Comptabilité

Sociétés cotées

La CNCC clarifie la recommandation de l'AMF sur l'état d'avancement des travaux d'audit

Dans sa publication du 5 février dernier sur la communication financière des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats, l'AMF recommande aux émetteurs d'indiquer la situation de leurs comptes au regard du processus de certification par les commissaires aux comptes. En effet, l'AMF a relevé que 79 % des émetteurs n'indiquent pas le niveau des diligences dans leur communiqué (AMF, recommandation du 5 février 2010).
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes précise, à ce titre, certains points.
Une information préalable des commissaires de la société sur le contenu du communiqué est essentielle. Les auditeurs doivent s'informer du calendrier de communication prévu et revoir la rédaction de la mention relative à l'état d'avancement de l'audit avant sa publication.
La mention « comptes audités ou certifiés » ne peut être utilisée qu'à compter de la signature du rapport du commissaire aux comptes.
La mention « les procédures d'audit sont effectuées » suppose que :
- les déclarations écrites spécifiques à obtenir des dirigeants sont déjà acceptées ;
- sauf imprévu, les comptes audités donneront lieu à une certification sans réserve ;
- en cas d'incertitude sur la continuité de l'exploitation, l'information donnée dans le communiqué soit cohérente avec celle de l'annexe et du rapport de gestion.
Les formulations du communiqué variant en fonction de l'état d'avancement de l'émission du rapport, la CNCC fournit un tableau illustratif des différents cas de figures.
Enfin, dans l'hypothèse de l'émission d'un rapport avec réserve ou refus de certifier, la CNCC estime que la seule mention « procédures d'audit effectuées » serait trompeuse.

CNCC, communiqué relatif à la mention de l'état d'avancement des travaux d'audit par les sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats, février 2010
http://www.cncc.fr [...]