Un arrêté fixe le modèle de ce relevé à établir en fin d'année par les EIRL au régime  micro (voir RF Comptable.com, « Plus sur le net »).

Suite au récent classement des OPCVM monétaires par le CESR, l'AMF a pris une nouvelle position sur les critères à retenir pour l'assimilation des OPCVM à des équivalents de trésorerie dans le tableau des flux  de trésorerie (voir RFComptable.com, « Plus sur le net »).

L'ESMA (European Securities and Markets Authority), qui remplace le CESR pour assurer, en étroite collaboration avec les régulateurs des États européens dont l'AMF, le fonctionnement optimal des marchés financiers et une protection adéquate des investisseurs, vient de publier le 11e extrait de sa base de données regroupant les décisions prises en matière d'application des IFRS. Nous avons retenu quatre décisions intéressantes précisant l'application de dispositions des normes IFRS 5, IFRS 8, IAS 40 et IAS 1 (www.esma.europa.eu).

Les apports en industrie sont autorisés dans les sociétés par actions simplifiées depuis 2009, pourtant la doctrine à ce sujet reste limitée. Nous proposons, dans cet article, un rappel des caractéristiques de ce type d'apport très particulier et des obligations associées, précisé par les éléments de doctrine existants.

Depuis le 1er janvier 2009, les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes doivent fournir dans leur rapport de gestion la décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance et ce, pour leurs deux derniers exercices. Lors de leur contrôle sur le rapport de gestion au titre des exercices clos au 31 décembre 2010, certains professionnels ont pu constater des manquements liés au non-respect des délais prescrits par l'article L. 441-6 du code de commerce. Des précisions ont été récemment apportées sur les conséquences de tels manquements sur la mission du commissaire aux comptes.

En juin dernier, nous avions relevé les outils de fidélisation des collaborateurs au sein des cabinets d'expertise comptable et d'audit d'après une étude du cabinet de recrutement Hays (voir RF Comptable 384, juin 2011, pp. 19 et 20). Aujourd'hui nous présentons, outre les tendances générales du marché, le comparatif des rémunérations dans les cabinets européens issu de sa nouvelle étude 2011-2012 sur les rémunérations (www.hays.fr ; retrouvez l'étude complète sur « Plus sur le Net »).

Dans une perspective de contrôle de résultats, nous étudierons tout d'abord le pilotage par les marges, puis le pilotage par le capital engagé et, enfin, le pilotage par la trésorerie (cash).

Nous présentons ici les mesures de contrôle opérationnel, le contour du contrôle du plan annuel marketing et celui du contrôle de rentabilité, ainsi que les outils de contrôle stratégique du marketing avant de décrire deux exemples, le pilotage d'une force de vente et celui d'un site Web.

Avant de présenter l'IT Scorecard (Balanced Scorecard adapté aux DSI) et de décliner les indicateurs à suivre, nous analysons la mission d'une direction des systèmes d'information (DSI) dans ses deux composantes le « run » et le « build » et les enjeux qui y sont attachés. Enfin, nous exposons la démarche de pilotage d'une DSI.

Nous venons de nous implanter en Turquie en créant une succursale dans ce pays. Pour l'intégration dans notre comptabilité des données comptables de la succursale, nous nous interrogeons sur les modalités de conversion de notre stock  de marchandises (achats effectués en livre turque) pour notre clôture des comptes au 30 septembre 2011.

Gérant une station-service, nous avons l'obligation réglementaire de mettre en conformité nos cuves. Nous avions jusqu'au 31 décembre 2010 pour effectuer cette mise en conformité, mais ce délai a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2013. Les travaux demandés consistent à remplacer ou à transformer les cuves en réservoirs enterrés à double enveloppe avec un détecteur de fuite. Pouvons-nous constituer une provision pour tenir compte de nos dépenses futures ?

Nous avons conclu un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 26 ans qui nous donne droit à une aide du Pôle Emploi. Nous souhaitons savoir comment enregistrer cette aide.

En raison d'un changement d'associés, nous devons déterminer le résultat de notre SCI selon les règles du régime des BIC ; nous avons opté pour le sursis d'imposition des plus-values latentes. Par conséquent, la SCI doit tenir une comptabilité de type commercial et comptabiliser des amortissements sur l'immeuble détenu par la SCI. Comment devons-nous procéder pour la constatation de ces amortissements et quel est leur point de départ ?