Nous recensons dans cet article les différentes positions relatives à la déontologie et à l'exercice de la mission du commissaire aux comptes prises pendant la période estivale.

Selon un arrêt de cour d'appel administrative, une provision justifiée par un événement en cours à la clôture mais révélé postérieurement peut être fiscalement constituée.

À compter de l'exercice 2009, les organisations syndicales sont tenues d'établir des comptes annuels et des comptes de groupe. En revanche, les obligations liées à l'approbation, la publicité et la certification de ces comptes entreront en vigueur seulement en 2010, 2011 ou 2012 selon le niveau confédéral, régional ou autre de l'organisation.

Pour la première application des IFRS en 2005, le Conseil national de la comptabilité avait émis une recommandation en vue de proposer aux entités concernées des modèles de présentation d'états financiers selon ce référentiel. Suite à la révision d'IAS 1, adoptée par l'Union européenne en décembre 2008 pour une application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 et qui introduit une nouvelle structure des états financiers avec la présentation d'un état du résultat global, le Conseil a émis une recommandation qui remplace la précédente (règlt CE 1274/2008 du 17 décembre 2008 ; CNC, rec. 2009-R-03 du 2 juillet 2009 annulant et remplaçant la 2004-R-02 ; voir Plus sur le Net ).

Tout le dispositif juridique mis en place au cours des dernières années vise à prévenir les difficultés et à éviter la mise en oeuvre de procédures curatives. L'anticipation constitue ainsi la clé de voûte de ce dispositif. Avant d'actionner les solutions juridiques, il est bien évidemment nécessaire que les dirigeants se soient dotés d'outils de pilotage destinés à éviter les écueils inhérents au fonctionnement de l'entreprise et à son développement.

Malgré une vigilance accrue dans le pilotage de l'entreprise, celle-ci peut se trouver dans une situation délicate. Dans ces circonstances, le chef d'entreprise devra être en mesure d'apprécier la gravité de la situation afin de réagir de façon appropriée. Cette phase d'analyse, préalable aux actions qui seront décrites en partie 3, consiste à répondre à deux questions fondamentales : l'entreprise est-elle en capacité de poursuivre son activité ? l'entreprise est-elle en cessation des paiements ?

En présence de difficultés, le chef d'entreprise se doit de réagir très rapidement pour mener à bien le redressement et assurer la continuité de l'exploitation. Or, il est confronté à des incertitudes sur les actions à mener en priorité ainsi qu'à une accélération du temps. Les professionnels qui l'entourent vont rompre son isolement, l'aider à prendre du recul pour analyser la situation et prendre les mesures correctrices.

Une entreprise qui éprouve des difficultés (qu'elles soient ou non d'ordre financier) peut recourir à deux procédures juridiques destinées à traiter préventivement ces problèmes par la négociation avec les différentes parties prenantes.

La procédure de sauvegarde instaurée par la loi du même nom est une procédure collective au même titre que le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire, mais elle est préventive dans la mesure où elle suppose l'absence de cessation des paiements. Contrairement aux procédures amiables, cette procédure n'est pas confidentielle.

Nous sommes une entreprise de travaux forestiers du Sud-Ouest. En raison de la tempête de janvier 2009, nous avons une forte activité et nos machines sont utilisées de façon très intensive. Pour l'amortissement de nos tronçonneuses, pouvons-nous prendre en compte cette situation afin d'accélérer la durée d'amortissement ?

Nous avons signé un plan de sauvegarde de l'emploi qui a été accepté par l'administration du travail. Parmi les mesures proposées, figure une aide de 10 000 € pour le salarié qui crée une activité, versée à la remise de son extrait K Bis. Où devrons-nous enregistrer ce versement ?

Chef comptable d'une filiale d'une société anglaise, on me demande de calculer un EBITDA. Je souhaite savoir quelle est la différence avec l'excédent brut d'exploitation (EBE) ?