Rendez-vous IAS/IFRS

Les IFRS en 2006 : état des lieux

2005 a été l'année de la première application des IFRS pour les sociétés cotées qui établissent des comptes consolidés. La publication en 2006 des états financiers selon ce référentiel en constante évolution permet d'identifier les problématiques liées à son application.
Cet article vous propose donc de faire le point sur les principales difficultés rencontrées par les sociétés cotées sous référentiel IFRS. L'attention sera également portée sur le rôle des régulateurs dans le processus d'application des IFRS. Enfin, des tableaux de synthèse récapitulent les normes et interprétations adoptées par l'Union européenne au 9 mai 2006 ainsi que les textes déjà adoptés par l'IASB mais en cours de validation au niveau européen.

La notion de référentiel IFRS européen

Rappel du contexte

Comptes consolidés - Le règlement CE 1606/2002 du 19 juillet 2002 oblige les sociétés de l'Union européenne, donc les sociétés françaises, dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé à établir et publier leurs comptes consolidés selon les IFRS pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2005 (voir RF Comptable 319, juillet-août 2005, pp. 25 et 26). Cette obligation a été reportée au 1^er janvier 2007 pour les sociétés dont seuls les titres de créances sont admis aux négociations sur un marché réglementé (ord. 2004-1382 du 20 décembre 2004, art. 7). Les autres sociétés peuvent également, sur option, établir leurs comptes consolidés selon le référentiel IFRS (c. com. art. L. 233-24). Les comptes consolidés ou combinés des mutuelles peuvent être également établis et publiés en IFRS en lieu et place des normes comptables françaises (ord. 2005-861 du 28 juillet 2005).

Remarque :

Rappelons que pour prétendre à une qualification d'états financiers sous IFRS, il est nécessaire d'appliquer l'ensemble du référentiel et de déclarer dans l'annexe que les comptes sont établis conformément aux IFRS (dans sa globalité) tels qu'adoptés par l'Union européenne (ARC, position du 6 décembre 2005).

Comptes individuels - Concernant les comptes individuels des sociétés françaises, la France n'a pas autorisé leur présentation selon les IFRS. C'est par la voie de la convergence du Plan comptable général que les dispositions du référentiel comptable international entrent peu à peu dans le droit comptable français ; tel est le cas pour les amortissements et dépréciations des actifs (CRC, règlt. 02-10), leur définition, leur comptabilisation et leur évaluation (CRC, règlt. 04-06).

Qu'entend-on par référentiel IFRS européen ?

Les normes et interprétations - L'article 2 du règlement 1606/2002 définit les normes comptables internationales de la façon suivante : il s'agit des IAS, des IFRS et des interprétations s'y rapportant (SIC et IFRIC), des modifications ultérieures de ces normes et de leurs interprétations, ainsi que des normes et interprétations nouvelles qui seront adoptées par l'IASB.

Processus d'adoption des normes et interprétations - Pour être  applicables dans l'Union européenne, les normes et interprétations doivent être adoptées par la Commission européenne par voie de règlement publié au JOUE. Les normes comptables internationales ne peuvent être adoptées que si elles ne sont pas contraires aux quatrième et septième directives européennes et si elles satisfont aux critères d'intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de comparabilité exigés de l'information financière nécessaire à la prise de décision des utilisateurs des états financiers, notamment des investisseurs (règlt. 1606/2002 du 19 juillet 2002, art. 3). Le processus de validation s'effectue par étape. Dans un premier temps, l'IASB élabore et approuve les normes et interprétations. Ces dernières font ensuite l'objet, au niveau européen, d'un examen technique par l'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) qui donne ou non un avis favorable, puis d'un avis formel sur leur adoption par le Comité de réglementation comptable européen (ARC). La Commission européenne se prononce ensuite sur l'adoption de ces textes.

