processus de convergence. À ce titre, le référentiel chinois bénéficie de la période de transition prévue dans le mécanisme de validation de l'équivalence des référentiels. Enfin, il est préconisé que le Canada et la Corée du Sud puissent bénéficier de la période de transition en raison des efforts déployés en vue de la convergence avec les IFRS.

Commission européenne, communiqué de presse IP/08/619 du 22 avril 2008
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/news/index_fr.htm [...]

Date: 09/05/2008

Comptabilité

Vade-mecum

Dématérialisation : cadre juridique

La Fédération nationale des tiers de confiance (FNTC) vient de publier le « Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents », réalisé par le cabinet d'avocats Caprioli & Associés.

http://www.fntc.org [...]

Date: 07/05/2008

Comptabilité

Baromètre du financement des TPE/PME

Pas de modification significative d'accès aux crédits

La Fédération Bancaire Française vient de présenter un baromètre réalisé par l'IFOP sur l'image des banques auprès des TPE/PME (de 0 à 249 salariés). Les résultats de l'enquête menée en début d'année montrent notamment que la crise financière n'a pas engendré de durcissement des conditions d'accès au crédit à titre personnel pour les entreprises interrogées. En outre, la moitié d'entre elles pensent que l'obtention de financement ne sera pas plus difficile dans un proche avenir. Signalons toutefois que 51 % des entreprises trouvent qu'il est difficile de trouver ce financement.
Par ailleurs, il est précisé que parmi les services bancaires les plus utilisés par les TPE/PME, les cartes bancaires arrivent largement en tête, devant les crédits et les facilités de caisse.

FBF, baromètre sur l'image des banques auprès des TPE/PME, avril 2008
http://www.fbf.fr [...]

Date: 06/05/2008

Comptabilité

Logiciel créé en interne

Actif individualisable ou élément des coûts de développement ?

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes s'est récemment prononcée sur la comptabilisation d'une solution informatique développée en interne. Il s'agissait de savoir si elle devait s'analyser en tant que logiciel ou en tant qu'élément des coûts de développement. Dans le premier cas, l'inscription à l'actif est obligatoire si les dépenses répondent à la définition d'un actif (PCG art. 311-3), alors qu'elle n'est qu'optionnelle dans le second cas (PCG art. 331-3).
Une société avait mis en place un ERP, puis avait développé une solution informatique de gestion des flux innovante dont les caractéristiques sont les suivantes :
- ce système fait l'objet d'un brevet spécifique,
- il est un prolongement de l'ERP.
D'une façon générale, la Commission estime que le traitement comptable retenu doit faire l'objet d'une décision de la société en fonction des caractéristiques de l'opération, sous le contrôle du commissaire aux comptes. Au cas particulier, eu égard aux éléments exposés, elle considère que cette solution informatique s'apparente plus aux caractéristiques d'un logiciel qu'à des coûts de développement. À ce titre, ces dépenses doivent être obligatoirement immobilisées si elles répondent à la définition d'un actif.

CNCC, EC 2008-09, avril 2008