Pratique comptable

Provisions et dépréciations : la terminologie est modifiée

Désormais, les provisions pour dépréciation sont renommées « Dépréciations » pour tous les actifs, tandis que le terme « Provisions » ne recouvrira plus que les provisions pour risques et charges. Les modifications de ces libellés, prises en compte dans les textes comptables (décret comptable et PCG) ont des répercussions sur les intitulés des comptes de dotations et de reprises, et donc notamment sur la présentation du compte de résultat.

Dépréciations et provisions : nouvelles dénominations

Les dispositions du décret comptable et du décret sur les sociétés sont actualisées des modifications de terminologie introduites par les nouvelles règles comptables relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs (décret 2005-1757 du 30 décembre 2005) :

- le terme « provisions pour dépréciation » est désormais remplacé, pour tous les actifs, par celui de « dépréciations » ;

- les « provisions pour risques et charges » s'appellent désormais « provisions ».

De même, les dispositions du PCG qui n'avaient pas été modifiées en ce sens par le règlement 02-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs prennent désormais en compte ces modifications de termes (CRC, règlt 05-09 du  3 novembre 2005, arrêté du 26 décembre, JO du 3 janvier).

Jusque-là, en effet, les corrections de « provisons pour dépréciation » introduites par le règlement de 2002 ne concernaient que les immobilisations corporelles et incorporelles. Sont désormais visés aussi les autres actifs : immobilisations financières, stocks, créances et comptes financiers.

En même temps, le règlement 05-09 prend en compte la nouvelle acception du terme « provisions ».

Modifications des intitulés de comptes

Les comptes 297, 39, 49 et 59, ainsi que leurs sous-comptes et subdivisions s'intitulent ainsi « Dépréciations... » au lieu de « Provisions pour dépréciation... ».

L'intitulé du compte 15 est désormais « Provisions », et non plus « Provisions pour risques et charges », les sous-comptes étant en revanche inchangés.

Il en résulte pour les comptes de dotations et de reprises les modifications correspondantes suivantes (nous n'indiquons que les libellés des comptes ou sous-comptes modifiés).

-> 68 « Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions » (changement identique pour les sous-comptes 681, 686 et 687)

6815 « Dotations aux provisions d'exploitation »

6817 « Dotations aux dépréciations des actifs circulants »

6865 « Dotations aux provisions financières »

6866 « Dotations aux dépréciations des éléments financiers »

6875 « Dotations aux provisions exceptionnelles »

6876 « Dotations aux dépréciations exceptionnelles ».

-> 78 « Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions » (changement identique pour les sous-comptes 781, 786 et 787)

7815 « Reprises sur provisions d'exploitation »

7817 « Reprises sur dépréciations des actifs circulants »

7865 « Reprises sur provisions financières »

7866 « Reprises sur dépréciations des éléments financiers »

7875 « Reprises sur provisions exceptionnelles »

7876 « Reprises sur dépréciations exceptionnelles ».

Modifications des documents de synthèse

Bilan

Actif du bilan - La têtière de l'actif (exercice N) est désormais :

Bilan - actif
Exercice N			N - 1
Brut	Amortissements et dépréciations (à déduire)	Net	Net

Passif du bilan - La rubrique des provisions pour risques et charges est désormais (pour le système de base) :

PROVISIONS

Provisions pour risques

Provisions pour charges

Compte de résultat

Nous indiquons ci-dessous l'impact des modifications des comptes de dotations et de reprises sur la présentation du compte de résultat du système de base.

Les corrections équivalentes sont à porter dans le compte de résultat des systèmes abrégé et développé, ainsi que dans le tableau des soldes intermédiaires de gestion et dans la détermination de la capacité d'autofinancement.

Charges d'exploitation

(...)

Dotations aux amortissements et dépréciations :

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

Sur actifs circulants : dotations aux dépréciations

Dotations aux provisions

(...)

Charges financières

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

(...)

Charges exceptionnelles

(...)

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

Produits d'exploitation

(...)

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

(...)

Produits financiers

(...)

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

(...)

Produits exceptionnels

(...)

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

(...)