En ce qui concerne la date d'applicabilité d'une norme publiée par l'IASB avant la date de clôture d'un exercice mais qui ne serait adoptée par la Commission européenne qu'après cette date, l'ARC a admis que la norme puisse être utilisée par les entreprises lorsque son adoption par l'Union européenne intervient avant la date à laquelle les états financiers sont définitivement arrêtés, dans la mesure où la norme autorise une application anticipée (ARC, communiqué du 30 novembre 2005).

Nous présentons sous forme de tableaux à jour au 9 mai 2006 :

- les normes et interprétations adoptées au niveau européen ;

- les normes et interprétations adoptées par l'IASB, en cours de validation au niveau européen (voir pp. 23 à 25).

Remarque :

Une fois publiée au JOUE, une norme peut faire l'objet de modifications ultérieures. Ces dernières, parfois nombreuses, ne donnent pas lieu à la publication au JOUE du texte consolidé de la norme. Afin de faciliter la lecture de ces textes, le Groupe Revue Fiduciaire vous propose la deuxième édition de son code IFRS reprenant, pour chaque norme et interprétation, les textes européens consolidés à jour au 9 mai 2006.

Le cadre conceptuel, les guides d'application et autres textes - Le cadre conceptuel (framework) de l'IASB et les guides d'application (implementation guidance) ne font pas l'objet du processus d'adoption européen. Il n'en demeure pas moins que chaque norme doit être lue dans le contexte de son objectif et de sa « Base des conclusions » ainsi que de la « Préface aux normes internationales d'information financière » et du « Cadre pour la préparation et la présentation des états financiers ». Par ailleurs, en l'absence de norme ou d'interprétation spécifiques traitant d'une problématique comptable particulière, les entreprises pourront utilement se référer à ces documents afin d'aboutir à une information financière conforme aux dispositions du cadre de l'IASB. Dans ce cas, l'IAS 8 révisée, dans son paragraphe 11, précise que les entreprises devront se référer aux sources suivantes (par ordre de priorité) :

- dispositions et commentaires figurant dans les normes et interprétations traitant de questions similaires et liées ;

- définitions, critères de comptabilisation et d'évaluation énoncés dans le cadre conceptuel.

Application du référentiel IFRS européen

L'application d'un référentiel comptable commun dans l'Union européenne doit permettre de rendre plus lisible la lecture des comptes des sociétés cotées. Cependant, la communication financière en IFRS de ces sociétés a mis en exergue les difficultés d'application du nouveau référentiel. À ce titre, le CESR (Committee of European Securities Regulators) et l'AMF (Autorité des marchés financiers) se sont prononcés à plusieurs reprises afin de clarifier certains points.

L'expérience des sociétés cotées

Informations relatives au passage aux IFRS - Plusieurs études ont permis de mettre en exergue certains points (Ernst et Young « Passage aux IFRS, les pratiques des grands groupes européens » ; Finharmony, « IAS/IFRS, l'impact du passage sur les sociétés du CAC », rapport d'étape) :

- dans l'ensemble, les groupes se sont efforcés de présenter de façon détaillée et pédagogique les principaux impacts sur le bilan d'ouverture et le résultat. Généralement, un tableau de réconciliation « normes locales/normes IFRS » est présenté. Signalons que les principaux ajustements concernent la prise en compte des engagements sociaux, le retraitement des actions propres et des instruments financiers hybrides ;

- les sociétés ont également publié des données chiffrées de l'impact du passage aux IFRS. Sur les capitaux propres, l'impact est dans l'ensemble très modéré. En revanche, les conséquences sur le résultat sont plus marquées, notamment en raison de la suppression de l'amortissement automatique de l'écart d'acquisition.

Pratique du référentiel IFRS par les sociétés cotées - De la même façon, plusieurs études ont permis de dégager les grandes tendances relatives au choix des options offertes et ont mis en exergue les difficultés d'application du nouveau référentiel (OEC, Observatoire IFRS, 2^e étude sur la pratique des sociétés cotées du compartiment C ; Ernst et Young « Communication financière 2006, les pratiques des grands groupes européens »).

