Régime social des indemnités de départ à la retraite

Sommaire n° 329

	Panorama de l'actualité Loi de sauvegarde des entreprises et procédure d'alerte du commissaire aux comptes Référentiel IFRS européen Taxe professionnelle : biens cédés entre entreprises liées Évaluation d'entreprises : prise en compte du décès du dirigeant Régime social des indemnités de départ à la retraite Société européenne : le décret d'application est enfin paru ! Responsabilité pénale des personnes morales
	Noté pour vous Noté pour vous
	Agenda Agenda
	Pratrique comptable Assurance destinée à couvrir le licenciement : traitement des fonds versés
	Comptes solidés Conditions de réversibilité de l'option pour les IFRS
	Information financière Obligations des associations : notion de « subvention »
	Gestion Contrôle interne : le cadre de référence français Les PME et les banques : publication d'un code de bonne conduite
	Rendez-vous IAS/IFRS Actualité IAS/IFRS
	La sci de location Introduction Les obligations en matière de tenue de comptabilité La mise en oeuvre d'une comptabilité Modèles d'écritures comptables Détermination des résultats dans la SCI soumise à l'impôt sur le revenu Détermination des résultats dans la SCI soumise à l'IS
	Vos questions Comptabilisation d'une société en participation Rachat de titres et de créances pour un euro Changement de régime fiscal