Comptabilité

Référentiel IFRS

Nouvel exposé-sondage pour l'amélioration d'IAS 37 : évaluation des provisions

L'IASB a publié, en janvier dernier, dans le cadre de la révision de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », un nouvel exposé-sondage « Évaluation des passifs dans IAS 37 (2e exposé-sondage, limité, sur un projet de modification d'IAS 37) », pour préciser, parmi les dispositions du premier exposé-sondage de 2005, celles relatives à l'évaluation. Les commentaires sont attendus avant le 12 avril 2010. Une nouvelle norme devrait être publiée pour remplacer IAS 37 au 3e trimestre 2010.
Objectifs des travaux d'amélioration d'IAS 37. L'IASB poursuit, avec ces travaux, les objectifs suivants :
- aligner les critères de comptabilisation d'un passif sur ceux des autres normes (ainsi, IFRS 3 et IAS 39 ne font pas appel au critère de probabilité des sorties de ressources pour comptabiliser un passif). C'était notamment l'objet de l'exposé-sondage publié en 2005) ;
- faire progresser la convergence des IFRS et des US GAAP ;
- clarifier les dispositions de la norme en matière d'évaluation, notamment la notion de « meilleure estimation » (selon les cas, il s'agit de la plus probable des issues, de la moyenne pondérée de toutes les issues possibles, ou encore du montant minimal ou maximal de l'éventail de toutes les issues possibles), et les coûts à retenir pour l'évaluation (en pratique, les entités retiennent les coûts différentiels, ou tous les coûts directs, ou bien les coûts directs et indirects).
Méthode d'évaluation d'une provision. La notion de « meilleure estimation » est supprimée (version actuelle d'IAS 37, §§ 36 à 41).
L'évaluation d'une provision doit, selon l'exposé-sondage, être faite au montant correspondant à ce qu'une entité devrait raisonnablement payer afin d'être dégagée de son obligation actuelle à la clôture, soit à la valeur la plus faible entre :
- la valeur actuelle des ressources nécessaires pour exécuter l'obligation, qui est à estimer par la méthode de la « valeur actuelle attendue » (définie ci-après) ;
- la somme qu'elle aurait à payer pour annuler l'obligation (cas rare) ;
- la somme qu'elle aurait à payer pour transférer l'obligation à un tiers (cas rare).
La « valeur actuelle attendue » correspond à la moyenne, pondérée par les probabilités respectives (espérance mathématique), des valeurs actuelles des différentes sorties de ressources correspondant aux différentes issues pouvant se produire. Même si les issues possibles sont très nombreuses, on peut raisonner sur un nombre limité d'issues et leur affecter une probabilité pour fournir une estimation raisonnable. Rappelons que, selon la version actuelle d'IAS 37, une provision doit être évaluée à la « meilleure estimation », la méthode statistique de la « valeur attendue » avec pondération des probabilités étant prévue pour les populations nombreuses (type garantie de produits défectueux).
Coûts à prendre en compte. Sont notamment fournies les précisions suivantes.
Lorsque l'obligation est exécutée par voie de paiements à un cocontractant, les sorties de ressources pertinentes à prendre en compte sont :
- les paiements à verser ;
- ainsi que les coûts associés (honoraires juridiques externes ou coûts d'un service juridique interne imputable à cette obligation).
Lorsque l'obligation porte sur la réalisation d'un service à une date future, l'évaluation des sorties de ressources correspond à ce que l'entité devrait raisonnablement payer à un prestataire externe pour remplir l'obligation en son nom. En l'absence de marché pour le service visé, l'estimation correspond à ce que l'entité demanderait à un tiers à cette date future pour exécuter le service et intègre :
- les coûts que l'entité s'attend à encourir ;
- ainsi que la marge qu'elle exigerait pour réaliser cette prestation.

IASB, ED/2010/1, janvier 2010
http://www.iasb.org [...]