Les sociétés ont, dans leur majorité, utilisé les exemptions à la rétroactivité prévues par IFRS 1 « Première adoption des normes IFRS ». Ainsi, les regroupements d'entreprises antérieurs au 1^er janvier 2004 n'ont pas été, en général, retraités. De même, les écarts actuariels sur les avantages au personnel existant au 1^er janvier 2004 ont souvent été imputés sur les capitaux propres. D'autres options de comptabilisation contenues dans les normes elles-mêmes conduisent à des présentations différentes de l'information financière : citons, à titre d'exemple, l'évaluation des immobilisations en coût amorti ou en valeur de marché ainsi que la capitalisation ou non des frais d'emprunt dans le coût d'entrée d'une immobilisation.

Par ailleurs, la différence temporaire entre la date de publication d'une norme ou d'une interprétation de l'IASB et celle de son application dans l'Union européenne est source d'options comptables divergentes, dans la mesure où les sociétés peuvent appliquer une norme par anticipation. Enfin, certains points ne sont pas abordés par le référentiel comptable international laissant la porte ouverte à des interprétations diverses tels les concessions, les engagements de rachat des minoritaires ou les programmes de fidélisation (notamment dans les secteur des opérateurs téléphoniques).

En conclusion, les études notent que la convergence voulue n'est pas encore au rendez-vous bien que les sociétés aient réalisé des efforts notables pour appréhender le nouveau référentiel. Dans ce cadre, les autorités de contrôle et de surveillance ont émis, à plusieurs reprises, des recommandations afin de favoriser une meilleure application des IFRS.

Les recommandations des organismes officiels

Positions de l'Autorité des marchés financiers

->L'AMF a relevé certains thèmes méritant une clarification en vue de l'arrêté des comptes 2005 (AMF, rev. mens. 20, décembre 2005, pp. 65 à 74 et RF Comptable 324, janvier 2006, pp. 20 à 22). Ainsi, elle a émis les recommandations suivantes :

- utilisation des exemptions au principe de rétroactivité : les émetteurs doivent préciser explicitement les options retenues dans l'annexe ;

- retraitement des regroupements d'entreprises antérieurs au 1^er janvier 2004 : l'AMF fait remarquer que l'opération peut s'avérer délicate du fait de la nécessité de reconstituer, a posteriori, des informations non aisément disponibles ;

- élimination d'actifs incorporels non compatibles avec les IFRS : le reclassement vers un autre poste d'actif doit respecter un certain nombre de conditions et être soumis au contrôle des commissaires aux comptes ;

- justification du taux d'actualisation : les groupes avec des secteurs d'activité différents ou opérant dans plusieurs zones géographiques doivent utiliser des taux d'actualisation différenciés ;

- autres informations à fournir : dans le cadre de montages déconsolidants, l'AMF recommande de fournir toutes les informations permettant aux investisseurs de comprendre l'étendue de ces transactions, leur impact sur les comptes et les circonstances qui généreraient des passifs significatifs. De même, pour les hypothèses et estimations utilisées, notamment pour les dépréciations d'actifs, les émetteurs doivent communiquer sur la sensibilité des hypothèses retenues.

-> Par ailleurs, l'AMF s'est prononcée sur des points particuliers en l'absence de précisions du référentiel IFRS ou lorsqu'une norme était sujette à interprétation. Ainsi, comme l'IFRIC 3 relative à la comptabilisation des droits d'émission a été retirée par l'IASB, l'AMF estime, dans l'attente d'une nouvelle interprétation, que l'information en annexe doit comporter au moins (AMF, revue précitée, p. 71) :

- la description des droits reçus,

- la situation à la clôture en termes de droits détenus et d'émissions réelles,

- sur la base de la meilleure estimation à la clôture, et si ce risque ne fait pas l'objet d'une provision, l'indication de la mesure dans laquelle l'émetteur devrait procéder à un achat de droits supplémentaires pour éteindre son obligation.

