Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) vient de publier un avis portant sur l'indépendance du commissaire aux comptes d'une association.
Dans le cas exposé, un cabinet de commissaires aux comptes était membre d'une association et versait à ce titre une contribution annuelle importante. Il avait également été nommé en qualité de commissaires aux comptes.
Le H3C estime que cette situation ne permet pas de respecter les règles de déontologie de la profession. En effet, de par les pouvoirs conférés par les statuts de l'association, le cabinet en cause, en sa qualité de membre, pouvait notamment se prononcer sur les comptes de l'association. De ce fait, le commissaire aux comptes devait démissionner de son mandat.
Par ailleurs, le H3C précise qu'un éventuel don du commissaires aux comptes à l'association dont il certifie les comptes ne doit en aucun cas constituer une rétrocession d'honoraires perçus par ce dernier au titre de sa mission légale.
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