La commercialisation des offres groupées est ancienne et les combinaisons de produits et/ou de services font désormais partie de notre quotidien. Lors d'une conférence de l'Académie des sciences et techniques comptables et financières tenue en juin dernier, a été abordé le traitement comptable de ce type d'offre commerciale, plus particulièrement au regard de la proposition de norme de l'IASB « Produits provenant de contrats avec des clients ». IAS 18 s'est révélée insuffisamment précise pour indiquer comment rendre compte de ces offres de sorte que nombre d'opérateurs de télécommunications utilisent, à défaut, le standard comptable américain. Pour autant, les dispositions de l'exposé-sondage suscitent l'inquiétude de ce secteur d'activité. Deux intervenants de cette conférence nous proposent de faire le point sur les enjeux de la nouvelle norme.

Pour les exercices clos à compter du 21 septembre 2011, le montant des déficits imputables sur le bénéfice fiscal de l'exercice est, pour les sociétés soumises à l'IS, plafonné à 1 000 000 € majoré de 60 % du montant correspondant au bénéfice imposable de l'exercice excédant 1 000 000 €. Dans les comptes consolidés, l'application de cette nouvelle règle aura un impact sur le calcul des impôts différés actifs. Un exemple chiffré permet d'illustrer les modalités de calcul qu'il convient désormais de mettre en oeuvre.

L'actualité réglementaire de cet été a été riche en ce qui concerne les modalités d'exercice des missions du commissaire aux comptes. Ainsi, la norme d'exercice professionnel (NEP) relative aux diligences directement liées à la mission sur le contrôle interne est enfin parue. Dans son sillon, signalons également deux nouvelles normes, l'une relative à la communication des faiblesses du contrôle interne et l'autre à la communication avec certains organes de l'entité. L'audit des comptes consolidés et combinés fait l'objet également d'une nouvelle norme. Il en est de même pour l'appréciation des risques d'anomalies significatives dans les comptes en présence de relations et de transactions avec les parties liées. D'autres normes ont, en outre, fait l'objet de mises à jour. Dans cet article, nous vous exposons les principales nouveautés et modifications.

Face au constat que les 20 000 entreprises d'une valeur inférieure à 1 M€  se transmettent difficilement chaque année, la commission « Évaluation  et transmission des entreprises » de la CCEF présidée par Jean-François Pansard  a élaboré un guide. Il a pour objectif de standardiser le processus de transmission à destination non pas des spécialistes, mais de généralistes qui peuvent être amenés à intervenir sur la cession d'une petite entreprise.

Pour bien cadrer l'environnement actuel dans lequel interviennent les contrôles fiscaux des comptabilités informatisées, alors que le dispositif réglementaire est désormais posé et que la période de rodage se clôt, nous mettons ici l'accent sur la démarche  des vérificateurs, les outils d'analyse de données et le site AltoWeb dont ils disposent.

Nous listons les tâches entrant dans un projet de préparation au contrôle fiscal informatisé (CFCI), qu'il s'agisse d'une anticipation ou d'un correctif après un précédent contrôle, en insistant sur la nécessité d'actualiser au fur et à mesure des évolutions du système d'information, qu'elles soient d'origine légale ou technologique. Par ailleurs, le guide propose un aide-mémoire des informations que peut demander le vérificateur.

Cette partie est consacrée à l'élaboration et à la gestion : - de la documentation du système d'information, de la construction de son contenu à son actualisation et sa gestion ; - du document décrivant l'organisation et les procédures comptables ; - et, éventuellement, du livret d'accueil du vérificateur.

L'archivage des données doit permettre leur restitution en vue du contrôle de l'administration fiscale. Les entreprises sont libres du choix des techniques d'archivage (support pérenne notamment), pourvu que les données soient intègres et lisibles jusqu'à ce que la prescription soit acquise. Nous détaillons ici les bonnes pratiques et les erreurs à ne pas commettre face aux exigences de l'administration.

Si les bénéfices induits par la préparation au contrôle fiscal informatisé sont d'ordre fiscal et comptable, ils concernent aussi le contrôle interne, le système d'information ou la pérennisation des connaissances de l'entreprise. Les départements opérationnels et l'organisation dans son ensemble vont aussi bénéficier des retombées positives du projet.

Nous avons une activité  en Côte d'Ivoire et nous nous interrogeons sur l'impact  des événements politiques dans ce pays sur nos comptes clos au 31 décembre 2010. En l'occurrence, suite aux élections présidentielles de novembre 2010 engendrant un conflit entre le président sortant et celui nouvellement élu, le pays s'est retrouvé dans le chaos, avec des scènes de pillage et de dégradation, qui ont détruit ou endommagé plusieurs de nos actifs. Ces événements se sont produits en avril 2011 avant l'arrêté de nos comptes 2010. Comment aurions-nous dû en tenir compte pour notre clôture 2010 ?

Nous sommes une SCI qui tient une comptabilité de type commercial eu égard à la qualité de ses membres. L'ancien comptable avait enregistré le fonds de roulement en charges locatives et de copropriété. À l'occasion d'un appel de complément du fonds de roulement, nous nous interrogeons sur la correcte traduction comptable de cette opération.

Expert comptable, je m'interroge, au regard du nouveau référentiel normatif  de ma profession, sur la notion  de « normes clarifiées ». Que signifie le terme « clarifiées » ?

Notre société clôture  ses comptes au 31 août. Comme nous entrons dans le champ d'application de la « prime dividendes », nous souhaitons savoir si nous devons constater une provision ou une charge à payer à la clôture au 31 août 2011, sachant que la négociation avec les partenaires sociaux a commencé début septembre 2011 et que les résultats seront connus avant l'arrêté des comptes.