L'AMF a pris également position sur l'application de la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie » par rapport à la notion d'équivalent de trésorerie (« Classement des OPCVM de trésorerie en équivalent de trésorerie au regard de la norme IAS 7 », l'AMF se réfère à l'analyse de l'AFG et de l'AFTE, mars 2006). Elle considère que les « équivalents de trésorerie » correspondent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Pour les OPCVM classés dans la catégorie monétaire euro, il existe une présomption d'assimilation à des équivalents de trésorerie. Pour les autres, il convient de valider systématiquement la conformité aux quatre critères énoncés ci-dessus.

La recommandation du CESR - Le CESR a été instauré par la Commission européenne en vue d'améliorer la cohérence et la mise en place de la législation européenne. À ce titre, un comité spécifique, le CESR-Fin est en charge des problématiques liées à l'information comptable et financière. En janvier 2006, il a rappelé l'importance d'une information claire et transparente sur les choix comptables utilisés dans l'application des normes IFRS (CESR, communiqué du 12 janvier 2006). Quatre points importants ont été recensés :

- l'information à donner, relative aux options liées à la première adoption des IFRS et à celles laissées par certaines normes ;

- lorsque les traitements comptables ne sont pas précisés par les IFRS, il convient de fournir une information sur la méthode adoptée en application de la hiérarchie des textes, définie par la norme IAS 8 relative aux méthodes comptables ;

- pour l'application d'IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », il est essentiel d'expliquer les choix comptables retenus dans la mesure où les dispositions relatives au traitement de la couverture des portefeuilles n'ont pas été rendues obligatoires par la Commission européenne ;

- le délai nécessaire entre la publication d'une norme et son adoption par l'Union européenne peut créer des options complémentaires. Dans ce cadre, il est important de fournir une information en cas d'application anticipée d'une norme.

Rôle des régulateurs dans la mise en oeuvre du référentiel IFRS

Favoriser l'harmonisation dans l'application des IFRS

Rappelons qu'un des objectifs principaux de l'introduction de ce référentiel  est d'assurer une harmonisation financière accrue, permettant une meilleure comparaison des états financiers des sociétés cotées. À cet effet, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a souhaité mettre en place une base de données destinée à faciliter la mise en commun, par les régulateurs des marchés financiers, des décisions réglementaires concernant l'application des IFRS. Cette base de données devrait être opérationnelle dans le second semestre 2006 (OICV, 31e conférence annuelle du 12 juin 2006, communiqué final).

Parallèlement, le CESR a mis en place une base de données européenne centrale en matière de décisions prises dans le cadre du contrôle de la correcte application des IFRS (AMF, rapport annuel 2006, p. 62). Ainsi, l'Autorité des marchés financiers, lorsqu'elle prend une décision suite à une vérification de la correcte application des normes par une société cotée française, doit :

- s'assurer de l'existence de décisions prises par d'autres régulateurs européens sur une problématique similaire et se référer à cette position ;

- indiquer sa décision dans cette base de données commune aux autres autorités de régulation afin qu'elles-mêmes puissent s'y reporter.

Participer aux travaux de l'IASB

Dans le processus d'élaboration des normes, le SAC (Standards Advisory Council) est chargé de conseiller l'IASB dans son programme de travail pour la détermination des ordres de priorité. Signalons que l'Europe dispose de 14 membres dans ce conseil dont le directeur des affaires comptables de l'AMF. D'autre part, le CESR-Fin, par l'intermédiaire du SISE (Subcommittee on International Standards Endorsement), surveille les projets de l'IASB et de l'IFRIC. Il est également observateur au sein de l'organe européen, l'ARC.

