Comptabilité

Regroupements d'entreprises

Allocation du coût du regroupement : guide des bonnes pratiques

L'Académie des sciences et techniques comptables et financières a récemment publié son 17^e cahier relatif à l'allocation du prix d'acquisition aux actifs et passifs identifiés lors d'un regroupement d'entreprises.
En cas de regroupements d'entreprises, la principale difficulté consiste à affecter le prix d'acquisition aux actifs et passifs identifiables de la cible, notamment par rapport à l'évaluation des actifs incorporels existants. Le guide de l'Académie propose une approche méthodologique de ce processus d'affectation ainsi que des méthodes d'évaluation permettant au mieux d'affecter le coût du regroupement et de minorer, en conséquence, le goodwill résiduel. Signalons que ce guide s'inscrit dans le cadre de la norme révisée IFRS 3 « Regroupements d'entreprises », applicable aux exercices ouverts depuis le 1^er juillet 2009.
En préambule, le guide insiste sur l'importance de la connaissance des métiers de la cible et de son environnement ainsi que de la finalité de l'opération. En effet, ces données sont essentielles pour appréhender la valorisation des actifs et passifs de la cible.
Ensuite, le guide reprend les principales dispositions des IFRS quant à l'identification des actifs et passifs, sachant que désormais IFRS 3 instaure une présomption de fiabilité de l'évaluation à la juste valeur d'actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement. Quant aux méthodes d'évaluation possibles, un tableau récapitulatif permet de visualiser les avantages et les difficultés d'application des différentes méthodes. Enfin, une partie du guide est consacrée à l'information financière à fournir, avec à l'appui des exemples tirés de documents financiers (annexes, documents de référence...) de grands groupes. La présentation d'un cas pratique permet également d'illustrer ce processus d'allocation du coût d'acquisition.

Académie des sciences et techniques comptables et financières, cahier n° 17 « L'allocation du coût du regroupement aux actifs et passifs de la société acquise »
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