Impôts différés et actualisation des actifs et passifs à long terme

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Sommaire n° 326

	Panorama de l'actualité Contrôle des comptes dans le secteur associatif Examens d'expertise comptable Nature des pénalités de retard en matière de TVA Transmission universelle de patrimoine Licenciements économiques préventifs Rupture de crédit bancaire :nécessité de respecter un délai suffisant Facturation des pénalités de retard : un contrôle accru de la part de la DGCCRF Mesures d'application de la loi de sauvegarde des entreprises
	Noté pour vous Noté pour vous
	Agenda Agenda
	Juridique et fiscal Obligations déclaratives des sociétés liées
	Pratique comptable Annexe 2005 : communiquer sur les changements
	Juridique et fiscal Déclaration des résultats :établissement des imprimés 2054 et 2055 Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
	Rendez-vous IAS/IFRS Impôts différés et actualisation des actifs et passifs à long terme Actualités IAS/IFRS
	L'arrêté des comptes Introduction Actifs - Modalités et conséquences du changement de méthode comptable Application des nouvelles règles : les choix à opérer Titres de participation et immeubles de placement : dépréciation plafonnée Subventions finançant des biens amortissables Suppression de la réserve des PVLT Prélèvement exceptionnel sur les distributions Immobilisations faisant l'objet d'un contrat de concession Taxe professionnelle : traitement du plafonnement Nouvelles provisions réglementées pour les entreprises individuelles Provisions : déchets d'équipements électriques et électroniques Intégration fiscale : constatation chez la mère des restitutions d'impôts Chiffres utiles pour l'arrêté des comptes
	Vos questions Bilan 2005 : colonne n - 1 Conditions pour sortir une immobilisation de l'actif du bilan Provision pour engagement de retraite