Tableau récapitulatif des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne au 9 mai 2006
Normes
IAS
IAS 1	Présentation des états financiers
IAS 2	Stocks
IAS 7	Tableaux des flux de trésorerie
IAS 8	Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs
IAS 10	Événements postérieurs à la date de clôture
IAS 11	Contrats de construction
IAS 12	Impôts sur le résultat
IAS 14	Information sectorielle
IAS 16	Immobilisations corporelles
IAS 17	Contrats de location
IAS 18	Produits des activités ordinaires
IAS 19	Avantages du personnel
IAS 20	Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique
IAS 21	Effets des variations des cours des monnaies étrangères
IAS 23	Coûts d'emprunt
IAS 24	Information relative aux parties liées
IAS 26	Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS 27	États financiers consolidés et individuels
IAS 28	Participations dans des entreprises associées
IAS 29	Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IAS 31	Participations dans des coentreprises
IAS 32	Instruments financiers : présentation
IAS 33	Résultat par action
IAS 34	Information financière intermédiaire
IAS 36	Dépréciation d'actifs
IAS 37	Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38	Immobilisations incorporelles
IAS 39	Instruments financiers : comptabilisation et évaluation
IAS 40	Immeubles de placement
IAS 41	Agriculture
IFRS
IFRS 1	Première application des normes d'information financière internationales
IFRS 2	Paiement fondé sur des actions
IFRS 3	Regroupements d'entreprises
IFRS 4	Contrats d'assurance
IFRS 5	Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
IFRS 6	Prospection et évaluation de ressources minérales
IFRS 7	Instruments financiers : informations à fournir
Interprétations
SIC
SIC 7	Introduction de l'euro
SIC 10	Aide publique - Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles
SIC 12	Consolidation - Entités ad hoc
SIC 13	Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs
SIC 15	Avantages dans les contrats de location simple
SIC 21	Impôt sur le résultat - Recouvrement des actifs non amortissables réévalués
SIC 25	Impôt sur le résultat - Changements de statut fiscal d'une entreprise ou de ses actionnaires
SIC 27	Évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d'un contrat de location
SIC 29	Informations à fournir - Accords de concession de services
SIC 31	Produits des activités ordinaires - Opérations de troc portant sur des services de publicité
SIC 32	Immobilisations incorporelles - Coûts liés aux sites web
IFRIC
IFRIC 1	Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires
IFRIC 2	Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires
IFRIC 4	Déterminer si un accord contient un contrat de location
IFRIC 5	Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement
IFRIC 6	Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d'équipements électriques et électroniques
IFRIC 7	Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29

Normes et interprétations adoptées et modifications de normes intervenues depuis le 1er juin 2005
	Date d'adoption	Date de publication au JOUE
IFRIC 7 Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes	8 mai 2006	9 mai 2006
Amendements à IAS 21	8 mai 2006	9 mai 2006
IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir	11 janv. 2006	27 janv. 2006
IFRIC 6 Déchets d'équipements électriques et électroniques	11 janv. 2006	27 janv. 2006
Amendements à IFRS 1 et IFRS 6	11 janv. 2006	27 janv. 2006
Amendements à IAS 39 et IFRS 4 : Contrats de garantie financière	11 janv. 2006	27 janv. 2006
Amendement à IAS 1	11 janv. 2006	27 janv. 2006
Amendement à IAS 39	21 déc. 2005	22 déc. 2005
Amendement à IAS 39	15 nov. 2005	16 nov. 2005
IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement	8 nov. 2005	24 nov. 2005
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location	8 nov. 2005	24 nov. 2005
Amendements à IAS 19	8 nov. 2005	24 nov. 2005
IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales	8 nov. 2005	24 nov. 2005
Amendements à IAS 39	25 oct. 2005	26 oct. 2005
Amendements à SIC 12	25 oct. 2005	26 oct. 2005
IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires	7 juill. 2005	8 juill. 2005

Textes en cours d'adoption par l'Union européenne
		Avis favorable de l'EFRAG	Adoption par l'ARC	Adoption prévue
IFRIC 8	Champ d'application d'IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions »	le 10 mars	le 24 avril	été 2006
IFRIC 9	Réestimation des dérivés incorporés	le 7 avril	le 24 avril	été 2006
Source : EFRAG.